Le principe
La période de professionnalisation est un parcours de formation individualisé, organisé en alternance.
Vous pouvez construire librement le parcours du salarié, en choisissant la durée et l'enchaînement des phases de formation et d'acquisition de savoir-faire en entreprise.

Interne ou externe ?
La formation peut être réalisée en externe (avec un organisme de formation muni d'un numéro de déclaration d'activité) ou, en tout ou partie, en interne, à condition que l'entreprise possède un service de formation identifié et structuré.

Temps de formation et rémunération ?
Les actions de formation prévues, dans la période de professionnalisation, sont en principe réalisées sur le temps de travail. Le salarié perçoit alors sa rémunération habituelle.
Les actions de formation peuvent toutefois être suivies en partie ou en totalité en dehors du temps de travail :

• soit à l'initiative du salarié dans le cadre du CPF,
• soit à la demande de l'employeur, après accord du salarié, avec versement de l'allocation de formation. Voir l'article...

La durée minimale des formations prises en charge dans le cadre de la période de professionnalisation est fixée à 70 heures réparties sur une période maximale de 12 mois calendaires.

Il n'y a toutefois pas de durée minimale imposée pour 3 types d'actions : 

• actions de validation des acquis de l’expérience (VAE) ;
• formations financées dans le cadre d’un abondement du compte personnel de formation (CPF) par la période de professionnalisation ;
• formations sanctionnées par les certifications inscrites à l’inventaire du RNCP.

 Les actions d'une durée inférieure à 70h sur 12 mois peuvent être prises en charge par INTERGROS sur les fonds "Plan de formation". Voir l'article...

La période de professionnalisation est réservée aux formations visant une qualification :

• sanctionnée par une certification inscrite au RNCP ;
• reconnue dans les classifications d’une CCN de branche ; consulter les spécificités par branche à l'aide du menu déroulant en haut de page
• validée par un CQP. 

Et aux formations permettant l'accès :

• au socle de connaissances et de compétences professionnelles (certification CléA) ; 
• à une certification inscrite à l'inventaire du RNCP

 La période de professionnalisation peut servir à abonder le Compte Personnel de Formation mobilisé par le salarié, sous réserve d'un accord de branche.

A la clé, des financements optimisés. Informez-vous auprès de votre conseiller. Voir l'article...

La période de professionnalisation est ouverte aux :

• salariés en CDI,
• salariés en CDD dans les entreprises d’IAE (insertion par l’activité économique)
• salariés en contrat unique d’insertion, conclu en CDD ou en CDI. Voir l'article...

Financement spécifique d'INTERGROS à la clé, la période de professionnalisation est un parcours de formation organisé avec un objectif précis : une qualification ou une certification reconnue. Voir l'article...

L'employeur peut mettre en place un tuteur choisi parmi les salariés de l'entreprise afin d'accompagner les salariés en formation dans le cadre d'une période de professionnalisation. L'ANI du 13 octobre 2005 relatif à l'emploi des séniors encourage le tutorat par les salariés âgés de 45 ans et plus. Voir l'article...

L'employeur peut refuser à un salarié le bénéfice d'une période de professionnalisation
•    si le salarié ne fait pas partie des catégories bénéficiaires
•    dans les entreprises de + de 50 salariés, si le pourcentage de salariés simultanément absents au titre de la période de professionnalisation dépasse 2% du nombre total de salariés de l'entreprise ou de l'établissement.
•    dans les entreprises de moins de 50 salariés, le départ en formation peut être différé lorsqu'il aboutit à l'absence simultanée d'au moins 2 salariés au titre des périodes de professionnalisation.
•    si l'OPCA refuse la prise en charge financière de la formation. Voir l'article...

Les actions de formation se déroulent, en principe, pendant le temps de travail et donnent lieu à un maintien de la rémunération du salarié.
Dans certains cas, la période de professionnalisation peut se dérouler en tout ou partie en dehors du temps de travail, à l'initiative :
•    soit du salarié qui utilise son CPF (dispositif qui relève du hors temps de travail en règle générale) pour réaliser la période de professionnalisation
•    soit de l'employeur avec l'accord écrit du salarié

Les heures de formation hors temps de travail dépassant les heures acquises au titre du CPF ne peuvent pas excéder 80 heures sur une même année civile.
Les heures de formation accomplies en dehors du temps de travail donnent lieu au versement par l'entreprise de l'allocation de formation dont le montant est égal à 50 % de la rémunération nette de référence du salarié concerné. Il bénéficie de la législation de la sécurité sociale en matière d'accident du travail et de maladie professionnelle pendant la durée de l'action de formation. Voir l'article...

La durée minimum des actions de formation dans le cadre de la période de professionnalisation est de 70 heures réparties sur une période maximale de 12 mois calendaires.
Cette durée minimale ne s’applique pas lorsque la période de professionnalisation s’articule avec une prise en charge au titre du CPF, si l’action de formation est inscrite à l’inventaire ou dans le cadre d’une VAE. Voir l'article...

Les actions de formation doivent associer enseignements généraux, professionnels ou technologiques en alternance avec l'exercice d'une action professionnelle en relation avec les qualifications recherchées dans l'entreprise.
Les actions de formation pouvant être suivies dans le cadre des périodes de professionnalisation sont :

• des formations qualifiantes mentionnées à l'article L. 6314-1 du code du travail ; les qualifications visées par cet article sont :
o    soit enregistrées dans le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ;
o    soit reconnues dans les classifications d'une convention collective nationale de branche ;
o    soit ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle (CQP) ;

• des actions permettant l'accès au socle de connaissances et de compétences qui seront définies par décret ;

• des actions permettant l'accès à une certification inscrite à l'inventaire mentionné à l'article  L. 335-6 du code de l'éducation.

Les actions de formation doivent être dispensées par un organisme de formation ou un service interne de formation titulaire d'un numéro de déclaration d'activité valide. Voir l'article...