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Formation Continue du Supérieur
14 août 2016

Transports et Services > Dispositifs de formation > Périodes de Professionnalisation - Départ en formation

L'employeur peut refuser à un salarié le bénéfice d'une période de professionnalisation
•    si le salarié ne fait pas partie des catégories bénéficiaires
•    dans les entreprises de + de 50 salariés, si le pourcentage de salariés simultanément absents au titre de la période de professionnalisation dépasse 2% du nombre total de salariés de l'entreprise ou de l'établissement.
•    dans les entreprises de moins de 50 salariés, le départ en formation peut être différé lorsqu'il aboutit à l'absence simultanée d'au moins 2 salariés au titre des périodes de professionnalisation.
•    si l'OPCA refuse la prise en charge financière de la formation. Voir l'article...

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