Parution d'un décret relatif au Conseil national de l’insertion par l’activité économique

Le décret n° 2014-1355 du 12 novembre relatif au Conseil national de l’insertion par l’activité économique est paru au Journal officiel le 14 novembre. Il précise la composition du Conseil, le mode de nomination de ses membres et simplifie ses règles de fonctionnement.

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