La certification fait référence à une attestation émise par une tierce partie reconnaissant la qualité d’un produit, d’un processus ou d’une personne. Elle peut être de nature juridique lorsqu’elle est édictée suivant une procédure établie par la loi, ou de nature technique si elle est élaborée par un organisme de droit privé.
Le marché de la formation professionnelle continue à l’épreuve de l’enjeu de la qualité
1. Un enjeu : la qualité de l’offre de formation professionnelle
L’enjeu de qualité de l’offre de formation professionnelle continue est un pendant indissociable des réformes actuellement mises en oeuvre visant, de manière générale, à une plus grande personnalisation des dispositifs de formation des actifs. L’amélioration de la qualité et de l’information sur l’offre de formation est une nécessité dans le cadre de la mise en oeuvre du « Compte Personnel de Formation », et plus largement avec le développement de dispositifs destinés à améliorer l’autonomie des individus dans le choix de leurs parcours et transitions professionnels. C’est aussi un enjeu pour les entreprises et les pouvoirs publics afin qu’ils soient en capacité de construire leur stratégie de formation.
Sur le marché de la formation continue, l’information sur la qualité des formations et des prestataires, mesurée au travers des moyens pédagogiques mis en oeuvre, ou d’indicateurs, est déficiente. Les travaux mettent par ailleurs en avant la faiblesse des rendements de la formation, leur hétérogénéité selon les publics et selon le type de formation dispensées. De très nombreux rapports ont souligné les lacunes de la régulation du marché des prestataires de formation en matière de qualité. Tant au niveau des règles et conditions d’exercice d’un organisme de formation qu’au niveau des pratiques de suivi et de contrôle a posteriori, les dispositifs en place sont souvent jugés peu à même de réguler de manière efficace le marché des prestataires de formation afin d’en assurer la qualité. Il existe pourtant de nombreux outils visant à favoriser l’information sur la qualité des prestataires, qu’ils s’agissent de dispositifs de certification, de labels ou encore de normes. Un des objectifs de ce groupe de travail sera d’aboutir à un état des lieux ainsi qu’une classification de ces outils qui puissent faire consensus.
Pour autant, il convient préalablement de replacer cet enjeu de qualité dans le contexte spécifique du marché des prestataires de formation, marqué par sa très forte segmentation...
Certains Conseils Régionaux ont également mis en place des politiques incitatives à la certification des organismes de formation, en introduisant leurs propres dispositifs et référentiels. La Région PACA a par exemple crée la démarche qualité « RESEAU » (Responsabilité Sociale et Environnementale pour l'Apprenant Usager), qui regroupe les exigences de la Région envers les organismes du Service Public Régional de Formation Permanente et d'Apprentissage...
4. Questionnements autour de l’enjeu de qualité
Au terme de cet état des lieux, un certain nombre de questions méritent un examen critique. Tout d’abord, la multiplicité des modalités d’assurer la qualité des formations pousse à réfléchir sur une classification claire et pédagogique pour en rendre compte. Cela pourrait être un des objectifs à ce stade du groupe de travail.
- Comment classifier les différentes modalités existantes visant à assurer une meilleure qualité des prestataires de formation ?
- Comment ces modalités se diffusent-elles dans le contexte de forte segmentation du marché des prestataires de formation? Assiste-t-on en réponse à la forte segmentation du marché des prestataires à une segmentation de la qualité de l’offre?
- Ce contexte de segmentation plaide-il pas pour des mécanismes de qualité très diversifiés ou pour un système plus unifié de certification ?
D’autres questions méritent d’être soulevées dans le cadre de ce groupe de travail :
- Comment contrôler la qualité des entreprises dont l’activité principale n’est pas la formation mais qui exercent cependant une activité dans ce domaine ?
- Quelles conséquences d’un défaut de contrôle pour les financeurs ?
- Quelle articulation entre la labellisation CNEFOP ou celle des financeurs et l’éligibilité des formations CPF ? Est-ce que l’éligibilité en CPF suppose d’être labellisée ?
- Dans quelle mesure la labellisation des financeurs est menée de façon indépendante ? Télécharger le document Qualité de l'offre de formation - Mise de jeu 1.

La certification fait référence à une attestation émise par une tierce partie reconnaissant la qualité d’un produit, d’un processus ou d’une personne. Elle peut être de nature juridique lorsqu’elle est édictée suivant une procédure établie par la loi, ou de nature technique si elle est élaborée par un organisme de droit privé.Télécharger le document Qualité de l'offre de formation - Mise de jeu 2.
Une formation certifiante délivre un diplôme reconnu par le RNCP
Les formations diplômantes sont, parmi les formations certifiantes, celles qui permettent d’obtenir un diplôme d’Etat tel que le CAP ou la licence. En 2012, 11% des personnes âgées de 18 à 64 ans ont participé à au moins une formation diplômante au cours des 12 mois ayant précédé l’enquête « Formation des adultes 2012 », contre 50% à une formation non diplômante (le taux d’accès total s’élève à 55%). Parmi les individus ayant accès à une formation diplômante, les jeunes âgés de 18 à 24 ans sont surreprésentés (58% de cette catégorie a suivi au moins une formation diplômante), le taux d’accès homme / femme est relativement semblable, et les personnes inactives suivent plus de formations menant à un diplôme que les individus au chômage ou en emploi. D’après Formations et Emploi (2013), en 2011 121 000 diplômes ont été délivrés en formation continue, ce qui représente une hausse de près de 50% par rapport à 1998.
Cette augmentation s’est par ailleurs largement concentrée entre 1998 et 2004. Parmi les diplômes délivrés, 30% relèvent de l’enseignement secondaire. Le diplôme le plus délivré dans le secondaire est le CAP, le plus souvent dans une spécialité du domaine tertiaire. Les autres diplômes du niveau V tels que le BEP y sont également largement représentés.
D’autre part, 70% des diplômes délivrés en formation continue relèvent de l’enseignement supérieur ; parmi eux 56% sont des diplômes nationaux d’université ou du Cnam, 24% sont des diplômes d’établissement et 20% sont des BTS, cette part ayant doublé entre 1998 et 2011. Les diplômes professionnels les plus délivrés sont la licence professionnelle et le master professionnel.
Au total, selon l’enquête Emploi de l’Insee, en 2012 11% des individus âgés de 30 à 69 ans ont obtenu leur plus haut diplôme par le biais de la formation continue...
Un accès différencié à la formation certifiante pour les salariés et les demandeurs d’emploi
Selon l’enquête de 2012 sur la Formation des adultes, 49% des personnes occupant un emploi ont suivi une formation au cours des 12 mois précédant l’enquête, contre 28% des individus à la recherche d’un emploi. En revanche les demandeurs d’emploi accèdent plus souvent à une formation certifiante que les salariés. En effet l’enquête menée par la Dares auprès des demandeurs d’emploi ayant débuté une formation en 2006 montre que six stagiaires sur dix préparaient une qualification durant leur stage. La probabilité de retrouver un emploi suite à une formation augmente lorsque l’objectif affiché était de « se perfectionner dans son métier », ou d’« obtenir un diplôme, un titre, une certification professionnelle », toutes choses égales par ailleurs tandis que les formations visant à « se remettre à niveau » sont moins bénéfiques pour les stagiaires. Malgré un effet potentiellement bénéfique de la formation certifiante et des demandeurs d’emploi, la formation certifiante reste encore relativement peu accessible...
Les demandeurs d’emploi jeunes bénéficient d’un meilleur accès à la formation certifiante
Selon l’enquête réalisée par l’Insee en 2012 « Formation des adultes », 19% des formations professionnelles suivies entre avril 2011 et juin 2012 par des personnes en recherche d’emploi préparaient à un diplôme, ou à un titre professionnel reconnu. Les chiffres présentés par la DARES en 20118 montrent que plus de 35% des stagiaires entrés en formation au cours de l’année 2006 ont préparé un diplôme d’Etat durant leur stage : en effet l’enquête compte 6 stagiaires sur 10 préparant une qualification durant leur stage, avec 60% d’entre eux visant un diplôme d’Etat. Le certificat de qualification professionnelle (CQP) est l’autre certification la plus préparée...
La réforme de mars 2014 fait de la certification un critère d’accès au Compte Personnel de Formation (CPF)
La question de la certification des formations est au coeur de la réforme sur la formation professionnelle. Ainsi, la loi du 5 mars 2014 modifie notamment l’article L6323 – 6 du code du travail, qui énumère les différentes formations éligibles au CPF. Les décrets du 2 octobre et 12 novembre 2014 précisent les modalités de constitution et de contrôle de ces listes.
On distingue principalement 4 types de formations éligibles au CPF : les formations permettant d’acquérir un socle commun de compétences et connaissances, les formations d’accompagnement à la VAE, des « formations concourant à l’accès à la qualification des personnes en recherche d’emploi » et enfin les formations figurant sur les listes élaborées par les partenaires sociaux. Pour les demandeurs d’emplois, les listes sont élaborées par le Comité Paritaire Interprofessionnel National pour l’Emploi (COPANEF) et le Comité Paritaire Interprofessionnel Régional pour l’Emploi (COPAREF). Les mêmes organismes élaborent les listes des formations accessibles aux salariés, ainsi que le CPNE de branche ou la commission paritaire de l’OPCA interprofessionnel. Les formations choisies par ces organismes permettent d’accéder à une certification RNCP, un Certification de Qualification Professionnelle (CQP) ou à une certification de l’inventaire CNCP.
Les formations suivies dans le cadre des périodes de professionnalisation peuvent désormais permettre d’accéder au sociale de connaissances et de compétences, et aux certifications inscrites à l’inventaire CNCP. Elles menaient déjà à l’obtention d’un diplôme enregistré au RNCP, à un CQP ou une certification reconnue dans une convention collective nationale de branche. D’autre part la réforme rend possible l’acquisition d’un CQP au terme d’un contrat de professionnalisation. Télécharger le document Qualité de l'offre de formation - Mise de jeu 2.