Dans le cadre des échanges entre pays européens (dits acquisitions intracommunautaires), les règles d'imposition à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dépendent du lieu d'imposition dont la détermination varie selon la nature de l'opération et le statut de l'acheteur. Plus...

La franchise en base de TVA est un dispositif qui dispense les entreprises de la déclaration et du paiement de la TVA sur les prestations ou ventes qu'elles réalisent. Plus...

La contribution économique territoriale (CET) a remplacé la taxe professionnelle en 2010. Elle est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Plus...

Cette cotisation est l'une des deux taxes qui composent la contribution économique territoriale.
Elle touche, en principe, toutes les personnes physiques et les sociétés qui exercent une activité professionnelle non salariée au 1er janvier. Plus...

La CVAE est la seconde composante de la contribution économique territoriale. Plus...

Ce document présente les principes du régime fiscal de la micro-entreprise que peuvent choisir les entrepreneurs individuels.
D'un point de vue social, les micro-entrepreneurs relèvent de la Sécurité sociale des indépendants. Plus...

Deux régimes d'imposition du bénéfice s'appliquent de plein droit si le chiffre d'affaires de l'entreprise atteint un certain seuil ou sur option dans le cas contraire : le réel simplifié et le réel normal. Plus...

Ce régime est l'équivalent, pour  les entreprises relevant des bénéfices non commerciaux (BNC), du régime réel d'imposition. Le chef d'entreprise est imposé sur le bénéfice qu'il a réellement réalisé (par opposition aux règles applicables dans le cadre du régime micro-BNC). Plus...

Lorsqu'une société décide de répartir tout ou partie de ses bénéfices entre les associés, les bénéfices distribués sont successivement imposés :
- au niveau de la société au titre de l'impôt sur les sociétés,
- au niveau des associés au titre de l'impôt sur le revenu. Plus...

En principe, les bénéfices réalisés par les sociétés à responsabilité limitée (SARL), les sociétés anonymes (SA) et les sociétés par actions simplifiées (SAS) sont soumis à l'impôt sur les sociétés (IS). Plus...