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Formation Continue du Supérieur
14 août 2016

Transports et Services > Dispositifs de formation > Périodes de Professionnalisation - Mise en œuvre des actions de formation

Les actions de formation se déroulent, en principe, pendant le temps de travail et donnent lieu à un maintien de la rémunération du salarié.
Dans certains cas, la période de professionnalisation peut se dérouler en tout ou partie en dehors du temps de travail, à l'initiative :
•    soit du salarié qui utilise son CPF (dispositif qui relève du hors temps de travail en règle générale) pour réaliser la période de professionnalisation
•    soit de l'employeur avec l'accord écrit du salarié

Les heures de formation hors temps de travail dépassant les heures acquises au titre du CPF ne peuvent pas excéder 80 heures sur une même année civile.
Les heures de formation accomplies en dehors du temps de travail donnent lieu au versement par l'entreprise de l'allocation de formation dont le montant est égal à 50 % de la rémunération nette de référence du salarié concerné. Il bénéficie de la législation de la sécurité sociale en matière d'accident du travail et de maladie professionnelle pendant la durée de l'action de formation. Voir l'article...

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