Au programme de la séance plénière du CNEFOP de ce 10 février, l’examen du projet de décret sur la qualité des actions de formation. L’article 8 de la loi du 5 mars 2014 prévoit que les organismes financeurs d’actions de formation (OPCA, Etat, régions, Pôle emploi et Agefiph) s’assurent de la capacité du prestataire de formation à dispenser une formation de qualité sur la base de critères définis par décret.
A consulter, le site du CNEFOP – www.cnefop.gouv.fr. Voir l'article...

By Jan Petter Myklebust. The Danish higher education system is in urgent need of an overhaul, notably with regard to a greater focus on work availability for graduates, an increased status for good teaching, and greater encouragement for students to study full-time, according to a new report. More...

Projet de décret relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue et portant mise en cohérence de dispositions relatives aux organismes mentionnés aux articles L.6332-1 et L.6333-1 du code du travail

« Publics concernés : les organismes collecteurs paritaires agréés mentionnés à l'article L. 6332-1, les organismes paritaires agréés mentionnés à l'article L. 6333-1, l'Etat, les régions, Pôle emploi et l'institution mentionnée à l'article L. 5214-1.

Objet : détermination de critères permettant de s’assurer de la capacité du prestataire de formation à mettre en œuvre des actions de formation de qualité et diverses mesures portant mise en cohérence de dispositions relatives aux organismes mentionnés aux articles L. 6332-1 et L.6333-1.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice explicative : ce décret a pour objet en son article 1er de préciser les critères que doivent prendre en compte les organismes collecteurs paritaires agréés (OPCA) mentionnés à l'article L.6332-1, les organismes paritaires agréés pour la prise en charge du congé individuel de formation (OPACIF) mentionnés à l'article L. 6333-1, l'Etat, les régions, Pôle emploi et l'institution mentionnée à l'article L. 5214-1 lorsqu’ils financent une action de formation professionnelle continue. Il précise le rôle du CNEFOP dans l’amélioration des démarches d’assurance qualité. Il prévoit que des certifications ou labels dont les exigences sont conformes aux critères de qualité sont inscrits sur une liste constituée au plus tard le 31 décembre 2015 par le bureau du CNEFOP qui est ensuite rendue publique au plus tard le 1er juillet 2016. Il est également prévu que le prestataire de formation qui bénéficie d‘une certification ou d’un label publiée sur cette liste est présumé satisfaire aux critères de qualité. Ce décret prévoit que les organismes financeurs de formation doivent s’assurer de la cohérence du prix des actions qu’ils achètent.

Ce décret précise également que ces organismes doivent inscrire sur une liste qu’ils rendent publique les prestataires dont ils se sont assurés de la capacité à mettre en œuvre des actions de formation de qualité soit par démarche d’évaluation interne soir par la reconnaissance d’une certification ou label. Cet article favorise le développement de la professionnalisation des achats de formation et renforce les capacités de contrôle des organismes paritaires agréés. Enfin, cet article 1er permet aux organismes financeurs de se coordonner et d’assurer une fonction de veille commune sur la capacité des prestataires de formation à dispenser une formation de qualité…. »

La conférence sur l’évaluation de la qualité de l’internationalisation organisée dans le cadre du projet européen CeQuint, dont le HCERES est partenaire, aura lieu à Paris les 26 et 27 février 2015. La conférence vise à répondre aux questions les plus pertinentes du point de vue de l’assurance qualité :

• comment se concrétise la qualité de l’internationalisation d’un établissement ou d’un programme de formation ?
• comment un établissement/programme peut autoévaluer son internationalisation ?
• quels éléments peuvent démontrer la qualité de l’internationalisation ? 
• existe-t-il de bonnes pratiques à partager ?

• Programme
• Inscription (gratuite)
• Site internet CeQuint. Voir l'article...

Since its launch in 2006, the European Quality Assurance Forum (EQAF), co-organised by EUA, ENQA, EURASHE and ESU, has become the premier event for quality assurance (QA) in Europe with over 400 participants from across Europe and beyond.
The main purpose of the Forum is to foster a dialogue that bridges national boundaries and leads to a truly European discussion on QA in higher education, and to create a common European understanding of QA through the exchange of ideas and networking among different stakeholder groups.
The Forum organisers are now looking for a university to host the 11th EQAF, which is scheduled to take place in November 2016. More...

By Léo Charbonneau. According to its most recent annual report (PDF, pg. 26), the Higher Education Quality Council of Ontario received roughly $5.5 million in operating funds from the provincial government for the 2012-13 fiscal year. The amount of quality research the council is able to conduct with that relatively modest sum is impressive. More than 90 percent of its funding goes to research activities, the rest to governance and administration. More...

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The Quality Assessment Review Steering Group (Note 2) has today published a discussion document which aims to stimulate wide-ranging discussion and debate on the broad purpose, principles and parameters of any future arrangements. More...