Canalblog Tous les blogs Top blogs Emploi, Enseignement & Etudes Tous les blogs Emploi, Enseignement & Etudes
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
MENU
Formation Continue du Supérieur
1 août 2019

Entreprises de plus de 250 salariés : publiez votre Index de l’égalité femmes-hommes avant le 1er septembre 2019

Direccte La RéunionLes entreprises de 250 à 999 salariés doivent calculer et publier sur Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au plus tard le 1er septembre 2019. L’Index a été conçu comme un outil simple et pratique pour mettre fin aux inégalités professionnelles. Plus...

1 août 2019

Entreprises de plus de 250 salariés : publiez votre Index de l’égalité femmes-hommes avant le 1er septembre 2019

Dieccte GuadeloupeL’obligation de publication de la note de l’index égalité femmes-hommes concerne les entreprises d’au moins 1000 salariés depuis le 1er mars 2019. Elle va s’appliquer à celles d’au moins 250 salariés à compter du 1er septembre 2019, puis sera étendue à celles d’au moins 50 salariés au 1er mars 2020.
A terme, chaque année avant le 1er mars les entreprises devront ainsi publier sur leur site internet la note globale de l’Index de l’égalité femmes-hommes. Elles devront également la communiquer, avec le détail des différents indicateurs, à leur Comité social et économique (CSE) ainsi qu’à l’inspection du travail (Direccte). Plus...
1 août 2019

Entreprises de plus de 250 salariés : publiez votre Index de l’égalité femmes-hommes avant le 1er septembre 2019

Direccte CorseSimple, précis, fiable et transparent, l’Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été conçu pour mettre fin aux inégalités entre les femmes et les hommes dans le monde du travail. En effet, malgré le principe « à travail égal, salaire égal » qui est inscrit dans la loi, la rémunération des femmes reste en moyenne inférieure de 9% à celle des hommes. Plus...

1 août 2019

Entreprises de plus de 250 salariés : publiez votre Index de l’égalité avant le 1er septembre 2019

Direccte Nouvelle AquitaineLes entreprises de 250 à 999 salariés doivent calculer et publier sur Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au plus tard le 1er septembre 2019. L’Index a été conçu comme un outil simple et pratique pour mettre fin aux inégalités professionnelles. Plus...

1 août 2019

Le seuil d'effectifs entraînant l'assujettissement à l'obligation de calculer l'Index s'apprécie-t-il au niveau de l'UES ?

Oui. Dès lors que l'unité économique et sociale (UES) a été reconnue comme telle et comprend au moins 1000 salariés, elle est soumise à l'obligation de calcul de l'Index au 1er mars 2019, quelle que soit la taille des entreprises qui la composent. Plus...
1 août 2019

À quel niveau l'Index doit-il être calculé, par exemple dans le cas d'une entreprise à établissements multiples, d'un groupe...

À quel niveau l'Index doit-il être calculé, par exemple dans le cas d'une entreprise à établissements multiples, d'un groupe ou d'une unité économique et sociale (UES)?
L’Index est calculé au niveau de chaque entreprise constituant une entité légale.
Lorsque l'entreprise comporte plusieurs établissements, le calcul des indicateurs est effectué au niveau de l'entreprise, et non de l'établissement.
Lorsque plusieurs sociétés forment un groupe, les indicateurs doivent être calculés au niveau de chaque entreprise composant le groupe.
En cas de constitution d’un comité social et économique (CSE) au niveau d’une unité économique et sociale (UES) reconnue par accord collectif, ou par décision de justice entre plusieurs entreprises juridiquement distinctes, les indicateurs sont calculés au niveau de l’UES. Plus...
1 août 2019

Comment calcule-t-on les seuils d'effectifs des entreprises pour apprécier leur assujettissement à l'obligation de publication ?

Pour apprécier le seuil d'effectifs de l'entreprise permettant de définir la date d'assujettissement à l'obligation de publication de l'Index, l'entreprise doit se fonder sur l'effectif à la date de l'obligation de publication de l'Index. Le calcul des effectifs de l'entreprise est celui prévu aux articles L.1111-2 et L.1111-3 du code du travail. 
En revanche, il ne faut pas confondre les effectifs pris en compte pour le calcul des seuils avec les effectifs qui sont examinés pour le calcul de l'index (ex: les salariés absents plus de la moitié de la période de référence annuelle considérée sont exclus des effectifs étudiés pour les indicateurs ; cf. questions 1.3 et paragraphes 2 des annexes du décret du 8 janvier 2019). Plus...
1 août 2019

À qui s'applique l'obligation de calcul et de publication de l'Index?

Le calcul de l’Index est obligatoire pour les entreprises, les associations et les syndicats, qui emploient au moins 50 salariés.
En ce qui concerne les employeurs publics, seuls les établissements publics à caractère industriel et commercial et certains établissements publics administratifs qui emploient au moins 50 salariés dans des conditions de droit privé sont assujettis à l'obligation de publier l'Index. En revanche, les collectivités territoriales ne sont pas assujetties à cette obligation. Plus...
1 août 2019

Comment calculer l’index égalité femmes-hommes ? Déclaration et publication de l’index

Enfin, l’entreprise doit déclarer ses résultats, selon le délai imparti, dans l’outil SOLEN. Afin de faciliter la déclaration, Index Egapro affiche à la fin du calcul une page avec toutes les informations à déclarer. L’entreprise peut également télécharger son récapitulatif pour le publier sur son site internet ou l’envoyer au CSE. Plus...
1 août 2019

Comment calculer l’index égalité femmes-hommes ? Calcul de l'index

L’entreprise saisit les données et Index Egapro calcule automatiquement les indicateurs et la note finale. Plus...
<< < 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 > >>
Newsletter
53 abonnés
Visiteurs
Depuis la création 2 803 056
Formation Continue du Supérieur
Archives