Formation Continue du Supérieur

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Au Journal Officiel du 24 juillet est parue l’ordonnance sur les marchés publics. Le rapport présentant cette ordonnance mentionne “L’ordonnance autorise aussi les acheteurs à réserver leurs marchés à des travailleurs handicapés ou défavorisés ou, dans certains cas, à des entreprises de l’économie sociale ou solidaire. Elle rappelle également que les conditions d’exécution d’un marché public peuvent prendre en compte des considérations relatives à l’économie, à l’innovation, à l’environnement, au domaine social ou à l’emploi, à condition qu’elles soient liées à l’objet du marché public”. Voir l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Au terme de longues et difficiles négociations entre les représentants des services d’État et les régions, deux décrets sont finalement parus le 30 juin, fixant les modalités de détachement des fonctionnaires d’État chargés des fonds européens vers les conseils régionaux. Voir l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Le Conseil des Ministres du 22 juillet était centré sur les questions agricoles, barrages de routes obligent. Plus discrètement, il a adopté l’ordonnance portant simplification du régime des associations et des fondations. Voir l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Si la  loi de 1901, donnant aux associations en France une reconnaissance, a 114 ans, la Ligue de l’Enseignement fête en cette année 2015 ses 150 ans, ce qui confirme que la loi ne fait que donner une reconnaissance à ce que les acteurs ont mis en place hors de tout cadre légal. Voir l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. L’Ecole de la deuxième chance de Paris, implantée dans XVIII ème arrondissement, est en difficulté comme Le Parisien et l’Humanité s’en font écho. Voir l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. La composition du cabinet de Martine Pinville contenue dans l’Arrêté du 13 juillet 2015 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire est publiée au Journal Officiel du 22 juillet. Voir l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Si on veut éviter que l’anglais devienne la langue unique d’échanges dans le monde, il faut, résolument, soutenir la francophonie, en particulier là où elle a un considérable potentiel de développement, en Afrique. Voir l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Les deux quotidiens nationaux qui suivent le plus précisément les questions d’ESS ne sont parmi les plus diffusés, loin s’en faut, puisqu’il s’agit de L’Humanité, qui y consacre un supplément le premier mardi de chaque mois, et La Croix. Voir l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Lorsque le président de la République annonçait  la généralisation, à compter du 12 novembre 2014, du principe selon lequel l’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut accord, nous avons fait part dans ce blog de notre scepticisme.
La parution d’un rapport sénatorial d’évaluation de la loi du 12 novembre 2013,co-signé par Hugues Portelli, sénateur LR du Val d’Oise et Jean-Pierre Sueur, sénateur PS du Loiret« Le silence de l’administration vaut acceptation » confirme la crainte que nous exprimions en conclusion de notre article ” Ceux qui auront de toute bonne foi pensé que le délai de deux mois s’applique partout et pour tout risquent de se retrouver face à une certain nombre de déconvenues”.
Ce rapport  mentionne que la “mise en œuvre n’est, en outre, pas facile pour les citoyens du fait de la subsistance de nombreuses exceptions pour lesquelles le silence continue de valoir rejet.” car aujourd’hui, neuf mois près la publication de la loi, le « silence vaut acceptation » est applicable à 1 200 procédures administratives. Ce principe s’applique si l’administration garde le silence pendant deux mois pour 730 procédures, et au bout d’un délai supérieur à deux mois pour 470 procédures.
Mais  le silence continue de valoir rejet pour 2 400 autres procédures regroupées dans 42 décrets d’application de la loi n° 2013-1005.
En résumé le principe affirmé comme universel, “non réponse dans les deux mois vaut accord”,  ne s’applique, dans les faits, que pour 730 procédures sur 3 600, soit à peine plus d’une sur cinq. Voir l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Avec la nouvelle baisse du taux d’intérêt du livret A, il n’est que temps de revenir sur un point problématique, la prise en compte de ces intérêts dans le calcul des ressources pour déterminer le droit au RSA. Voir l'article...