Le contrôle de la formation professionnelle est une prérogative de l'Etat définie par le code du travail qui pose le principe d'un contrôle administratif et financier de l'ensemble des acteurs de la formation professionnelle continue. Ce rapport en présente les acteurs et les enjeux, étudie la participation des employeurs ainsi que le rôle des organismes collecteurs paritaires agréés (OCPA) et de ceux qui collectent la taxe d'apprentissage. Il explique comment identifier et contrôler les organismes de formation. Il remarque enfin qu'il est nécessaire d'élargir le champ des contrôles à celui des conventions cofinancées par le Fonds social européen (FSE). Plus...

Devant l'ampleur du problème du recrutement des personnels des IUFM, une réflexion d'ensemble est proposée, afin de provoquer un débat. Le rapport présente, dans un premier temps, les différents aspects de la formation des formateurs. L'enjeu réside ici dans une vraie professionnalisation de ces activités. Dans un deuxième temps, quelques mesures à court terme sont envisagées dans le but d'enrichir les cursus d'enseignement. Ainsi, l'exploitation des ressources technologiques, la valorisation des expériences et des innovations, ainsi que l'acquisition d'une formation à caractère international sont autant d'améliorations possibles. Plus...

Le rapport d'étape contient un état des lieux, un argumentaire et un relevé de propositions. Les dispositifs récents, visant à développer la culture générale, au sein des cursus universitaires, ont montré leurs limites. Pourtant, l'enseignement d'éléments de culture générale, parallèlement à celui des savoirs spécialisés, est d'autant plus nécessaire que l'adaptation et la mobilité sont désormais requis pour évoluer dans le monde du travail actuel. En formulant un certain nombre de propositions provisoires, l'auteur suggère d'inciter les universités à un rééquilibrage entre formation aux savoirs spécialisées et formation générale. Plus...

L'évaluation du site universitaire grenoblois par le CNE porte sur les domaines suivants : les services et structures d'intérêt commun, la politique des langues, les aspects de la vie étudiante, les technologies de l'information et de la communication, la formation continue universitaire, les politiques et coopérations documentaires, la dimension internationale du site grenoblois, la formation des maîtres et la question de la recomposition universitaire à Grenoble. Parmi les observations faites par le CNE, on peut, entre autres, noter la difficulté de lisibilité du site due à l'existence de trois structures ou encore la faible implication, comme dans d'autres sites, des étudiants dans la vie universitaire. Plus...

Après un historique et une définition du principe de gratuité dans l'enseignement, le rapport examine le champ d'application du principe de gratuité (nature des établissements concernés et nature des prestations d'enseignement offertes gratuitement). Enfin le rapport analyse toutes les dépenses des parents liés à la scolarité (frais d'inscription, fournitures scolaires, sorties et voyages, stages en entreprise, manuels scolaires, transports scolaires, demi-pension et internat, droits d'examen). Plus...

Le rapport dresse un état des lieux de l'enseignement des mathématiques dans l'enseignement secondaire (programmes, pédagogie, formation des enseignants, préparation des examens, utilisation des nouvelles technologies, pluridisciplinarité). Plus...

A l'occasion des manifestations organisées dans le cadre de l'An 2000, année des mathématiques", le Comité national d'évaluation a décidé d'évaluer les formations supérieures en mathématiques orientées vers les applications. Ce rapport présente les objectifs, le champ, la réalisation et les critères de l'évaluation. Il fait la synthèse des évaluations par filière : organigramme et textes officiels des filières de mathématiques, cartes universitaires des filières, maîtrises de mathématiques, mention Ingénierie mathématique (MIM) - les filières de mathématiques appliquées et sciences sociales (MASS), les instituts universitaires professionnalisés (IUP), les diplômes d'études supérieures spécialisées (DESS), les diplômes d'études approfondies (DEA). Deux études complètent le rapport : "Les mathématiques dans les écoles d'ingénieurs, quelques autres grandes écoles et instituts universitaires", "Les débouchés pour les diplômés en mathématique". Des contributions et points de vue de personnalités, un lexique de termes mathématiques et une liste de sigles complètent ce rapport. Un CD-ROM sur les évaluations dans 52 universités peut être demandé au Comité national d'évaluation. Plus...

Le rapport d'activité 1999 - 2000 de la Commission pour les simplifications administratives (COSA) décrit les missions et le fonctionnement de la COSA (membres, moyens, bilan et perspectives). Plus...

La première partie du rapport traite de l'activité de simplification administrative en tant que telle (suppression des fiches d'état civil et des justificatifs de domicile, suppression de la certification conforme de copies, simplification des démarches pour les associations, les familles et les professionnels). Dans la deuxième partie, le rapport aborde la question des formulaires et des téléprocédures. La troisième partie traite des relations extérieures et de la communication de la Commission. Plus...

Le rapport annuel 2001 de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur, dresse en premier lieu le bilan du mandat 1995-2001 et rappelle les observations faites par l'Office parlementaire et les différents partenaires. Pour l'exercice 2001, le rapport se concentre sur le problème des risques majeurs (tempêtes, explosion AZF, catastrophes naturelles) pour les établissements scolaires, sur les questions d'hygiène de sécurité et de santé. Deux chapitres sont également consacrés plus spécifiquement aux activités scientifiques, technologiques et professionnelles que ce soit dans l'enseignement scolaire ou l'enseignement supérieur. Plus...