Première partie : les populations immigrées et le logement - une situation inégalitaire aggravée par les discriminations (population tenue à l'écart du logement ordinaire pendant la période des 30 glorieuses, peu de dispositifs spécifiques d'accès au logement, accès au parc hlm, recension des pratiques discriminatoires). Deuxième partie : le système local d'attributions des logements : une dilution des responsabilités en matière de discrimination (difficile prise en charge par les institutions des groupes discriminés, opacité des attributions, garanties et voies de recours en cas de discrimination).Troisième partie : les effets paradoxaux du principe de mixité. Quatrième partie : les préconisations (faire respecter en améliorant les normes et règlements, reconsidérer le principe de mixité, transformer les pratiques, mobiliser les acteurs impliqués dans le système de l'habitat, créer un corps d'inspecteurs du logement, élargir les compétences des commissions de médiation prévues par la loi contre les exclusions). Plus...

Les auteurs du rapport partent du constat selon lequel les processus de validation des acquis professionnels (VAP) conduisent à des résultats trop modestes pour être satisfaisants. Afin de conforter et de rénover ces processus, ils proposent notamment, dans les établissements d'enseignement supérieur, de distinguer les dossiers de demande d'accès à un cycle de formation et les dossiers de demande de certification ou encore de former, dans les académies, les enseignants et les membres de jury à la VAP. Le groupe de travail recommande également d'améliorer le service de la VAP (développer l'accompagnement, rendre plus efficace l'organisation des jurys...). Il propose enfin d'utiliser la VAP comme levier de modernisation de la formation en améliorant notamment la conception et la structuration des diplômes et en répondant mieux aux demandes de formation des candidats. Plus...

Première partie du rapport consacrée à l'évaluation du racisme et de la xénophobie (statistiques des actions racistes et antisémites, perception du racisme et de l'antisémitisme par l'opinion publique, mesures de lutte contre le racisme et la xénophobie menées en 2000...). Deuxième partie portant sur la propagation du racisme sur Internet : description des manifestations de racisme, néo-nazies et négationnistes, les réponses juridiques apportées en France et en Europe et leurs limites. Troisième partie consacrée au rapport d'activité 2000 de la Commission nationale consultative des droits de l'homme. Plus...

Depuis 1996, le CNE a procédé à l'évaluation de 22 IUFM. Ce rapport est l'occasion de faire connaître le résultat de ses investigations et d'apporter sa contribution aux réflexions en cours sur le recrutement et la formation des maîtres. Le présent rapport s'attache à mettre en perspective les problèmes communs à tous les IUFM évalués. Plus...

Les propositions faites dans ce rapport cherchent à apporter des éléments de réponse dans trois domaines : le pilotage, la qualité des enseignements et la gestion des ressources humaines et s'organisent autour des axes suivants : les habilitations - le rôle des inspecteurs généraux de l'éducation nationale - l'efficacité des enseignements - la structuration de l'enseignement et l'évaluation des acquis des élèves - le suivi entre l'école et le collège - la diversification - le vivier de compétences - la formation initiale et continue. Plus...

Par lettre du 2 septembre 1999, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation a souhaité que le Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics conduise une enquête relative au dossier individuel du fonctionnaire. Ce rapport en donne les caractéristiques, notamment celle de protéger les fonctionnaires contre les risques d'arbitraire des employeurs publics. Il constate que le cadre juridique est insuffisant, juge les pratiques de gestion peu rigoureuses, et remarque qu'il est peu utilisé dans le cadre de la gestion du personnel et que l'informatisation de la gestion n'a pas concerné le dossier individuel. Il recommande de faire de ce dossier un outil utile pour la gestion du personnel dans la fonction publique, de revoir les règles régissant ce dossier, d'uniformiser l'accès des fonctionnaires à leur dossier. Il propose aussi de renforcer la formation et l'information des gestionnaires des dossiers personnels et d'envisager sa dématérialisation. Plus...

Le rapport souligne l'importance nationale et internationale des objectifs assignés au muséum d'histoire naturelle : constitution et maintien de collections, recherche dans tous les secteurs des sciences de la nature liés à la mission de l'établissement, et information du public, en particulier par les expositions. Le comité scientifique a rédigé des propositions concernant la meilleure façon : d'utiliser les réformes prévues dans l'administration du muséum pour une efficacité scientifique optimale, d'investir les crédits prévus pour la modernisation et d'orienter la politique de recrutement. Plus...

Proposition du groupe de travail pour le maintien de l'unité de la bibliothèque du musée de l'homme qui présente dans le domaine des sciences anthropologiques un caractère unique de généralité et d'interdisciplinarité ainsi qu'un intérêt historique et patrimonial. Plus...

Le rapport fait l'état de la sécurité dans les établissements scolaires et d'enseignement supérieur (bâtiments et risque incendie, équipements utilisés par les élèves, les étudiants et les personnels). Il recense les risques et les accidents, insiste sur la prévention et l'utilité d'une maintenance régulière des bâtiments et des équipements sportifs, sur la mise en conformité des équipements de travail et des laboratoires et sur le rôle des commissions de contrôle. Il préconise des exercices d'évacuation trimestriels, la mise en place du registre d'hygiène et de sécurité dans les établissements du second degré, une prévention des risques chimiques et définit le protocole d'alerte au SAMU en cas d'urgence. Plus...

Qu'appelle-t'on "archives orales" ? Comment connaître pleinement l'histoire du temps présent sans recueillir les témoignages oraux des acteurs ayant vécu ou participé à ces événements ? Pour que ces témoignages au même titre que les archives traditionnelles, avec lesquelles ils doivent être recoupés, puissent être utilisés par les chercheurs ou les simples citoyens, il convient de les doter d'un statut juridique, d'en fixer les conditions techniques et scientifiques de collecte, de conservation, de consultation. Plus...