By Natalie Marsh. New work rights for the dependants of international postgraduate students who are enrolled on a course lasting for more than a year were announced this week by the UK government in their autumn statement. More...
7 décembre 2015
26 novembre 2015
Qu’attendre de la réforme du droit du travail ?
Par Angèle Malâtre. Alors que la ministre du Travail dévoilera le 4 novembre les grandes orientations du projet de loi sur le droit du travail qui sera présenté début 2016, Angèle Malâtre-Lansac, directrice adjointe de l’Institut Montaigne, en décrypte les principaux enjeux. Voir l'article...
9 novembre 2015
Nouveau droit social : courage, changeons ?
Par Christophe Faurie. On nous annonce un nouveau droit du travail, qui verrait le jour en 2016. Que faut-il en penser ? Comment mener le changement. Suite...2 novembre 2015
Copyright concessions may be downside of TPP deal
The Trans-Pacific Partnership is a good deal for Canada. It will give Canadian businesses new access to markets in Asia and provide consumers with less expensive goods.But no deal is perfect. Based on the few details available at this point, Canada may have yielded to changes to its copyright regime by agreeing to extend protections on original works from the current 50 years beyond the death of the author, to 70. Read more...
28 octobre 2015
En droit français, l’association d’utilité publique n’existe pas
Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Il existe des associations, définies par la loi de 1901, (et rarement par la loi de 1905 pour les associations cultuelles, et par la loi d’empire de 1908 en Alsace Moselle. Il existe des associations reconnues d’utilité publique, il existera bientôt des associations qui seront reconnues “Entreprises Solidaires d’Utilité Sociale”, il existe des associations qui se voient confier des délégations de service public, il existe des associations bénéficiant d’agréments (éducation populaire, environnement). Mais en droit français il n’existe pas d’associations d’utilité publique. Suite...
9 octobre 2015
Refonder le droit du travail
Par Institut Montaigne. Le cadre qui régit aujourd’hui les négociations sociales doit faire l’objet de réformes de structure. Ces réformes ne peuvent reposer sur la seule volonté des partenaires sociaux et doivent être portées et assumées par le gouvernement. Voir l'article...
8 octobre 2015
Pôle emploi / Unédic: zone de non-droit ?
Publié par La Concierge. Publié le 05/10/2015 à 20:27 | AFP -- Assurance chômage: l'annulation "loin d'être purement technique", selon l'avocat des requérants. Voir l'article...
27 septembre 2015
Droit du travail
La réforme du droit du travail et la mise en œuvre du compte personnel d’activité (CPA) seront donc intégrés dans un même projet de loi qui devrait se voir examiner en conseil des ministre « fin 2015, début 2016 » avant de passer devant le Parlement en début d’année prochaine. Voir l'article...
22 août 2015
United Nations Human Rights Council (HRC) passes resolution on the right to education
On 2 July, the United Nations Human Rights Council (HRC) passed Resolution 29/14 on the right to education, which calls on States to take responsibility to protect higher education from attack.
Through the Resolution, the Council clearly recognises for the first time States’ responsibilities under existing international legal standards to protect higher education from attack, including by investigating attacks and holding perpetrators accountable. More...
18 août 2015
Le droit d'auteur et le droit à l'image
Evelyne Moreau et Sophie Lorenzo ont réalisé pour le compte de l'Ecole des Mines de Nantes (France) un cours interactif intitulé "Le droit d'auteur et le droit à l'image" à l'intention des étudiants mais aussi des enseignants. More...
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