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Formation Continue du Supérieur
8 juin 2019

OUPS.gouv.fr - Je poursuis des études supérieures

oups.gouv.fr Vous avez droit à l'erreurMes parents doivent déclarer mon changement de situation familiale dans l’Espace Mon Compte rubrique « Déclarer un changement ».
La Caf ou la MSA étudie alors mes droits et calcule le montant de mes aides à partir des informations de mon dossier.
Si mes informations sont incomplètes, inexactes ou transmises tardivement, je devrais rembourser à la Caf les éventuelles aides versées à tort.
Tant que je reste à leur charge, les droits aux prestations familiales de mes parents allocataires sont maintenus même si je ne réside plus à leur domicile. Plus...
8 juin 2019

OUPS.gouv.fr - Je suis en situation de handicap

oups.gouv.fr Vous avez droit à l'erreurJ'ai oublié de déclarer l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Je rencontre des difficultés pour remplir le formulaire de demande. Je ne sais pas comment renseigner ma déclaration trimestrielle de ressources (DTR). Plus...
8 juin 2019

OUPS.gouv.fr - Je déménage

oups.gouv.fr Vous avez droit à l'erreurJe dois déclarer immédiatement mon changement d’adresse dans l’Espace Mon Compte rubrique « Déclarer un changement ».
  • Pour ne pas perdre de droits , je dois faire la demande dès mon entrée dans les lieux car le versement de l’allocation logement peut commencer le mois suivant mon emménagement.
  • Si je bénéficie déjà de l’aide au logement , je dois faire une nouvelle demande pour ma nouvelle adresse : Espace Mon Compte, rubrique « Simuler ou faire une demande de prestation ». Mon dossier sera transféré dans ma nouvelle Caf, mes identifiants seront modifiés et un mot de passe provisoire me sera adressé.
  • Si je ne bénéficie pas d’une aide au logement , je fais une simulation de mes droits dans la rubrique « Simuler ou faire une demande de prestation », avant de faire ma demande d’aide au logement en ligne.
Dans toutes situations, que je bénéficie ou non d’une aide au logement, je déclare immédiatement mon changement d’adresse dans l’Espace Mon Compte , rubrique « Déclarer un changement pour éviter une rupture dans le versement de mes aides ». Plus...
8 juin 2019

OUPS.gouv.fr - Je perds /Je cherche un emploi

oups.gouv.fr Vous avez droit à l'erreurJe veille à l’exactitude des informations que je transmets à Pôle emploi, particulièrement celles relatives à mon identification (numéro de sécurité sociale) et à ma situation (arrêt maladie, perception de pension d’invalidité, qualité de mandataire social).
Ces informations sont nécessaires au bon traitement de ma demande d’inscription et à l’examen de ma demande d’allocation.
Pour plus d’informations, je peux consulter l’article S'inscrire à Pôle emploi. Plus...
8 juin 2019

OUPS.gouv.fr - Je reprends / J’ai une activité professionnelle

oups.gouv.fr Vous avez droit à l'erreurPour le calcul de la Prime d’activité (PPA), la Caf prend en compte :
  • Votre résidence en France : vos séjours à l’étranger ne doivent pas être supérieurs à 3 mois, soit 92 jours en continu ou non sur une année civile (une année court du 1er janvier au 31 décembre),
  • Votre situation familiale,
  • La situation professionnelle et les revenus des membres de votre foyer (y compris vous) : vos salaires, vos indemnités chômages, vos éventuelles pensions alimentaires, vos indemnités journalières en cas d’arrêt maladie, des dons familiaux réguliers (ex : vos parents vous versent 200 euros par mois pour vous aider), etc…
ATTENTION : Si vous êtes parents, les revenus d’activités (salariat ou apprentissage) de vos enfants sont pris en compte par la Caf. Plus...
8 juin 2019

OUPS.gouv.fr - Erreurs à éviter dans la déclaration de revenus

oups.gouv.fr Vous avez droit à l'erreurSi aucune de mes résidences (principale ou secondaire) n'est équipée d'un téléviseur, je veille à bien cocher la case « Contribution à l'audiovisuel public » (0RA) de ma déclaration de revenus « 2042 ». Beaucoup de contribuables oublient de cocher cette case et payent à tort 139 €. Plus...
8 juin 2019

OUPS.gouv.fr - Je donne naissance à / J’adopte un enfant

oups.gouv.fr Vous avez droit à l'erreurSi je suis allocataire :
  • Lors de mon premier examen prénatal, mon médecin ou ma sage-femme peut déclarer en ligne ma grossesse. Je dois alors lui présenter ma carte vitale et lui donner mon accord pour qu’il utilise ce télé-service.
  • Je dois ensuite confirmer ma situation dès réception d’un courriel ou d’un courrier de ma Caf m’invitant à mettre à jour ma situation dans l'Espace Mon Compte, rubrique « La Caf me demande ».
  • Si mon médecin n’a pas déclaré ma grossesse, je la déclare dans l’Espace Mon Compte, rubrique « Déclarer un changement de situation ».
Si je ne suis pas allocataire :
J’effectue une demande de prestation sur caf.fr, rubrique « Mes services en ligne » puis « Faire une demande de prestation » et « Paje » (prestation qui comprend la prime à la naissance, la prime à l'adoption, l’allocation de base, la prestation partagée d’éducation de l’enfant, le complément de libre choix d’activité et le complément de libre choix du mode de garde )
Après l’accouchement, dans tous les cas, je déclare la naissance de mon enfant dans l'Espace Mon Compte, rubrique « Mon Profil » puis « Consulter ou modifier ». Plus...
8 juin 2019

OUPS.gouv.fr - Je prends soin de ma santé

oups.gouv.fr Vous avez droit à l'erreurC’est mon niveau de ressources qui détermine mon droit à la CMU complémentaire. Je dois donc déclarer toutes les sommes que j’ai perçues en France ou à l’étranger au cours des 12 derniers mois, ainsi que celles des membres de mon foyer.
Pour éviter que la CMU complémentaire ne me soit attribuée à tort et de devoir rembourser d’éventuels soins pris en charge au titre de la complémentaire santé, je veille à bien déclarer mon salaire net imposable. Plus...
8 juin 2019

OUPS.gouv.fr - Je suis dans le besoin / en situation de fragilité financière

oups.gouv.fr Vous avez droit à l'erreurPour le calcul du Revenu de Solidarité Active (Rsa), la Caf prend en compte :
Ma résidence en France > mes séjours à l’étranger ne doivent pas être supérieurs à 3 mois, soit 92 jours en continu ou non sur une année civile (une année court du 1er janvier eu 31 décembre),
Ma situation familiale (en couple ? avec ou sans enfants ? avec ou sans personnes à charge ?)
La situation professionnelle et les revenus des membres de mon foyer (y compris vous) : mes salaires, mes indemnités chômages, mes éventuelles pensions alimentaires, mes indemnités journalières en cas d’arrêt maladie, des dons familiaux réguliers (ex : si mes parents me versent 200 euros par mois pour m’aider), etc…
A noter : Si je suis parent, les revenus d’activités (salariat ou apprentissage) de mes enfants sont pris en compte par la Caf.
Pour bénéficier du Rsa, je dois compléter une Déclaration trimestrielle de ressources (déclaration trimestrielle) sur Caf.fr ou depuis l’application mobile « Caf – Mon compte », pour moi et tous les membres de ma famille. Cette déclaration permet de calculer mon droit pour les 3 mois suivants (trimestre de droit) > Pendant 3 mois, je toucherai le même montant de Rsa, sauf en cas de séparation. Plus...
8 juin 2019

OUPS.gouv.fr - Je me sépare de mon conjoint (union libre, concubinage, pacs, mariage)

oups.gouv.fr Vous avez droit à l'erreurSi je suis allocataire:
Je vérifie que ma situation est à jour et je déclare rapidement ma séparation dans l’Espace Mon Compte, rubrique « Mon profil » puis « Consulter ou modifier ».
Si mon conjoint était le seul titulaire du compte bancaire sur lequel étaient versées mes aides, je déclare en ligne mes nouvelles coordonnées bancaires dans l’Espace Mon Compte, rubrique « Déclarer un changement » ou dans l’application mobile « Caf - Mon compte ».
La Caf étudie mes droits et calcule le montant de mes aides à partir des informations de mon dossier.
Si mes informations sont incomplètes, inexactes ou reçues tardivement, des aides peuvent m’être versées à tort > Je devrais donc les rembourser à la Caf.
Si je ne suis pas allocataire
Je vérifie que je remplis les conditions générales pour bénéficier des aides de la Caf et je consulte la rubrique S’informer sur les aides. Mes droits vont être recalculés sans tenir compte des revenus de mon ancien conjoint. Nous avons désormais des numéros d’allocataires distincts.
Si j’ai des enfants, les prestations familiales sont versées au parent chez lequel les enfants résident.
Si mes enfants sont en résidence alternée, seules les allocations familiales peuvent être partagées entre les parents. Je consulte la fiche Enfant(s) en résidence alternée .
Je consulte toutes les informations concernant la séparation et les pensions alimentaires sur le site Internet dédié pension-alimentaire.caf.fr. Plus...
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