Voici quelques extraits concernant la formation dans le Rapport d'activité 2010 que Pôle Emploi a présenté le 25 mai dernier.
Mobilisés pour l’emploi
Depuis sa création, Pôle emploi a parcouru du chemin. En dépit d'une crise majeure, de solides bases ont été élaborées et la continuité du service public de l’emploi a été assurée grâce à la mobilisation de tous. Simplification de l'offre de services, enrichissement de l’offre de formation et d'orientation pour les demandeurs d'emploi indemnisés ou non, souci constant de l’aide au recrutement pour les entreprises: autant de chantiers fondateurs qui permettent à Pôle emploi, aujourd'hui, de continuer ses efforts pour améliorer ses services...
En 2010, Pôle emploi a continué d'améliorer son offre de services. En matière d’aide aux demandeurs d'emploi, priorité a été donnée à l'orientation et à la formation pour s’adapter et préparer les mutations du marché du travail, et coller au plus près à leurs attentes... C'est pourquoi Pôle emploi doit aussi soutenir les demandeurs les plus fragiles, avec des actions et des dispositifs spécifiques, à l'instar des jeunes sans qualification et des demandeurs d’emploi de plus de 50 ans dont la situation exige des réponses adaptées en matière d'orientation professionnelle et de formation...
Faits marquants: Simplification de l'accès à la formation
Pôle emploi s'est doté d'une nouvelle offre de service orientation pour simplifier l'accès à la formation. 917 professionnels de l’AFPA ont rejoint Pôle emploi pour la mettre en oeuvre...
Au sein de Pôle emploi, toutes les énergies se mobilisent à nouveau en 2010 pour faire face à la hausse du chômage. Pour favoriser le retour à l’emploi, Pôle emploi continue de simplifier l’accès à ses services et personnalise les parcours. L'orientation professionnelle et la formation sont aussi au coeur du dispositif de retour à l'emploi...
Orientation & formation : des priorités
En 2010, l’orientation et la formation sont plus que jamais au coeur du parcours de retour à l’emploi. En avril 2010, le conseil d’administration approuve les quatre axes prioritaires de Pôle emploi en matière de formation et d’orientation.
La nouvelle prestation d’orientation (prestation d’orientation professionnelle spécialisée) est délivrée par les psychologues du travail de Pôle emploi pour choisir la formation adéquate et sécuriser le parcours professionnel des demandeurs.
Les agences sont dotées d’une latitude renforcée pour que Pôle emploi co-finance des formations, en complément de la politique d’achats. En 2010, 120 000 formations ont été financées par Pôle emploi. Par ailleurs, près de 110 000 personnes ont été bénéficiaires des dispositifs CTP et CRP...
Formation et orientation sont deux leviers clés pour accompagner les demandeurs vers le retour à l’emploi, d’une part, et mieux répondre aux besoins de recrutement des entreprises, d’autre part. Outre l’engagement quotidien des conseillers, le succès de l’approche repose aussi sur un réseau de partenaires experts.
Mieux orienter vers l’emploi
En 2010, l’orientation professionnelle est placée au coeur de l’activité. La compétence de Pôle emploi est renforcée par l’intégration de 917 professionnels de l’AFPA. Il s’agit d’un premier pas vers la construction d’une offre de services « orientation professionnelle ». Aujourd’hui, l’offre comprend notamment la prestation d’orientation professionnelle spécialisée, qui permet d’affiner ou de sécuriser le projet professionnel avant l’entrée en formation du demandeur d’emploi...
La formation, levier du retour à l’emploi
En 2010, Pôle emploi facilite L’accès à la formation professionnelle, grâce notamment à la signature d’un accord cadre « achat de formations conventionnées ». L’aide individuelle à la formation, qui facilite le financement de formations par Pôle emploi, est créée. D’autres outils entrent dans ce champ. Ainsi, la formation préalable au recrutement (400 heures) permet à ceux qui ont une proposition d’emploi d’adapter les compétences aux besoins du poste. Enfin, l’évaluation en milieu de travail (80 heures maximum) a pour vocation d’établir, en situation réelle, que les compétences et capacités du demandeur d’emploi correspondent bien aux exigences de la fonction.
Depuis juillet 2010, la préparation opérationnelle à l’emploi (POE) est déployée dans tout le réseau, avec pour résultat une collaboration renforcée avec les OPCA et l’élaboration de plans de formation. Le déploiement progressif d’une offre de services formation et orientation, la préparation des CPRDF (contrats de plan régionaux de développement de la formation) exigent aussi une redéfinition des partenariats avec chaque conseil régional. Autant de défis, mais surtout autant d’opportunités pour Pôle emploi d’être présent, sur le terrain, aux côtés de tous les acteurs de l’emploi...
*NDLR: seul un chômeur sur 33 a pu bénéficier d'une formation, avec un accès quasi impossible à l'Enseignement Supérieur, alors qu'un tiers environ des chômeurs est déjà titulaire d'un diplôme supérieur. La politique formation de Pôle Emploi a seulement conduit à fermer encore plus l'accès à l'Université aux demandeurs d'emploi. Les Universités PACA, bien que partie prenante de l'accord cadre "achat de formations" n'ont vu aucune demande de formation venant de Pôle Emploi et la mise en place de l'aide individuelle à la formation n'y a rien changé.

Valérie Pécresse a reçu le rapport sur l’évolution des carrières hospitalo-universitaires du Docteur Raphael Gaillard, maître de Conférences à l’Université Paris Descartes, praticien hospitalier en psychiatrie à Sainte-Anne. Dans un contexte d’évolution permanente du métier de médecin hospitalo-universitaire et dans la perspective de création des Instituts hospitalo-universitaires, l’objectif est de préserver la triple mission de soins, d’enseignement et de recherche et de renforcer son attractivité auprès des jeunes générations.
Valérie Pécresse, ministre de l’Enseignement supérieur de la Recherche, a reçu le rapport sur l’évolution des carrières hospitalo-universitaires du Docteur Raphael Gaillard, maître de conférences à l’Université Paris Descartes, praticien hospitalier en Psychiatrie à Sainte Anne. Dans un contexte d’évolution permanente du métier de médecin hospitalo-universitaire et dans la perspective de création des Instituts hospitalo-universitaires, l’objectif est de préserver la triple mission de soins, d’enseignement et de recherche et de renforcer son attractivité auprès des jeunes générations.
La ministre a indiqué que les professeurs universitaires-praticiens hospitaliers doivent être en mesure d’exercer leurs trois missions à un même niveau d’excellence afin de transférer le plus tôt possible l’innovation liée à la recherche vers les soins aux patients. Elle a retenu trois propositions qu’elle soumet à la concertation :
* Donner les moyens aux étudiants en médecine d’acquérir la compétence scientifique nécessaire à l’exercice de la recherche tout au long de leur parcours de formation grâce à la mise en place de passerelles avec d’autres cursus de formation ;
* Créer un nouveau corps de professeurs assistants-praticiens hospitaliers, pour une durée de 5 ans, entre le statut de chef de clinique et celui de professeur universitaire-praticien hospitalier. Ce nouveau corps permettrait aux jeunes docteurs de développer leurs recherches pendant la période de production scientifique la plus prometteuse (entre 25 et 45 ans) ;
* Rénover le Conseil national des universités (C.N.U.) pour en faire un outil d’évaluation incontestable  des professeurs assistants-praticiens hospitaliers.
Valérie Pécresse avait demandé au Docteur Gaillard, en juillet 2010, de  faire des propositions pour favoriser l’engagement des jeunes médecins dans la carrière hospitalo-universitaire, d’examiner l’évolution des études médicales au regard de ses liens avec la recherche, et d’identifier les modalités d’accès aux postes hospitalo-universitaires.

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) a remis ce vendredi matin son rapport 2010. A partir de dimanche, elle sera fondue dans une nouvelle instance, le défenseur des droits.
Et de trois! après la Commission nationale de déontologie de la sécurité et la Défenseure des enfants mardi, c’était au tour de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) de rendre public ce matin son rapport, le dernier avant la disparition de cette autorité indépendante qui, comme les deux autres ainsi que le Médiateur de la république doivent se fondre dans une nouvelle institution: le Défenseur des droits, qui doit voir le jour le 1er mai… mais n’a pas encore été nommé. Petite faveur à laquelle n’ont pas eu droit ses deux homologues, le président de la Halde, Eric Molinié, a été reçu par le Chef de l’Etat Nicolas Sarkozy. Certaines voix l’imaginent d’ailleurs comme premier Défenseur des droits – d’autres laissent entendre que Jack Lang serait également en lice, ce que l’intéressé a démenti, mais sans trop de conviction.
Extraits sur l'Enseignement supérieur
Religion
Dans sa délibération n° 2009-339 du 28 septembre 2009, la halde avait considéré qu’au moment des faits, le caractère illégal du règlement intérieur interdisant le port du voile n’était pas contestable et que les mis en cause ne pouvaient ignorer l’important débat public accompagnant l’adoption de la loi de 2004. L’affaire a été portée devant la cour d’appel de Paris qui a suivi la position de la halde. La cour rappelle d’abord que le port du voile relève d’une pratique religieuse qui s’inscrit normalement dans l’exercice de la liberté religieuse, laquelle est constitutionnellement garantie au titre des libertés publiques, et dont les limitations sont conditionnées : elles doivent être prévues par la loi, le but poursuivi devant être légitime et les moyens utilisés proportionnés. La cour souligne ensuite que la loi du 15 mars 2004 n’est pas applicable à l’activité du CFA, organisme privé et qui dispense dans des locaux privés un enseignement de niveau supérieur. Elle constate enfin qu’il n’est pas démontré qu’il y aurait eu un comportement prosélyte ni que le port du voile aurait concrètement provoqué des perturbations dans l’établissement. Cour d’appel de Paris du 8 juin 2010.
Délibération n° 2010-71 du 1er mars 2010 portant rapport spécial
Dans sa délibération no 2008-245 du 3 novembre 2008, la halde a considéré comme discriminatoires les dispositions de l’article 3 du décret n° 87-889 du 29 octobre 1987 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi de vacataires pour l’enseignement supérieur qui interdisent à un étudiant reconnu travailleur handicapé d’assurer des vacations en qualité de chargé de travaux dirigés au-delà de 28 ans.
La halde a recommandé au ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche de modifier le décret du 29 octobre 1987 susvisé afin de le mettre en conformité avec l’article 27.I de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État. La recommandation n’ayant pas été suivie d’effet, la halde a fait publier un rapport spécial au Journal Officiel de la République française.
Le critère du sexe
La Halde s’est autosaisie du refus opposé aux jeunes filles, élèves en classes préparatoires aux grandes écoles, de bénéficier de certains internats. Aucun des arguments avancés n’a pu justifier cette restriction, issue d’un contexte historique où les filles ou les garçons n’avaient pas un accès égal à l’éducation supérieure. La Halde a relevé que les inégalités dans le déroulement de carrière, et notamment dans l’accès aux fonctions d’encadrement supérieur, étaient souvent attribuées au fait que les femmes seraient moins présentes dans les emplois opérationnels (techniciens, ingénieurs, etc.) ce qui est directement lié aux formations initiales. L’accès égal aux grandes écoles est donc une condition de l’égalité professionnelle.
La Halde a conclu à l’existence d’une double discrimination et recommandé au ministre compétent, en collaboration avec les régions concernées, d’établir un plan d’actions afin de mettre un terme à l’existence des internats non mixtes. Dans l’intervalle, elle leur a demandé de développer des solutions alternatives pour loger les étudiantes en classe préparatoire à proximité des lycées visés et à un coût égal. Délibération n° 2010-197 du 11 octobre 2010. Un certain nombre d’internats ont été depuis ouverts aux jeunes filles en application de la délibération de la Halde.
Délibération relative à un refus de maintenir le versement d’une bourse d’enseignement supérieur durant les grandes vacances universitaires pour cause de nationalité étrangère.
La Halde a été saisie d’une réclamation relative à un refus de maintenir le versement de la bourse d’enseignement supérieur durant les grandes vacances universitaires au profit d’une étudiante du fait que cette dernière n’est pas de nationalité française. La Halde estime que les éléments de l’espèce caractérisent l’existence d’une discrimination en raison de l’origine. Elle recommande la réparation du préjudice subi et indique que, le cas échéant, elle présentera ses observations devant la juridiction civile. Délibération n° 2010-285, 13/12/2010.

Le 24 mars 2011, Jean-Louis Walter, Médiateur National de Pôle emploi, a présenté son rapport pour l’année 2010.
Il donne une image de l’activité de Pôle emploi et, conformément à la loi, fait des propositions pour l’amélioration du service rendu aux usagers. S’agissant du deuxième rapport depuis la création de Pôle emploi, il fait aussi le point sur les propositions de l’année dernière et les suites qui leur ont été données.
Toutes ont fait l’objet d’un examen par les partenaires sociaux et la direction de Pôle emploi. Certaines sont d’ores et déjà appliquées, tandis que d’autres sont en passe de l’être ou font l’objet de travaux préparatoires à leur mise en œuvre.
Les propositions d’amélioration du rapport 2010 portent sur les conditions d’accès aux mesures d’aide à la reprise d’emploi, sur l’indemnisation du chômage des militaires et de certains demandeurs d’emploi étrangers, sur un assouplissement de la règlementation vis-à-vis des petites entreprises. En 2010, le réseau du Médiateur National et de ses correspondants régionaux a traité 15.000 réclamations, dont une majeure partie consacrée à l’indemnisation du chômage (60%). Jean-Louis Walter a été nommé Médiateur National de Pôle emploi en juillet 2010. Son rapport est téléchargeable sur le site institutionnel de Pôle emploi www.pole-emploi.org. Voir le premier rapport de 2009.
Extraits concernant la formation
Mieux que de longs développements, un exemple démontre la nécessité de ce mécanisme régulateur.
Madame Gwenaëlle P. est inscrite sur la liste des demandeurs d’emploi. Lors d’un entretien avec son conseiller le 13 août 2009, elle déclare vouloir entreprendre une formation pour devenir assistante de service social. Cette formation correspond à un métier en tension (c’est-à-dire qu’il est difficile de pourvoir les offres d’emploi, celles-ci étant plus nombreuses que les demandeurs d’emploi inscrits dans ces métiers) et à ce titre les personnes qui la suivent sont susceptibles de bénéficier d’un prolongement d’indemnisation au-delà du terme normal de leur droit à allocation de chômage (ARE) – par l’attribution de l’allocation en faveur des demandeurs d’emploi en formation (AFDEF). Son voeu est acté par Pôle emploi qui l’inscrit dans les conclusions d’entretien qui formalisent l’état du projet de réinsertion professionnelle convenu entre un usager et son conseiller. A partir de là, Madame Gwenaëlle P. reprend un emploi qui lui laisse suffisamment de temps libre pour préparer les épreuves du concours. Elle travaille ainsi jusqu’au 8 août 2010, date à laquelle elle se retrouve sans emploi mais lauréate du concours.
Mais quelques jours après sa réinscription sur la liste des demandeurs d’emploi, paraît l’arrêté préfectoral qui actualise la liste des métiers en tension dans la région. Or, cet arrêté ne comprend plus le métier d’assistant de service social. Madame Gwenaëlle P. ne le sait pas encore. Ce n’est que lorsqu’elle demande à bénéficier de l’AFDEF, après l’épuisement de ses droits ARE, qu’elle se voit opposer un refus fondé sur le fait que la formation ne conduit pas aux métiers en tension figurant sur la liste préfectorale. Argument irréfutable mais douloureux. L’intervention du Médiateur permettra à madame Gwenaëlle P. de poursuivre son parcours vers l’emploi. p.6-7
1.2. – Motifs de saisine
La catégorie Aides et mesures vise les aides à l’embauche et la formation. Les réclamations les plus fréquentes portent les aides à la reprise d’un emploi éloigné du domicile et la prise en charge des formations et de leurs frais annexes. p.12
3.2. – Aide à la reprise d’emploi : accorder règles de procédure et finalité du dispositif
Madame Sophie C. connaît depuis 2003 une activité professionnelle discontinue et émaillée de plusieurs inscriptions sur la liste des demandeurs d’emploi.
Le 2 août 2010, elle est embauchée en CDI dans une enseigne franchisée de commerce de meubles.
S’étant renseignée, elle parvient à la certitude qu’elle pourrait bénéficier d’une aide à la mobilité géographique puisqu’elle effectue quotidiennement un trajet de 50 km aller et 50 km retour. Elle dépose le 6 septembre une demande visant à obtenir le bénéfice de cette aide.
Las, intervant six jours trop tard, cette démarche est rejetée par Pôle emploi.
Saisi d’une réclamation, le Médiateur, ne peut que constater la tardiveté de la demande et l’exacte application de la règle.
Cependant, Madame C. argumente que pendant son premier mois de travail elle était en formation (trois semaines à Grenoble puis une semaine à Hénin Beaumont). Elle était hébergée à l’hôtel, puis chez ses parents et avait d’autres préoccupations que celle de se rendre à l’agence Pôle emploi où elle est inscrite pour demander à bénéficier d’une aide dont elle ignorait alors l’existence.
De fait, on ne peut s’empêcher de se mettre à la place de Madame C. et constater qu’on n’aurait pas agit différemment, c’est-à-dire rationnellement. Il faut donc considérer que le délai d’un mois pour déposer la demande d’aide à la reprise d’emploi est trop court. Et la brièveté de ce délai n’a rien à voir avec la nécessité d’être efficace dans le meilleur placement des demandeurs d’emploi.
Il est proposé de retirer au délai d’un mois sa valeur impérative tout en lui conservant une valeur indicative. La forclusion pourrait n’intervenir qu’après une année suivant la reprise d’emploi. p.25-26

Françoise Guégot, députée UMP de Seine-Maritime a remis son rapport Egalité professionnelle homme-femme dans la fonction publique à Nicolas Sarkozy.
Elle y observe que l'accès à l'encadrement supérieur constitue l'une des faiblesses de la fonction publique. Plus les responsabilités sont élevées, moins les femmes sont nombreuses. Estimant que l'égalité professionnelle doit devenir un enjeu pour l'ensemble de la Fonction publique, elle juge nécessaire d'y sensibiliser les agents à travers des formations, que ce soit en termes de formation initiale, dans les écoles du service public, ou en termes de formation continue. Les trois Directions générales concernées (DGAFP, DGCL, DGOS) devront se mettre en lien avec le réseau des écoles du service public afin de mettre en place de telles formations dans les écoles ou les instituts de formation des fonctionnaires.
Ces mêmes directions, en lien avec le Centre national de la Fonction publique territoriale (CNFPT) et l’association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH), devront veiller à ce que les modules de formation continue des trois Fonctions publiques intègrent la sensibilisation à l’égalité professionnelle. Le rapport propose de rendre cela obligatoire d’ici à la fin 2013. Lire le Rapport Guégot sur l'Egalité.
Extrait: 2/ La formation professionnelle
Les constats sont unanimes: les formations programmées sur le temps de travail ou éloignées géographiquement voire sur des longues durées, pénalisent en priorité les femmes. L’exemple des formations organisées le mercredi a été souligné à plusieurs reprises. Des formations au service de la promotion des femmes ont été demandées de manière récurrente à la fois pour les décideurs en charge des ressources humaines mais aussi pour l’ensemble des agents sous la forme d’une sensibilisation à la question de la diversité des parcours.
Ce rapport ne doit pas être confondu avec le célèbre "rapport Guégot" en date du 4 décembre 2008, du nom de la rapporteur de la mission d'information sur la formation tout au long de la vie de l'Assemblée nationale, qui proposait de créer un ministère de la formation tout au long de la vie.

The Annual Report 2010 has been published online
Published bilingually in English and French, it covers UIL’s activities in adult and non-formal education and literacy within an overall perspective of lifelong learning, as well as its organizational structure, publications and budget.
The Annual Report can be downloaded on this page under “Information resources”. The print version of the report will be available shortly.
Global policy dialogue on lifelong learning
UNESCO – through UIL and the Bureau of Strategic Planning (BSP) – the Shanghai Municipal People’s Government, the Chinese Society of Educational Development Strategy and the Chinese National Commission for UNESCO co-organised the Shanghai International Forum on Lifelong Learning from 19 to 21 May 2010, during the World Expo. The Forum brought together over 200 participants from 35 countries and experts from across the world to discuss learning concepts and practices within a lifelong learning perspective. The Forum offered a unique opportunity for practitioners, policy-makers, advocates and academics to share experiences and achievements, and to debate the crucial issues facing contemporary education in a series of plenary sessions, thematic debates and visits to lifelong learning institutions in Shanghai. Ms Irina Bokova, Director-General of UNESCO, in her address to participants, reaffirmed the role of lifelong learning in addressing global development issues and encouraged all participants to work together with optimism, creativity and commitment to make lifelong learning a reality. Mr Yuan Guiren, China’s Minister of Education, emphasised the importance and urgency for China of building a lifelong education system and highlighted national strategies to modernise education and build a learning society by 2020.
The Forum stressed the principle that holistic and sector-wide educational reforms are required, redesigning all sub-sectors of the education system to cater for lifelong and lifewide learning with learning opportunities in all settings (formal, non-formal and informal) for infants, children, youths and adults. More concretely, the Forum identified the following issues which have policy implications for building a lifelong learning system: financing, curricular reform in schools and universities, qualifications frameworks, the development of ICT as an alternative delivery mechanism, and accessible learning opportunities.

Valérie Pécresse a reçu le rapport de Martine Daoust, rectrice de l'académie de Poitiers, sur les actions à mener pour protéger les étudiants des dérives des week-ends d'intégration. La ministre a demandé la mise en chantier immédiate de 3 mesures destinées à rendre plus efficace le dispositif juridique actuel. Présentation. Télécharger le rapport.
Valérie Pécresse, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, a reçu le rapport de Martine Daoust, Rectrice de l’académie de Poitiers, Professeur de Pharmacie, sur les actions à mener pour protéger les étudiants des dérives des week-ends d’intégration. A cette occasion, la ministre s’est prononcée pour des week-ends d’intégration sûrs et responsables. Elle a demandé la mise en chantier de 3 mesures destinées à rendre plus efficace le dispositif juridique actuel:
* Rendre obligatoire la déclaration préalable des soirées et week-ends d'intégration en préfecture afin de mettre en place des dispositifs de contrôle ou d’interdiction lorsque cela s’avère nécessaire. Cette mesure a vocation à responsabiliser les organisateurs à tous les niveaux (organisations étudiantes et lieux festifs tels que les boites de nuit, clubs de vacances, salles privées...);
* Organiser des opérations de « testing » au cours des soirées : après la déclaration en préfecture, des testeurs vérifieront la bonne application de la loi (interdiction des open bars, sécurité suffisante...);
* Renforcer le volet prévention par la publication d’un guide à destination des chefs d’établissements afin de les renseigner sur les actions de prévention qui peuvent être mises en place et tous les partenaires existants (sécurité routière, mutuelles, collectivités locales, Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie...).
Pour faire suite à plusieurs événements dramatiques survenus en début d’année universitaire, la ministre avait également décidé qu’en cas de doute ou d’informations insuffisantes sur l’encadrement et la surveillance, les week-ends d’intégration soient interdits.

Rapport 2010 du comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (article 51 de la loi n°2007-1199 du 10 août 2007)
La loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités a prévu la création d'un comité de suivi chargé d'apporter des éléments d'appréciation sur sa mise en oeuvre et son application. Créé par l'article 51 de la loi, ce comité est régi par le décret n° 2008-72 du 23 janvier 2008. Le comité s'est plus particulièrement intéressé aux cinq aspects suivants: le pilotage et l'administration des établissements, le recrutement des enseignants-chercheurs, les pratiques d'évaluation, la représentation étudiante et l'insertion professionnelle. Télécharger le rapport.
RECOMMANDATIONS 2010
1. Offrir aux personnels d’encadrement des formations de haut niveau adaptées aux exigences nouvelles issues de la loi LRU.
2. Assurer, dans chaque établissement, une formation des élus des différents conseils, tout particulièrement des administrateurs, pour une bonne compréhension des enjeux et du poids des décisions à prendre par le CA.
3. Définir, à titre provisoire, les principes et mécanismes d’actualisation de la masse salariale.
4. Dresser un bilan des principaux constats sur la certification des comptes.
5. Préparer sans plus attendre « l’après-RCE » par une réflexion prenant en compte
l’identification, l’analyse et l’anticipation des risques à moyen et long termes.
6. Mettre en pratique la possibilité de délégation pour recentrer sur les questions politiques et stratégiques les ordres du jour du CA et ainsi en respecter la mission.
7. Revoir les modalités d’exercice du droit de suffrage pour les personnels enseignants-chercheurs et enseignants titulaires qui effectuent un nombre d’heures d’enseignement très faible dans un établissement autre que celui dans lequel ils sont affectés.
8. Conforter la place et le rôle du conseil scientifique (CS) et plus encore du conseil des études et de la vie universitaire (CEVU).
9. Organiser au sein de l’établissement communication et concertation internes afin d’accroître les liens entre l’équipe de direction et les membres de la communauté universitaire pour une meilleure perception des enjeux et compréhension des évolutions et par là-même favoriser l’adhésion à un projet collectif.
10. Garantir au sein de l’établissement la pérennité du lien entre formation-recherche, quel que soit le choix de structuration.
11. Veiller en interne à la transparence des procédures et des critères de recrutement des enseignants-chercheurs.
12. Assurer une large publicité à l’étranger des postes d’enseignants-chercheurs offerts au recrutement, du calendrier et des procédures, en mobilisant tous les dispositifs de diffusion et les services internationaux.
13. Mettre en oeuvre la mission confiée à l’AERES de validation des procédures d’évaluation des personnels des établissements d’enseignement supérieur et de recherche.
14. Faire primer au sein de l’établissement les projets de développement liés aux missions scientifiques et pédagogiques, en veillant à la qualité des procédures d’évaluation internes et au respect des résultats des évaluations externes.
15. Reconnaître et valoriser l’engagement et les responsabilités des VPE.
16. Veiller en interne à une bonne articulation des actions du BAIP et des dispositifs déjà bien implantés dans différentes composantes.
17. Assurer non seulement une meilleure lisibilité de l’offre de formation avec une déclinaison des diplômes en compétences professionnelles mais aussi une réelle diffusion de cette traduction rendue accessible au monde économique.
18. Identifier et mutualiser les expériences de bonnes pratiques mises en oeuvre dans le cadre des BAIP.
19. Poursuivre et faire connaître le travail conduit en partenariat universités-entreprises pour une réelle reconnaissance du doctorat.
20. Se doter d’indicateurs pertinents et homogènes pour assurer le suivi de l’insertion professionnelle et en faire une analyse reposant sur une méthode fiable.
21. Définir le niveau d’engagement et le mode de régulation de l’Etat dans le cadre de la nouvelle autonomie résultant de la loi LRU.
22. Revoir la nécessité créée par l’article 14 de la loi LRU (article L.713-1 du code de l’éducation) d’inscrire dans le contrat (éventuellement dans un avenant) la création, la suppression ou le regroupement de composantes.
23. Elaborer la carte des formations supérieures définie à l’article L.614-3 du code de l’éducation et mentionnée à l’article 17 de la loi LRU (article L.711-1 du code de l’éducation).
24. Réfléchir à un échéancier permettant de ne pas figer sur cinq ans les résultats des évaluations des formations et des unités de recherche sans pour autant réintroduire le principe de mi-parcours.
25. Affirmer l’unicité du dialogue entre l’Etat et l’établissement donnant sa véritable dimension au lien formation-recherche et, par là-même, respecter la globalité du contrat.
26. Accorder une plus grande reconnaissance au projet collectif de l’établissement et à la forte mobilisation de la communauté universitaire pour son élaboration, en modifiant l’actuelle répartition entre dotation contractuelle et dotation « sur critères ».
27. Donner davantage de lisibilité à la vision et à la stratégie nationales globales pour l’enseignement supérieur et la recherche.
28. Veiller au respect des engagements pris dans les contrats liant Etat et établissements et à la cohérence stratégique des projets liés au Grand emprunt.
29. Engager sans attendre la réflexion sur le devenir et la place du contrat, notamment de son rôle dans l’identification de perspectives d’avenir et la définition de leur accompagnement, pour les sites qui ne seront pas concernés par les Investissements d’avenir.
30. Assurer au sein des établissements, une réelle communication sur le contrat avec l’Etat.
31. Donner de la lisibilité à la stratégie de l’Etat et à sa vision à long terme de l’organisation universitaire à l’échelle du territoire.
32. Veiller à la cohérence, dans cette vision prospective, des projets d’ensemble structurant le paysage universitaire (formation et recherche), qu’il s’agisse de la loi LRU, des PRES, des RTRA, des CTRS… ou encore des différents dispositifs des Investissements d’avenir liés au Grand emprunt.
33. Englober dans cette cohérence tous les établissements universitaires en acceptant la variété des situations et des caractéristiques des différents sites par une démarche contractuelle renouvelée avec l’Etat.

Le Rapport "Evaluer la performance économique, le bien-être et la soutenabilité" du Conseil d’analyse économique et du Conseil allemand des experts en économie.
Ce rapport est un travail commun du Conseil d’analyse économique et du Conseil allemand des experts en économie. Il répond à une commande de la Chancelière fédérale d’Allemagne et du Président de la République française lors du Conseil des ministres franco-allemand du 4 février 2010... La principale contribution de ce travail est donc de proposer un tableau de bord de vingt-cinq indicateurs couvrant les trois domaines de la performance économique, de la qualité de la vie et de la soutenabilité (économique, financière et environnementale) du bien-être. L’examen de la situation française et allemande au regard de ces indicateurs permet d’illustrer l’intérêt, mais aussi la difficulté de l’emploi de tels indicateurs, notamment pour des comparaisons.
Parmi les indicateurs "Qualité de la vie" se trouve l'Education: Étudiants âgés de 15 à 24 ans en pourcentage de la population du même groupe d’âge. En voici le contenu:
Education
135. Apart from its immediate contribution to a high quality of life, education exerts indirect effects, since it enables people to intensify the positive experiences of other dimensions. For example, a higher level of education broadens the scope of personal activities that a person can potentially carry out, is usually associated with higher levels of health and reduces economic insecurities by increasing job stability. Therefore, it is important to capture the skills and knowledge of a society’s members with appropriate individual indicators. As (Giovannini et al., 2009) forcefully point out, the focus should thereby be on output measures instead of input measures like education expenditures. Among output indicators, years of schooling or the percentage of people participating in education and training are problematic candidates, as the quality of the respective forms of education is not known and hence international comparability is not ensured.
136. The best output indicators that capture skills and knowledge are probably obtained through testing of achievements in literacy and numeracy. While these output measures do exist in quite some detail for younger age groups, coverage of the whole population is more limited. But since we are interested in an indicator for education as a source of current quality of life, the education level of all age groups is relevant. Among the available (composite) indicators that capture a broader sample of the population, those based on the International Adult Literacy Survey (IALS) and its successors appear to be the most promising starting point.
At the heart of this endeavour lies the understanding that literacy is not a zero-one distinction between those who can read and write and those who cannot, but rather a continuous, multifaceted phenomenon. Specifically, literacy is defined as the ability to use “printed and written information to function in society, to achieve one’s goals, and to develop one’s knowledge and potential” (Kirsch, 2001). The IALS asks a representative sample of people between the age of 16 and 65 to read, understand and interpret various texts, covering prose literacy (continuous texts like medicine labels, descriptions, manuals), document literacy (noncontinuous texts as in figures or tables), and quantitative literacy (calculations based on information from continuous or non-continuous texts). The results are ranked on a scale from zero to 500, and five proficiency levels are derived. IALS was conducted in 20 countries in the years 1994, 1996, and 1998.
The IALS was replaced by the Adult Literacy and Life Skills (ALL) survey conducted in 2003 and 2006 in a subset of these countries. ALL differs from IALS in its third field. Instead of quantitative literacy, ALL features a numeracy scale that covers proficiency in estimation and statistics.
Furthermore, it includes a fourth field problem solving. The OECD picks up these developments in its Programme for the International Assessment of Adult Competencies (PIAAC) survey. It is projected that the first results of this survey will not be available before the end of 2013 and will include the domains literacy, numeracy, problem solving, and information and communication technologies.
137. Studies based on panel data using skill assessments similar to IALS and its follow-ups document the fact that a lack of skills in the respective domains indeed exerts an adverse effect on many features that are associated with a high quality of life (for example, Bynner and Parsons, 1997). In particular, the positive correlation between low levels of literacy and numeracy and the risk of being unemployed, separated or divorced, physically ill, and less engaged in public activities appears to be robust and rather high. Subject to the condition that the OECD uses an appropriate data collection methodology to ensure reliable information, we propose to present the average scores of the PIAAC survey as the composite indicator of the education dimension. Moreover, it would be desirable to increase the survey’s continuity by carrying it out at least every two years and basing it on a survey design that ensures comparability over time. Reference to associated costs was already made in the first chapter.
138. Until such time as a sufficiently long time series exists, we have to rely on an interim indicator that best serves our purpose. Given our focus on regular reporting and coverage of a broader group of the populace, we propose to use students aged between 15 and 24 years as a percentage of the population of the same age group as an interim indicator. Indicator values are steadily improving in Germany, while values for France show a slight decrease over time.
139. In addition to discussing our preferred composite indicator, we conduct PCA for the education dimension. Ideally we should use output data that directly measure the increase in skills obtained in the educational system. Yet these data are difficult to collect because the skills of an individual are not directly observable and the available achievement surveys have not been evaluated frequently enough to allow a PCA. Therefore, we have to rely on other data sets. Specifically, we use Eurostat data for the period 1999-2007 for Germany and 1998-2007 for France. The data cover variables of participation rates, graduation rates and the share of early school leavers (share of individuals aged 18-24 years who have a lower secondary education or less). We use two participation variables: students aged between 15 and 24 years and students aged over 30 years, as a percentage of the respective population of the same age group. And we employ two graduation rate variables: the number of graduates who finished the first or second stage of tertiary education (ISCED 5-6) aged between 20 and 29 years per 1,000 people of the population, and the percentage of the population aged between 25 and 64 years who hold at least a higher secondary school qualification.
Variables capturing the quality of the educational system (output variables) should be used as soon as a reliable data collection procedure is discovered and its data quality is ascertained to be high. In future, output variables from the PIAAC study could be added as further variables to a PCA analysis. The first wave of PIAAC will be available at the end of 2013, but it will take a long time until these variables could be used for PCA because a relatively long time series is needed.
For the variables used in our analysis, an increase of the share of students aged between 15 and 24 years, the number of graduates between 20 and 29 years and the percentage of the population with at least a higher secondary school qualification tends to indicate an increase in the educational level of a society. Thus, the weights of these variables should be positive.
For the variable “students aged over 30 years” the direction is unclear, because this group tends to be very heterogeneous. The corresponding weight should be positive when the variable mainly captures mature adults engaging in further education. Conversely, it should be negative if the variable mainly reflects the share of long-term students. Finally, an increase in the share of early school leavers is an indication of a decrease in educational performance and therefore the weight is expected to be negative. According to our descriptive results, except for the share of students aged over 30 years, for Germany the variables indicate an improvement in the educational level. For France the overall tendencies are not that clear-cut because the share of students aged 15 and 24 years decreases.
140. As before, we conduct separate PCA for France and Germany and for various subsamples, achieving sensible and robust results (Table 11). As, for France, the number of graduates aged between 20 and 29 years (ISCED 5-6) per 1,000 people of the population is collected irregularly, the results for France are less reliable than those for Germany. Except for the indicator of the relative share of students aged over 30 years where the direction is unclear, all other signs of the weights turn out to match our expectations. The first principal component yields an explanation of the variance of 70 % for Germany and of 93 % for France. According to the KMO value of above 0.65 for Germany and 0.67 for France, the data set warrants a PCA.
140. As before, we conduct separate PCA for France and Germany and for various subsamples, achieving sensible and robust results (Table 11). As, for France, the number of graduates aged between 20 and 29 years (ISCED 5-6) per 1,000 people of the population is collected irregularly, the results for France are less reliable than those for Germany. Except for the indicator of the relative share of students aged over 30 years where the direction is unclear, all other signs of the weights turn out to match our expectations. The first principal component yields an explanation of the variance of 70 % for Germany and of 93 % for France. According to the KMO value of above 0.65 for Germany and 0.67 for France, the data set warrants a PCA.

L’Union des caisses nationales de Sécurité sociale (UNCASS) publie son Rapport sur l’Emploi 2010 et son Rapport sur la Formation Professionnelle 2010 du Régime général de Sécurité Sociale.
Il en ressort que l’emploi n’a pas connu de "baisse réelle d’effectifs" entre 2003 et 2009. En outre, le taux du nombre de femme est en hausse constante depuis 2001 : 76,4 % des effectifs sont des femmes (contre 76,3 % en 2008 et 75,2 % en 2003). Autre enseignement : si l’âge moyen est stable à 45 ans, un nouvel embauché sur deux a moins de 30 ans.
Enfin, le niveau de formation des salariés recrutés en contrat de professionnalisation est élevé. 72,7 % des femmes et 68,5 % des hommes sont titulaires d’un bac +2 et plus. La proportion des hommes titulaires d’un bac +3 est de 36,2 % contre 30,9 % pour les femmes. Consulter le Rapport sur la Formation Professionnelle 2010.
Ce troisième rapport sur la formation professionnelle s’attache, comme le précédent, à suivre et à évaluer la mise en oeuvre en 2009 des préconisations de l’accord de branche du 22 juin 2005, dans ses grandes orientations prioritaires: intégration des salariés en recourant aux contrats de professionnalisation ; développement des compétences avec la mise en oeuvre du droit individuel à la formation; accompagnement de l’évolution professionnelle par le développement des périodes de professionnalisation; reconnaissance des qualifications et des acquis de l’expérience par l’accès aux formations institutionnelles qualifiantes et la VAE.
Il rappelle aussi les principales décisions de la Commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) et met en relief leurs répercussions sur l’évolution de la mise en oeuvre des dispositifs. Une attention particulière a été apportée au suivi de l’accès à la formation dans les branches ainsi qu’au ratio dépenses/effectif, dont la CPNEFP a relevé l’intérêt.
D’autres thèmes ont fait l’objet d’une première étude ou d’une analyse approfondie : utilisation des dispositifs selon l’âge du bénéficiaire; mise en oeuvre des bilans de compétences et du tutorat; achat des prestations de formation selon le type de prestataire; nature des actions inscrites au plan de formation; certifications visées par les contrats et périodes de professionnalisation et niveau atteint par les salariés concernés.
Après la promulgation, le 24 novembre dernier, de la loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, puis la publication d’une série de décrets complétant les dispositions prises par le législateur, cette analyse s’inscrira dans l’accompagnement de la mise en oeuvre du futur accord. Elle nous aidera à prolonger l’observation et la réflexion sur les enjeux de la politique de ressources humaines du Régime général et à actualiser ceux que nous avions déjà relevés en 2009: accompagnement des secondes parties de carrière par la formation ; professionnalisation des nouveaux entrants; définition d’une politique de certification; choix d’un nouvel organisme collecteur paritaire agréé (OPCA).
Rationalisation de l’affectation des fonds de la professionnalisation aux nouveaux dispositifs
Fin 2007, la mission d’observation des métiers et des compétences de la CPNEFP confie une étude au cabinet Ambroise Bouteille dont l’objectif est d’optimiser l’utilisation des fonds de la professionnalisation par les organismes afin d’éviter un reversement trop important au FUP (Fonds unique de Péréquation). Les préconisations visent un assouplissement des modalités d’utilisation des contrats et des périodes de professionnalisation mis en place en 2008 :
- les contrats de professionnalisation sont étendus à de nouveaux dispositifs de formation qualifiants ;
- le périmètre des périodes est également étendu aux formations répondant aux objectifs prioritaires définis par la CPNEFP ;
- une modulation des taux de prise en charge (de 9,15 à 15 € selon le niveau de priorité) est mise en oeuvre (priorité 1 : 15 €/h ; priorité 2 : 12 €/h ; priorité 3 : 9,15 €/h).
Fin 2008, un niveau d’engagement jamais atteint de 50 millions d’euros est franchi (pour un niveau de collecte de 43 millions d’euros). Les nouvelles modalités de financement et de prise en charge, fortement incitatives, expliquent ce montant.
Néanmoins, au regard des études estimatives réalisées par les services de l’Ucanss pour l’année 2009 et de la situation financière des fonds du plan et de la professionnalisation, les modalités mises en place en 2008 ne sont pas reconductibles pour 2009. La CPNEFP décide alors, au cours de sa séance du 12 mars 2009, de rétablir le taux de prise en charge unique de 9,15 €/h, de réserver l’affectation des fonds de la professionnalisation aux contrats de professionnalisation et au DIF prioritaire (dont le financement passe de 90 % à 70 % des frais pédagogiques) et d’orienter la prise en charge des périodes de professionnalisation sur les fonds mutualisés.
Elargissement du contenu du dif prioritaire
La circulaire du FAF du 28 novembre 2008 avait incité la CPNEFP à élargir le contenu du DIF prioritaire. Il s’agit d’une opportunité propre à stimuler la consommation des droits acquis au titre du DIF en passant d’un système restrictif à un système ouvert dans un contexte où une majorité de salariés va atteindre le plafond des droits acquis soit 120 heures en 2010. De fait, outre la reprise des actions prioritaires définies par l’accord de branche, une note de cadrage a proposé « d’ouvrir le DIF au développement de savoirs et de compétences des salariés susceptibles d’accompagner une forte évolution de leur métier, voire un changement de métier consécutif à l’évolution et/ou la mutualisation des réseaux ou des changements organisationnels ». Néanmoins, compte-tenu de la situation financière des fonds de la professionnalisation, seule une enveloppe de 500 000 € a pu être consacrée à la prise en charge du DIF prioritaire en 2009.
Impact de la dématérialisation sur les métiers et les qualifications
Une nouvelle étude sur l’impact de la dématérialisation des données et des échanges sur les métiers et les qualifications est lancée par la Mission d’observation des métiers et des qualifications de la CPNEFP.