UNCASS : rapports 2010 sur l'emploi et la formation

L’Union des caisses nationales de Sécurité sociale (UNCASS) publie son Rapport sur l’Emploi 2010 et son Rapport sur la Formation Professionnelle 2010 du Régime général de Sécurité Sociale.
Il en ressort que l’emploi n’a pas connu de "baisse réelle d’effectifs" entre 2003 et 2009. En outre, le taux du nombre de femme est en hausse constante depuis 2001 : 76,4 % des effectifs sont des femmes (contre 76,3 % en 2008 et 75,2 % en 2003). Autre enseignement : si l’âge moyen est stable à 45 ans, un nouvel embauché sur deux a moins de 30 ans.
Enfin, le niveau de formation des salariés recrutés en contrat de professionnalisation est élevé. 72,7 % des femmes et 68,5 % des hommes sont titulaires d’un bac +2 et plus. La proportion des hommes titulaires d’un bac +3 est de 36,2 % contre 30,9 % pour les femmes. Consulter le Rapport sur la Formation Professionnelle 2010.
Ce troisième rapport sur la formation professionnelle s’attache, comme le précédent, à suivre et à évaluer la mise en oeuvre en 2009 des préconisations de l’accord de branche du 22 juin 2005, dans ses grandes orientations prioritaires: intégration des salariés en recourant aux contrats de professionnalisation ; développement des compétences avec la mise en oeuvre du droit individuel à la formation; accompagnement de l’évolution professionnelle par le développement des périodes de professionnalisation; reconnaissance des qualifications et des acquis de l’expérience par l’accès aux formations institutionnelles qualifiantes et la VAE.
Il rappelle aussi les principales décisions de la Commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) et met en relief leurs répercussions sur l’évolution de la mise en oeuvre des dispositifs. Une attention particulière a été apportée au suivi de l’accès à la formation dans les branches ainsi qu’au ratio dépenses/effectif, dont la CPNEFP a relevé l’intérêt.
D’autres thèmes ont fait l’objet d’une première étude ou d’une analyse approfondie : utilisation des dispositifs selon l’âge du bénéficiaire; mise en oeuvre des bilans de compétences et du tutorat; achat des prestations de formation selon le type de prestataire; nature des actions inscrites au plan de formation; certifications visées par les contrats et périodes de professionnalisation et niveau atteint par les salariés concernés.
Après la promulgation, le 24 novembre dernier, de la loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, puis la publication d’une série de décrets complétant les dispositions prises par le législateur, cette analyse s’inscrira dans l’accompagnement de la mise en oeuvre du futur accord. Elle nous aidera à prolonger l’observation et la réflexion sur les enjeux de la politique de ressources humaines du Régime général et à actualiser ceux que nous avions déjà relevés en 2009: accompagnement des secondes parties de carrière par la formation ; professionnalisation des nouveaux entrants; définition d’une politique de certification; choix d’un nouvel organisme collecteur paritaire agréé (OPCA).
Rationalisation de l’affectation des fonds de la professionnalisation aux nouveaux dispositifs
Fin 2007, la mission d’observation des métiers et des compétences de la CPNEFP confie une étude au cabinet Ambroise Bouteille dont l’objectif est d’optimiser l’utilisation des fonds de la professionnalisation par les organismes afin d’éviter un reversement trop important au FUP (Fonds unique de Péréquation). Les préconisations visent un assouplissement des modalités d’utilisation des contrats et des périodes de professionnalisation mis en place en 2008 :
- les contrats de professionnalisation sont étendus à de nouveaux dispositifs de formation qualifiants ;
- le périmètre des périodes est également étendu aux formations répondant aux objectifs prioritaires définis par la CPNEFP ;
- une modulation des taux de prise en charge (de 9,15 à 15 € selon le niveau de priorité) est mise en oeuvre (priorité 1 : 15 €/h ; priorité 2 : 12 €/h ; priorité 3 : 9,15 €/h).
Fin 2008, un niveau d’engagement jamais atteint de 50 millions d’euros est franchi (pour un niveau de collecte de 43 millions d’euros). Les nouvelles modalités de financement et de prise en charge, fortement incitatives, expliquent ce montant.
Néanmoins, au regard des études estimatives réalisées par les services de l’Ucanss pour l’année 2009 et de la situation financière des fonds du plan et de la professionnalisation, les modalités mises en place en 2008 ne sont pas reconductibles pour 2009. La CPNEFP décide alors, au cours de sa séance du 12 mars 2009, de rétablir le taux de prise en charge unique de 9,15 €/h, de réserver l’affectation des fonds de la professionnalisation aux contrats de professionnalisation et au DIF prioritaire (dont le financement passe de 90 % à 70 % des frais pédagogiques) et d’orienter la prise en charge des périodes de professionnalisation sur les fonds mutualisés.
Elargissement du contenu du dif prioritaire
La circulaire du FAF du 28 novembre 2008 avait incité la CPNEFP à élargir le contenu du DIF prioritaire. Il s’agit d’une opportunité propre à stimuler la consommation des droits acquis au titre du DIF en passant d’un système restrictif à un système ouvert dans un contexte où une majorité de salariés va atteindre le plafond des droits acquis soit 120 heures en 2010. De fait, outre la reprise des actions prioritaires définies par l’accord de branche, une note de cadrage a proposé « d’ouvrir le DIF au développement de savoirs et de compétences des salariés susceptibles d’accompagner une forte évolution de leur métier, voire un changement de métier consécutif à l’évolution et/ou la mutualisation des réseaux ou des changements organisationnels ». Néanmoins, compte-tenu de la situation financière des fonds de la professionnalisation, seule une enveloppe de 500 000 € a pu être consacrée à la prise en charge du DIF prioritaire en 2009.
Impact de la dématérialisation sur les métiers et les qualifications
Une nouvelle étude sur l’impact de la dématérialisation des données et des échanges sur les métiers et les qualifications est lancée par la Mission d’observation des métiers et des qualifications de la CPNEFP.

Az Unió a társadalombiztosítási alap (UNCASS) a mai napon kiadta a 2010-es jelentése a Foglalkoztatási és Szakképzési Jelentés 2010 az általános szociális biztonsági rendszer.
Ez azt mutatja, hogy a foglalkoztatás nem volt "igazi csökkenés személyzet" a 2003 és 2009. Ezen kívül ez az arány a nők száma folyamatosan nőtt 2001 óta: 76,4%-a munkaerő nő (76,3% szemben a 2008-ban és 75,2% 2003-ban). Egy másik tanulság: ha az átlagos életkor stabil 45, egy új alkalmazott közül kettő 30 év alatti. Végül, a képzettségi szintjének foglalkoztatott szakmai szerződés magas. 72,7%-a nő és 68,5% a férfiak tart egy tálcát 2 és idősebb. A férfiak aránya tartó tálca 3 36,2% szemben 30,9% a nők esetében. Lásd a "Jelentés a szakmai képzés 2010.
Ez a harmadik jelentés elsősorban a szakképzésre, mint elődje, nyomon követi és értékeli az ajánlások végrehajtását 2009-ben a fióktelep megállapodás június 22-i, 2005, a széles politikai prioritások: az integráció az alkalmazottak segítségével szakember szerződések; képességek fejlesztését végrehajtásával az egyén képzéshez való jogot; kísérő szakmai fejlődés kialakítása révén időt a szakmaiság, a képesítések elismerése és a szerzett tapasztalatok révén a képzésben való részvétel intézményi képesítés és APEL. Még több...