Formation Continue du Supérieur

Financement de votre VAE si vous êtes demandeur d'emploi
Prise en charge par les pouvoirs publics
Chaque Conseil Régional a un cadre réglementaire spécifique voté et adopté au niveau du conseil régional. Ce cadre réglementaire concerne le territoire de la Région.
Pôle Emploi, une aide financière peut être attribuée par votre Pôle Emploi si vous bénéficiez du statut de demandeur d'emploi. Elle correspond à la prise en charge

• des dépenses consacrées aux prestations d'accompagnement,
• des actions de validation proprement dites,
• des frais de déplacement pour les actions d'accompagnement et le jury de validation

Prise en charge financière par l'organisme de collecte de fonds de formation (Organisme Paritaire Collecteur Agréé - OPCA)
Possibilité d'utiliser son droit au DIF-CDD ou au CIF-CDD pour financer sa démarche VAE. La demande de prise en charge est à présenter auprès de l'OPCA dont relève l'entreprise dans laquelle vous avez effectué votre dernier CDD. Voir l'article...

Financements de votre VAE si vous êtes fonctionnaire ou assimilé fonctionnaire
Dans le cadre de la loi n° 2007-148 sur la modernisation de la fonction publique, le bénéfice du congé de validation des acquis de l'expérience est étendu aux fonctionnaires. La mise en œuvre est en cours de réalisation. Voir l'article...

Salariés bénéficiant d'un Contrat à Durée Déterminée - CDD
Conditions d'exercice particulières :

• justifier de 24 mois de travail, consécutifs ou non, en tant que salarié, quelle qu'ait été la nature des contrats successifs au cours des 5 dernières années, dont 4 mois consécutifs ou non sous CDD au cours des 12 derniers mois
• n'est pas prise en compte l'ancienneté acquise au titre des
  • contrats d'insertion en alternance,  
  • contrats d'apprentissage,
  • contrats d'avenir,
  • des contrats locaux d'avenir,
  • contrats conclus avec des jeunes au cours de leur cursus scolaire ou universitaire
• la rémunération est versée par l'OPACIF, elle est calculée sur la base d'un pourcentage du salaire moyen perçu au cours des 4 derniers mois sous CDD 
• le financement est affecté sur la contribution de 1% versée par les employeurs du salarié en CDD.

Salariés bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée - CDI
La VAE peut se dérouler soit dans le temps de travail, soit hors temps de travail 
Le Congé VAE pendant le temps de travail

Rappel : Le congé VAE est un droit pour le salarié,
quelle que soit son ancienneté dans l'entreprise

Objectifs du congé VAE, permettre à son bénéficiaire

• participer aux épreuves de validation
• bénéficier d'un accompagnement à la préparation de cette validation

Modalités, le congé VAE donne droit

• à une autorisation d'absence (accompagnement à la préparation de la validation + participation aux épreuves de validation) limitée à  24 heures de temps de travail,  consécutives ou non
• au maintien de sa rémunération et à la prise en charge des frais de VAE s'il obtient d'un Organisme Paritaire Collecteur Agréé au titre du Congé Individuel de Formation, le financement des dépenses afférentes à ce congé. Voir l'article...

VAE assimilée au droit personnel à la formation, étendu à l'entourage proche (conjoints, collaborateurs, associés, auxiliaires familiaux pour les artisans, membres de la famille pour les professions agricoles).
Condition de mise en œuvre du financement : être à jour du versement d'une contribution spécifique destinée au financement de la Formation Professionnelle Continue (FPC).
Petit récapitulatif pour une bonne orientation de la demande
Chefs d'entreprise non salariés, travailleurs indépendants, membres des professions libérales, commerçants : demande de prise en charge totale ou partielle des frais liés à une VAE, au Fonds d'Assurance Formation (FAF) qui gère leur contribution au titre de leur formation professionnelle continue.

Récapitulatif des FAF concernés en fonction des critères professionnels :

• Commerçants, travailleurs indépendants... Association pour la Gestion du Financement des Chefs d'Entreprise (AGEFICE)
• Médecins libéraux : Fonds d'Assurance Formation des Professions Médicales (FAF-PM)
• Autres membres des professions libérales : Fonds Interprofessionnel pour la Formation des Professionnels Libéraux (FIF-PL)
• Exploitants agricoles : Fonds pour la formation des entrepreneurs du vivant (VIVEA)
• Exploitants de la pêche et des cultures maritimes : Fonds d'Assurance Formation de la Pêche et des Cultures Maritimes
• Artisans : FAF qui gère leur contribution au titre de leur FPC -  coexistence de FAF nationaux et régionaux. Voir l'article...

Les modes de financement de la VAE (validation des acquis de l'expérience) sont étroitement liés au statut de la personne qui demande à en bénéficier.

Vous êtes ?

La Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) désigne le droit individuel, ouvert à toute personne engagée dans la vie active, qui peut justifier d'une expérience professionnelle et/ou extra-professionnelle d'au minimum 36 mois, équivalent temps plein, d'exercice en relation avec le contenu et le niveau d'un diplôme, de faire valider les acquis cette expérience en vue de l'obtention de tout ou partie du diplôme ou titre visé, sous réserve de la décision d'un jury après examen du dossier de demande de VAE et d'un entretien avec le candidat.
En ce qui concerne l'enseignement supérieur, elle est régie par la loi de modernisation sociale du 17 Janvier 2002 et le décret d'application à l'enseignement supérieur du 26 avril 2002.
Le candidat ne peut déposer qu'une seule demande au cours de la même année civile pour un même diplôme et dans un seul établissement.
Trois demandes sont possibles s'il s'agit de diplômes différents. Voir l'article...

Quelles sont les innovations apportées par les MOOC ? A qui s'adressent-ils ? Quelles perspectives ? Décryptage d'une révolution qui suit son cours...
Définition du C de Course
Le MOOC est cadencé dans le temps et se déroule sur quelques semaines, permettant ainsi de créer des promotions d’apprenants, comme dans une formation en présentiel.
Il est composé d’activités pédagogiques variées :
    Visionnage de courtes vidéos animées de 5 à 10 minutes
    Réalisation de quiz afin de vérifier l’acquisition de connaissances
    Exercices pratiques et travaux collaboratifs pour développer son réseau et ses compétences.
Définition du O de Online
Comment s’inscrit-on à un MOOC ?
Directement en ligne, car l’intégralité du MOOC est accessible sur internet. Les participants se connectent à une plateforme diffusant les activités et ressources pédagogiques.
A ce titre, les MOOC bénéficient des innovations issues du Web 2.0 : ils tirent le meilleur de la rencontre entre les nouveaux usages induits par les réseaux sociaux, et les apports de la pédagogique active.
Ainsi, l’apprentissage n’est plus vertical, de l’expert vers l’apprenant, mais s’horizontalise grâce aux échanges entre apprenants et avec l’équipe pédagogique. Le tout grâce aux fonctionnalités sociales des plateformes.
Définition du O de Open
Au fait, à qui s’adressent ces MOOC ?
Par définition les MOOC sont open. Ils sont ouverts à tous et l’inscription est gratuite. A l’origine, ils sont destinés aux étudiants et ce sont les écoles qui se lancent dans l’aventure.
Aujourd’hui, le profil type du participant est le salarié qui cherche à développer de nouvelles compétences. S’il complète et réussit les épreuves, il pourra valoriser son expérience grâce à un certificat de réussite.
Les MOOC sont ainsi de plus en plus utilisés dans les entreprises pour former les salariés.
Définition du M de massif
Enfin, la dernière caractéristique d’un MOOC est sa dimension massive. Ils peuvent être suivis par un nombre potentiellement illimité de participants. De plusieurs milliers à une centaine de milliers d’apprenants, les MOOC ont ainsi conquis en l’espace de 2 ans un public de plus de 20 millions d’apprenants partout dans le monde.
Cette dimension massive porte ainsi la promesse d’une formation initiale et continue plus ouverte et évolutive. Voir l'article...

Quelles sont les innovations apportées par les MOOC ? A qui s'adressent-ils ? Quelles perspectives ? Décryptage d'une révolution qui suit son cours...

Par Hélène Gélot. Le second semestre rime avec l'arrivée d'étudiants étrangers. Bientôt une soirée d'accueil avec Autour du Monde, une semaine internationale à Centrale à Nantes... L'occasion de se pencher sur la mobilité à l'université. Entretien avec Gwénaèle Proutière-Maulion, chargée des affaires européennes et des relations internationales à l'université.
D'où viennent les étudiants étrangers ?
En programmes d'échanges, les principaux pays d'origine sont l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne et la Grande-Bretagne, pour l'Europe. Hors Europe, ils viennent surtout de Chine, du Canada et des États-Unis. Voir l'article...

Par Sophie Le Gall. L’étude qualitative sur les emplois d’avenir de l’Institut Bertrand Schwartz, présentée ce jeudi 5 février 2015, détaille le point de vue des différents acteurs - professionnels des missions locales, jeunes, employeurs, services de l’Etat - sur le dispositif et sur les difficultés rencontrées. De ces regards croisés, se dégagent un satisfecit global et des pistes d'évolution.
Derrière les chiffres éloquents – 187 452 contrats signés (dont 17 973 emplois d’avenir professeur) au 31 décembre 2014 -, le vécu. Le rapport de l’Institut Bertrand Schwartz donne la parole, sur six territoires choisis⁽¹⁾, aux premiers intéressés, les jeunes les plus éloignés de l’emploi, et aux différents professionnels de l’insertion impliqués. Voir l'article...

Réforme de la formation professionnelle - Rappel des Décrets et Arrêtés publiés 
Accéder aux décrets et arrêtes publiés
CNEFOP
Décret n° 2014-965 du 22 août 2014 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
CNEFOP
Arrêté du 20 novembre 2014 portant nomination au Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles
COPANEF
Décret n° 2014-966 du 22 août 2014 relatif au Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation
COPAREF
Décret n° 2014-1311 du 31 octobre 2014 relatif au Comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation
CREFOP
Décret n° 2014-1055 du 16 septembre 2014 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
FPSPP
Décret n° 2014-967 du 22 août 2014 relatif au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
 
INVENTAIRE DES CERTIFICATIONS ET HABILITATIONS
Arrêté du 31 décembre 2014 fixant les modalités de recensement à l'inventaire des certifications et des habilitations mentionnées à l'article L. 335-6 du code de l'éducation
COMPTE PERSONNEL DE FORMATION : LISTES DE FORMATIONS ELIGIBLES
Décret n° 2014-1119 du 2 octobre 2014 relatif aux listes de formations éligibles au titre du compte personnel de formation
COMPTE PERSONNEL DE FORMATION : ALIMENTATION ET MOBILISATION
Décret no 2014-1120 du 2 octobre 2014 relatif aux modalités d’alimentation et de mobilisation du compte personnel de formation
 
POINTS ACQUIS AU TITRE DU COMPTE PERSONNEL DE PREVENTION DE LA PENIBILITE- CPF
Décret n° 2014-1156 du 9 octobre 2014 relatif à l'acquisition et à l'utilisation des points acquis au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité
 
COMPTE PERSONNEL DE FORMATION – CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Décret n° 2014-1717 du 30 décembre 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » relatif à la gestion des droits inscrits ou mentionnés au compte personnel de formation
 
FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES SANS QUALIFICATION
Décret n° 2014-1454 du 5 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle des jeunes sortants sans qualification professionnelle du système éducatif
 
COMITE D’ENTREPRISE
Décret n° 2014-1045 du 12 septembre 2014 relatif à l'information et à la consultation du comité d'entreprise en matière de formation professionnelle
CONTRIBUTIONS DES ENTREPRISES FPC
Décret n° 2014-968 du 22 août 2014 relatif aux contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle continue
DUREE MINIMALE PERIODE DE PROFESSIONNALISATION – OBLIGATION DE TUTORAT
Décret n° 2014-969 du 22 août 2014 relatif à la durée minimale des périodes de professionnalisation et à l'obligation de tutorat d'un salarié en contrat de professionnalisation
CONSEIL EN EVOLUTION PROFESSIONNELLE
Arrêté du 16 juillet 2014 fixant le cahier des charges relatif au conseil en évolution professionnelle prévu à l'article L. 6111-6 du code du travail
FORMATIONS OUVERTES OU A DISTANCE
Décret no 2014-935 du 20 août 2014 relatif aux formations ouvertes ou à distance
VAE
Décret n° 2014-1354 du 12 novembre 2014 portant diverses mesures relatives à la validation des acquis de l'expérience
 
OPCA
Décret no 2014-1240 du 24 octobre 2014 relatif aux organismes paritaires agréés mentionnés aux articles L.6332-1, L.6333-1 et L.6333-2 du code du travail
 
PERIODES DE MISE EN SITUATION EN MILIEU PROFESSIONNEL
Décret n° 2014-1360 du 13 novembre 2014 relatif aux périodes de mise en situation en milieu professionnel
HABILITATION DES ORGANISMES CHARGES D’ACTIONS D’INSERTION ET DE FORMATION
Décret n° 2014-1390 du 21 novembre 2014 relatif à la procédure d'habilitation des organismes chargés d'actions d'insertion et de formation professionnelle
 
TAXE D’APPRENTISSAGE – HABILITATION COLLECTE
Décret n° 2014-986 du 29 août 2014 relatif aux conditions d'habilitation à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à les reverser
TAXE D’APPRENTISSAGE – AFFECTATION DES FONDS
Décret n° 2014-985 du 28 août 2014 relatif aux modalités d'affectation des fonds de la taxe d'apprentissage
 
CONTRIBUTION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES D’EMPLOYEURS ET SYNDICALES DE SALARIES
Décret n° 2014-1718 du 30 décembre 2014 relatif à la contribution au fonds institué par l'article L. 2135-9 du code du travail
Décret n° 2015-87 du 28 janvier 2015 relatif au financement mutualisé des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs
 
AUTRE(S) DOCUMENT(S) CAPITALISABLES
Document : Socle commun de connaissances et de compétences professionnelles
Document : COPANEF : Elaboration de la liste nationale interprofessionnelle des formations éligibles au CPF
Questions-réponses : Organismes paritaires agréés pour la prise en charge du congé individuel de formation.
Questions-réponses : Organismes paritaires collecteurs agréés au titre de la formation professionnelle continue.
Questions-réponses concernant la mise en œuvre de la réforme de la taxe d’apprentissage
COPANEF : mise en place de l’inventaire des certifications et habilitations - courrier et ses trois annexes à l’attention des CPNE
Commission plénière CNCP du 6 février 2015 : premières certifications recensées à l'Inventaire
 
ACCEDER AU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION SUR LE SITE DE LA CAISSE DE DEPOTS
L’espace personnel « Mon compte formation »
 
PRATIQUE DES DISPOSITIFS ET RESSOURCES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DES POLITIQUES DE  L’EMPLOI
Mobiliser et articuler les dispositifs de l'emploi et de la formation dans la gestion et la sécurisation de parcours professionnels des demandeurs d'emploi et des salariés.
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