Les baux professionnels portent sur des locaux dans lesquels le locataire exerce une activité :
- non commerciale, c'est-à-dire les professions libérales ou assimilées
- ou, artisanale lorsqu'aucun fonds artisanal n'est exploité dans les locaux loués. Plus...
Le statut des baux commerciaux relève des articles L.145-1 et suivants du code de commerce, il présente des avantages considérables pour le locataire, et notamment une relative stabilité se caractérisant par la règle du plafonnement du loyer et le droit au renouvellement de son bail, appelé "la propriété commerciale". Plus...
Vous vous posez des questions sur vos obligations en tant qu'exploitant d'un établissement recevant du public ?
Voici quelques contacts et informations utiles. Plus...
La constitution d'une structure juridiquement indépendante, généralement une société civile immobilière (SCI), pour financer les locaux et les mettre ensuite à la disposition de l'entreprise (sous forme de location), s'avère souvent judicieuse. Plus...
Un espace de coworking (ou espace de travail partagé), permet à ses membres appelés les coworkers, de disposer d'un lieu de travail flexible, et de favoriser les rencontres entre eux et ainsi de les sortir de leur isolement. Plus...
Il y a domiciliation collective lorsque des locaux sont occupés en commun par plusieurs entreprises. Plus...
Toute personne est tenue d'indiquer lors la demande d'immatriculation ou de la déclaration d'activité de l'entreprise, l'adresse de celle-ci et le lieu d'exercice de l'activité. Plus...
Le choix de locaux adaptés aux besoins de l'entreprise, soit pour y exercer l'activité, soit pour y mettre seulement le siège de l'entreprise est important : il est souvent le reflet de l'image de l'entreprise face aux clients et aux fournisseurs. Plus...
Déménagement, naissance, retraite, perte d’emploi, déclarations douanières… Le nouveau site oups.gouv.fr a vocation à recenser les principales erreurs commises par les particuliers et les professionnels dans leurs démarches administratives pour les aider à les anticiper. Plus...
En ouverture de la réunion des référents « racisme et antisémitisme » des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, Frédérique Vidal a annoncé la création d'une journée dédiée à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur, le 21 mars. Cette journée bénéficiera d'une enveloppe de 2 millions d'euros à partir de 2020. Par ailleurs, un décret est en préparation pour permettre aux sections disciplinaires des universités de prononcer, à l'égard des étudiants auteurs d'actes racistes et antisémites, des sanctions à vocation pédagogique (visite de lieux de mémoire etc.). Plus.../https%3A%2F%2Fprofilepics.canalblog.com%2Fprofilepics%2F1%2F0%2F1076071.jpg)
