Le décret n° 2014-1355 du 12 novembre relatif au Conseil national de l’insertion par l’activité économique est paru au Journal officiel le 14 novembre. Il précise la composition du Conseil, le mode de nomination de ses membres et simplifie ses règles de fonctionnement.
A l'occasion de la négociation sur le Contrat de sécurisation professionnelle ouverte le 27 octobre dernier, les partenaires sociaux et l'État mettent à disposition du public un dossier de référence : travaux d'évaluation du dispositif, éléments de bilan financier et aspects réglementaires.
Ce dossier présente les travaux menés ces derniers mois par la Dares, la Dgefp et l'Unédic sur le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Les documents proposent un panorama du dispositif susceptible d'être utile aux partenaires sociaux et à l'État dans le cadre de la renégociation du CSP et de la définition du cahier des charges de l'accompagnement des bénéficiaires du dispositif.
Dossier de référence du Contrat de sécurisation professionnelle (4 documents à télécharger)
Selon des données provisoires, "en 2012, les établissements assujettis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (Oeth) emploient 9 045 100 salariés, parmi lesquels 361 700 bénéficiaires de l’Oeth, soit une baisse de 1,6 % par rapport à 2011. " "Cette baisse serait en partie imputable à la diminution de l’effectif salarié total de l’ensemble des établissements assujettis (-2,4 %)". En 2012, contrairement aux années précédentes, les 38 400 nouveaux bénéficiaires embauchés au sein des établissements assujettis ont été recrutés plus souvent en CDD (36 %) qu’en CDI (32 %). La part des recrutements en CDI est la plus élevée dans les établissements de petite taille (42 %).
Dares Analyses n°83, novembre 2014, 8 p.
Le décret n°2014-1354 du 12.11.14 portant diverses mesures relatives à la Validation des acquis de l’expérience (VAE) assouplit les conditions d’ouverture du droit au congé pour VAE applicables aux personnes titulaires d'un CDD. Ce congé est dorénavant ouvert si la personne justifie de 24 mois d’activité salariée ou d’apprentissage, consécutifs ou non, au cours des 5 dernières années. Il élargit également la durée minimale d’activité salariée prise en compte pour accéder au dispositif : jusqu’à présent les salariés devaient avoir exercé 4 mois sous CDD au cours des 12 derniers mois pour bénéficier d’un congé pour VAE. Cette condition est supprimée. Ce décret pris en application de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, précise que l'accompagnement à la VAE "entre dans le champ des dispositions relatives à la formation professionnelle continue, à savoir "les actions permettant aux travailleurs de faire valider les acquis de leur expérience". L’accompagnement "débute dès que le dossier de demande de validation a été déclaré recevable et prend fin à la date d’évaluation par le jury et peut s’étendre, en cas de validation partielle, jusqu’au contrôle complémentaire".
Le décret confie au Cnefop et aux Crefop le suivi statistique du parcours des candidats à la VAE.
Décret n°2014-1354 du 12.11.14 du Journal officiel du 14.11.14.
L’Observatoire de l'Agence nationale pour la création d’entreprise (APCE) vient de mettre en ligne une synthèse enrichie d'une infographie qui fait le point sur les spécificités de l'entrepreneuriat féminin.
Le plan d'action "Entreprendre au féminin, des opportunités pour elles, une clé pour la compétitivité et l'emploi"
Les pouvoirs publics ont lancé en août 2013 un plan d’action national « Entreprendre au féminin, des opportunités pour elles, une clé pour la compétitivité et l’emploi » afin de faire progresser le taux de femmes entrepreneures en France, pour atteindre d’ici 2017 40 % d'entrepreneures. Pour mieux informer et orienter les créatrices d'entreprises, un site internet a été créé : www.ellesentreprennent.fr
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Suite à la publication de la loi "formation" du 5 mars 2014 et la parution du décret sur la Validation des acquis de l'expérience (VAE) qui assouplit notamment les conditions d'ouverture du droit au congé pour VAE pour les personnes titulaire d'un CDD, la Fiche technique "Congé de validation des acquis de l'expérience (VAE)-CDD" a été mise à jour sur notre site Midi-Pyrénées Formations Métiers. Voir l'article...
Le compte personnel de formation (CPF) est un nouveau dispositif créé par la loi du 8 mars 2014 relative à la réforme de la formation professionnelle. Il s'adresse aux salariés et aux demandeurs d'emploi de l'entrée dans la vie active jusqu'au départ à la retraite. Il a pour ambition de permettre à chacun d'accroître son niveau de qualification et de sécuriser son parcours professionnel. Le CPF entrera en vigueur au 1er janvier 2015.
Découvrir le site du compte personnel de formation : www.moncompteformation.gouv.fr/
En savoir plus sur le compte personnel de formation : www.emploi.gouv.fr/dispositif/compte-personnel-formation-cpf. Voir l'article...
Sorti en salle le 19 novembre 2014, le documentaire "Pôle emploi, ne quittez pas" explore le quotidien d'une agence Pôle emploi de Seine-Saint-Denis.
La réalisatrice Nora Philippe a passé plusieurs mois auprès de l’équipe de l’antenne de Livry-Gargan, une commune tranquille de Seine-Saint-Denis. Dans cette agence, quarante agents font face à quatre mille demandeurs. Leur quotidien relève de l'impossible.
Le dossier du GREF Bretagne sur l’égalité professionnelle vous permet de faire le point sur le contexte national et régional, d’appréhender les différents concepts en lien avec le sujet et de faire notamment le point sur les changements induits par la loi du 4 août 2014 qui s’attaque aux inégalités femmes-hommes dans tous les domaines où elles se manifestent (travail, foyer, responsabilités…).
Consulter notre dossier . Voir l'article...
Le ministère du Travail publie un guide pratique pour présenter la réforme de la formation aux employeurs.
Le document, qui présente les enjeux de la loi du 5 mars 2014, fait partie d’une campagne de communication à destination des employeurs. Une communication pour le grand public sera lancée au premier trimestre 2015.
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