Formation Continue du Supérieur

8 juin 2019

OUPS.gouv.fr - Je pars/Je suis à la retraite

La retraite progressive est possible en exerçant une ou plusieurs activités salariées mais dans la limite d’un temps partiel qui doit être supérieur à 40% de la durée légale ou conventionnelle de l’emploi occupé mais inférieur à 80% de la durée légale ou conventionnelle de cet emploi. Si je change mon temps de travail pendant ma retraite progressive, je dois le signaler rapidement à ma caisse régionale de retraie : mes droits seront réétudiés en fonction de cette information. Attention : si mon droit baisse et que la correction n’est pas faite tout de suite, je risque de devoir rembourser le trop-perçu. Plus...

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8 juin 2019

OUPS.gouv.fr - Je perds un proche

Je n’ai pas déclaré le décès d’un proche (impactant mon foyer) à la Caf, à la MSA ou à l’administration fiscale

Conseil à suivre
La caf calcule le montant de mes prestations versées en fonction de la composition familiale. Si je déclare tardivement le décès d’un proche, je peux percevoir des aides en trop que je devrais rembourser ou à l’inverse ne pas bénéficier de toutes les aides auxquelles j’ai droit.

J’informe ma caf du décès. Je peux faire cette démarche dans l’Espace Mon Compte, rubrique « Déclarer un changement ».
Je modifie si besoin les coordonnées bancaires dans l’Espace Mon Compte, rubrique « Déclarer un changement ».
Je fais une simulation de mes droits dans « Mes services en ligne », Rubrique « Faire une simulation ».
Je fais une simulation de mes droits dans « Mes services en ligne », Rubrique « Faire une simulation ». Plus...

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8 juin 2019

OUPS.gouv.fr - Je suis salarié ou non-salarié agricole

J’ai oublié de signer ma feuille de soins avant envoi à la MSA

Conseil à suivre

Avant d’envoyer ma feuille de soins, je vérifie que je l’ai bien signée afin que la MSA prenne en charge mes soins. En cas d’oubli, la MSA me renverra par courrier ma feuille de soin pour signature. Plus...

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8 juin 2019

OUPS.gouv.fr - Je rentre en France après avoir résidé à l’étranger

J’oublie de demander à la Caf ou MSA les prestations/ allocations auxquelles je peux prétendre
Conseil à suivre
La demande de prestations ou d’allocations doit se faire auprès de ma Caf ou de ma MSA. Je peux vérifier sur le site caf.fr si les conditions pour bénéficier des prestations sont remplies.
Il est également possible de consulter le site www.mesdroitssociaux.gouv.fr pour faire une simulation sur l’ensemble des droits. Plus...

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8 juin 2019

OUPS.gouv.fr - Je quitte le territoire français pour une période supérieure à 3 mois

J’oublie de déclarer à la Caf ou MSA un long séjour à l’étranger (supérieur à 3 mois)

Conseil à suivre
Je dois déclarer mon changement de situation de résidence dans l’Espace Mon Compte rubrique « Déclarer un changement ».
La caf étudie mes droits et calcule le montant de mes aides à partir des informations de mon dossier.
Si mes informations sont incomplètes, inexactes ou reçues tardivement, des aides peuvent m’être versées à tort > Je devrais donc les rembourser à la caf.
En fonction des prestations qui me sont versées, la durée minimum de résidence sur le territoire français varie. Aussi, dès que mon séjour à l’étranger excède plus de 3 mois consécutifs, je le déclare systématiquement à la Caf.
Je déclare immédiatement (sans attendre la déclaration trimestrielle) tout changement de situation familiale ou professionnelle qu’il soit temporaire, ponctuel ou court, pour moi-même ou un membre de mon foyer, ce qui m’assure un traitement rapide et un droit bien calculé. Plus...

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8 juin 2019

OUPS.gouv.fr - Je suis nouvel arrivant en France

J’oublie de demander à la Caf ou MSA les prestations/ allocations auxquelles je peux prétendre
Conseil à suivre
Pour bénéficier des prestations versées par la caf, il faut en faire la demande auprès de la caf, en faisant une simulation au préalable sur le site caf.fr pour savoir si les conditions pour bénéficier des prestations sont remplies.
Il est également possible de consulter le site www.mesdroitssociaux.gouv.fr pour faire une simulation sur l’ensemble des droits. Plus...

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8 juin 2019

OUPS.gouv.fr - Vous souhaitez nous contacter

Si vous avez une question relative à vos démarches, nous vous invitons à vous rapprocher de vos interlocuteurs habituels, via votre espace personnel sur les sites suivants :
Sécurité sociale https://www.ameli.fr/CAF https://www.caf.fr/DouanesSi vous êtes un particulier : http://www.douane.gouv.fr/
Si vous êtes un professionnel : https://pro.douane.gouv.fr/
Impôts https://www.impots.gouv.fr/portail/Pôle emploi https://www.pole-emploi.fr/accueil/Sécurité sociale agricole https://www.msa.fr/lfyPour toute question relative au site internet oups.gouv.fr, cliquez ici. Plus...

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8 juin 2019

OUPS.gouv.fr - À propos

La loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC) prévoit plusieurs mesures destinées à rénover les relations entre le public et l’administration, à travers notamment la mise en œuvre du droit à l’erreur. Plus...

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8 juin 2019

OUPS.gouv.fr - Le droit à l’erreur, qu’est-ce que c’est ?

Le principe du droit à l’erreur repose sur un a priori de bonne foi et atteste de la possibilité pour chaque Français de se tromper dans ses déclarations à l’administration, sans risquer une sanction dès le premier manquement.
Chaque usager, particulier ou entreprise, peut alors rectifier - spontanément ou à la demande de l’administration - son erreur lorsque celle-ci est commise de bonne foi et pour la première fois.
Le droit à l’erreur s’inscrit ainsi dans une démarche globale visant à impulser une véritable relation de confiance entre le service public et les usagers autour des principes de bienveillance, de proactivité, de transparence et d’accessibilité. Plus...

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8 juin 2019

OUPS.gouv.fr - Le droit à l’erreur, qui est concerné ?

Le droit à l’erreur, qui est concerné ?

Toutes les catégories d’administrés, qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales (particuliers comme entreprises) ;
Dans l’ensemble des champs de politique publique dès lors qu’une sanction financière peut être prononcée ;
À partir du moment où l’erreur commise l’est de bonne foi. Plus...

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