Des exceptions de bon sens

• Les fraudeurs et les récidivistes ;
• Toute erreur qui porte atteinte à la santé publique, à la sécurité des personnes ou des biens ;
• Toute erreur qui conduit à contrevenir aux engagements européens et internationaux.

Attention, le droit à l’erreur vous permet d’éviter une sanction financière, mais ne vous exonère pas du remboursement de sommes perçues à tort (indu). Plus...

Le droit à l’erreur permet à l’ensemble des administrations de s’inscrire dans une démarche pédagogique à l’égard de l’usager : elle ne sanctionne plus mais s’engage à lui expliquer comment ne plus se tromper dans ses démarches.
OUPS.gouv.fr incarne cette nouvelle posture de l’administration, plus bienveillante et dans le conseil, en vous donnant accès :

• à l’ensemble des principales erreurs actuellement commises par les usagers, présentées par évènements de vie ;
• aux conseils pratiques des administrations vous donnant les clefs pour éviter de commettre ses erreurs et mieux comprendre vos obligations ;
• à des liens vous permettant d’approfondir chaque thématique. Plus...

Jeudi 6 juin, les équipes des 24 défis ont travaillé dur au Liberté Living Lab’. Au programme de cette journée dense, des ateliers pour les aider à finaliser leur prototype et préparer leur candidature pour la phase d’expérimentation. Plus...

« Un monde parallèle » : c’est ainsi que les personnes en situation de handicap décrivent leurs parcours administratifs, particulièrement bloquants pour leur insertion sociale et professionnelle. Plus...

40 % des personnes SDF sont des femmes. Et ce sont elles les plus vulnérables dans la rue, les premières victimes de violences physiques et sexuelles. Les dispositifs de secours sont saturés. Même en appelant le 115, les personnes ont peu de chance d'être pris en charge dans un délai raisonnable. Plus...

Développé par la direction générale des Finances publiques (DGFiP), PayFiP est une offre en ligne qui permet l'encaissement des factures des administrations publiques (restauration scolaire, piscine, bibliothèques...) via le portail sécurisé de l'administration fiscale. Plus...

Au sein de la direction interministérielle de la transformation publique, le service « Accélération » accompagne les administrations dans la conduite de leurs projets de transformation. Dans des délais très courts, le service propose et déploie des modalités d’appui adaptées aux spécificités des projets ministériels et interministériels qu’il accompagne. Plus...

Cette nouvelle capsule comportementale portera sur l'apport des sciences comportementales à l'accompagnement des transformations du monde du travail, tout particulièrement dans le secteur public. Plus...

« Un monde parallèle » : c’est ainsi que les personnes en situation de handicap décrivent leurs parcours administratifs, particulièrement bloquants pour leur insertion sociale et professionnelle. Plus...

Déménagement, naissance, retraite, perte d’emploi, déclarations douanières… Le nouveau site oups.gouv.fr a vocation à recenser les principales erreurs commises par les particuliers et les professionnels dans leurs démarches administratives pour les aider à les anticiper. Plus...