Depuis près de vingt ans, la Commission nationale consultative des Droits de l'homme (CNCDH) dresse un tableau annuel des manifestations de racisme, d'antisémitisme et de xénophobie ainsi qu'un panorama des mesures de lutte mises en oeuvre à différents niveaux. Plus...

La mission poursuivait trois objectifs : « formuler une méthodologie de la simplification du droit - rendre plus effectif l'objectif constitutionnel d'intelligibilité - garantir l'accessibilité de tous les citoyens à l'ensemble des normes juridiques ». Le second volet de la mission portait sur des « modifications\législatives et réglementaires destinées à simplifier certaines contraintes légales particulièrement complexes ». Plus...

Ces dernières années, plusieurs dispositions ont été mises en oeuvre afin de favoriser une augmentation du taux d'emploi des seniors (réforme des retraites de 2003, mise en oeuvre d'un plan national d'action concerté pour l'emploi des seniors 2006-2010...). Ces différentes initiatives s'inscrivent notamment dans le cadre des objectifs fixés aux sommets de Lisbonne (mars 2000) et de Stockholm (mars 2001) visant à porter à 50% le taux d'emploi des travailleurs âgés de 55 à 64 ans. Plus...

L'allongement de la durée de la vie et le bouleversement de la structure de la population pose de multiples questions qui ne se limitent pas à la sphère économique. Elles ont également une dimension sociale, culturelle et géographique. Le CESE se penche sur ceux que l'on appelle les « baby-boomers » ou encore les « seniors » et pose la question des liens intergénérationnels. Plus...

Le présent rapport remis au Secrétaire d'Etat à l'emploi a pour objet de faire des propositions susceptibles de donner un « nouvel élan » à la mise en oeuvre du dispositif de validation des acquis de l'expérience prévue par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002. Il est structuré autour de quatre principaux objectifs :

• mobiliser les acteurs institutionnels pour promouvoir la VAE
• diffuser la VAE dans l'ensemble des dispositifs et en faciliter l'accès à tous les publics 
• inscrire le processus de VAE dans une démarche qualité
• mieux réguler le système de certifications et améliorer l'accessibilité par la VAE.

Le Secrétaire d'Etat s'est vu par ailleurs remettre un autre rapport sur la qualité de l'offre et l'achat de formation. Plus...

Depuis la scission de l'Université de Paris en 13 universités, huit d'entre elles ont leur siège dans Paris intra muros, coexistant avec de nombreux autres établissements d'enseignement supérieur et de recherche. Ce rapport fait l'état des lieux du patrimoine immobilier universitaire parisien, des implantations dispersées et éclatées, de l'état des sites, de la situation des bibilothèques et des services aux étudiants. Il constate l'absence de l'étudiant dans les projets universitaires, une conception de stratégies globales inadaptée, la difficulté d'imaginer une restructuration immobilière cohérente (tributaire des recompositions institutionnelles, pédagogiques et scientifiques). Plus...

Le présent rapport de la Cour des comptes porte sur la formation professionnelle, plus particulièrement sur les trois catégories de formations suivantes :

• formation professionnelle initiale, qu'elle soit dispensée à des jeunes sous statut scolaire dans des établissements d'enseignement ou à des jeunes sous statut de salarié, avec un contrat de travail, c'est-à-dire en apprentissage
• formation professionnelle des demandeurs d'emploi
• formation professionnelle des actifs occupés.

A l'issue de leurs investigations, la Cour et les chambres régionales des comptes font trois séries de constats qui expliquent l'inefficacité globale du système : les formations sont largement inadaptées aux besoins des individus et des entreprises, qu'il s'agisse de la formation professionnelle initiale dont les résultats en termes d'insertion dans l'emploi sont insuffisants ou de la formation continue qui répond très imparfaitement aux difficultés des salariés peu formés ou mal qualifiés - les financements sont abondants mais insuffisamment mutualisés, ce qui met d'autant plus en cause la pertinence du système actuel que celui-ci manque de transparence et fait apparaître des coûts élevés - l'action des différents acteurs de la formation professionnelle est faiblement cohérente - les cloisonnements du système, les insuffisances de son pilotage et la faiblesse des évaluations auxquelles il donne lieu, tant au niveau national que régional, rendent impossible la définition d'une stratégie partagée et compromettent l'efficacité d'ensemble des actions menées. Chacun de ces constats est accompagné de recommandations définissant les conditions auxquelles une politique de formation professionnelle tout au long de la vie deviendrait possible. Plus...

L'application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur se traduit par une architecture des études fondées principalement sur les trois grades Licence, Master et Doctorat (LMD). L'arrêté du 25 avril 2002 crée le diplôme national de master, conférant le grade de master. Les textes de 2002, s'ils précisent certains points de contenu, ne fixent pas le cahier des charges de ce nouveau diplôme, ni réellement ses objectifs, ni les éléments de référence qui le déterminent. Ce cadre très général s'est progressivement affiné grâce à la réflexion collective à laquelle le comité de suivi master a participée activement depuis 2002. Afin de valoriser les travaux de ce comité, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a chargé Jean-Michel Jolion, président du comité, de mener une réflexion globale sur le cursus conduisant au diplôme national de master. Plus...

Comme chaque année depuis la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, le gouvernement communique aux assemblées, un rapport sur l'application de la présente loi et des dispositions des conventions ou traités internationaux relatives au statut de la langue française dans les institutions internationales. Les thèmes abordés sont les suivants : vérification de l'information des consommateurs, actions auprès des jeunes en faveur de la maîtrise de la langue et de la lutte contre l'illettrisme, dispositifs publics d'apprentissage du français pour les migrants, exploitation de la diversité linguistique à travers les langues régionales. Plus...