Formation Continue du Supérieur

Créé le 10 juillet 2000 par arrêté conjoint du ministre de la culture et de la communication et du Garde des sceaux, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) a pour objet de répondre aux nouvelles questions posées aux droits d'auteur et droits voisins par l'essor de l'Internet et du numérique et de servir d'instance de médiation entre les différents acteurs concernés. Voir l'article...

Le rapport d'activité 2013 détaille les mesures mises en oeuvre par le CNC sur l'ensemble de ses missions dans le champ du cinéma, de l'audiovisuel, du multimédia, du jeu vidéo et des univers interactifs, que ce soit en matière d'éducation artistique, de soutien à la création, de protection du patrimoine cinématographique ou d'action internationale. Voir l'article...

A la fin de la seconde guerre mondiale, de nombreuses oeuvres récupérées en Allemagne ont été renvoyées en France parce que certains indices (archives, inscriptions, etc.) laissaient penser qu'elles en provenaient. La plupart d'entre elles ont été rapidement restituées à leurs propriétaires spoliés par les Nazis. D'autres furent vendues par les Domaines, tandis que d'autres étaient confiées à la garde des musées nationaux. Elles constituent ce qu'on appelle des MNR, « Musées Nationaux Récupération », mis en évidence en 2000 dans le rapport « Le pillage de l'art en France pendant l'Occupation et la situation des 2000 oeuvres confiées à la garde des musées nationaux ». Dans le prolongement des actions menées afin de restituer à leurs propriétaires légitimes des oeuvres spoliées, la ministre de la culture et de la communication a mis en place un groupe de travail chargé de conduire des recherches sur un ensemble d'oeuvres spoliées avec certitude et confiées à la garde des musées nationaux. Voir l'article...

Par ATTARD Isabelle, HERBILLON Michel, PIRON Michel, ROGEMENT Marcel. Plus de dix ans après le vote de la loi relative aux musées de France de janvier 2002 et alors que devaient s'achever en juin 2014 les opérations du premier récolement décennal de l'ensemble des collections, la commission des affaires culturelles et de l'éducation a confié en mai 2013 aux quatre rapporteurs une mission d'information sur les réserves et les dépôts des musées. Voir l'article...

Par FERRAND Richard, DELTOUR-BECQ Laure, DUMAY Amaury. La mission a conduit une concertation avec l'ensemble des professions prioritairement concernées (professions du droit : notaires, huissiers de justice, avocats, mandataires de justice, commissaires-priseurs judiciaires, greffiers de tribunaux de commerce ; professions de la santé : pharmaciens, chirurgiens-dentistes). Voir l'article...

Par SAINT-MARTIN Jean-Philippe de, DELTOUR-BECQ Laure, HERODY Camille, BOREL Patrice, FILLION Stéphanie. Par lettre du 29 avril 2014, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre des finances et des comptes publics ont missionné l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'Inspection générale des finances (IGF) afin de conduire une évaluation de la convention tripartite Etat-UNEDIC – Pôle Emploi 2012-2014. Voir l'article...

Par Annie LE HOUEROU. Avec un taux de 22%, le chômage touche deux fois plus les personnes handicapées que le reste de la population. Dans le prolongement des décisions du comité interministériel du handicap (CIH) du 25 septembre 2013, le Premier ministre a demandé « d'évaluer la pertinence de la mise en place d'un service d'accompagnement professionnel de long terme, proposant des prestations mobilisables à tout moment du parcours de la personne, en emploi ou non, par elle-même ou par l'employeur ». Voir l'article...

Par Christophe CASTANER. En application de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), l'Assemblée nationale a demandé à la Cour des comptes une enquête sur le recours par Pôle emploi aux opérateurs privés de placement - OPP - pour l'accompagnement et le placement des chômeurs. La Cour devait aborder plus particulièrement les points suivants : rappel du motif et de l'historique du recours à l'accompagnement des demandeurs d'emploi par d'autres organismes que Pôle emploi, dont les OPP, sur la base de comparaisons avec d'autres pays ; analyse des modalités de recours aux OPP, notamment en matière de passation, d'exécution et de suivi des marchés ; réalisation d'un bilan des évaluations menées en France depuis les premières expérimentations lancées par l'Unédic au milieu des années 2000 ; examen de la complémentarité de la stratégie de Pôle emploi en matière de recours à des organismes externes avec son offre de services interne. Voir l'article...

Par COLIN Jean-François, BESSIERE Sabine, ABOUDABRA-PAULY Sandrine, DEPREZ-BOUDIER Véronique, NOUVEAU Cyril, ARGOUARC'H Julie, LAINE Frédéric. Réalisé conjointement par France Stratégie (Commissariat général à la stratégie et à la prospective) et la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), le présent rapport a pour objet d'actualiser les projections macroéconomiques réalisées en 2012, en prenant en compte le retournement conjoncturel observé en 2011. Il présente trois scénarios, qui permettent d'apprécier les effets sur les perspectives d'emploi par métier de l'évolution macroéconomique et sectorielle, dans un contexte conjoncturel particulièrement incertain. Voir l'article...