Un salarié qui crée son entreprise peut rester salarié chez son employeur actuel à la condition qu'il respecte son obligation de loyauté et que sa nouvelle activité ne soit pas susceptible de le concurrencer. Plus...

Il est en général possible d'exercer simultanément plusieurs activités professionnelles indépendantes dans le cadre de deux entreprises distinctes. Plus...

En principe, les mandataires sociaux, bien qu’ils puissent être assimilés à des salariés, n’ont pas la qualité de salariés au sens du droit du travail. Il leur est néanmoins possible de cumuler un mandat social avec un contrat de travail, sous certaines conditions établies par la jurisprudence. Plus...

En fonction du statut juridique de votre entreprise, votre régime social sera soit celui des travailleurs indépendants, soit le régime général des salariés. Plus...

Ce régime ultra-simplifié de déclaration et de paiement des cotisations sociales s'applique aux entrepreneurs individuels soumis au régime "micro-entrepreneur" appelé auparavant "auto-entrepreneur". Plus...

Les travailleurs indépendants disposent d'une protection sociale de base obligatoire qu'ils peuvent compléter pour se protéger au mieux contre les aléas de la vie. Plus...

Les commerçants, artisans et professionnels libéraux bénéficient d'une protection sociale spécifique et obligatoire qui offre les mêmes types de garanties que le régime général des salariés. Plus...

Sommaire

• Les cotisations sociales dues les premières années d'activité
• Report et étalement des premières premières cotisations. Plus...