Comment y satisfaire? A quoi servent les contributions financières des entreprises versées à l’Agefiph ? Quels sont les résultats. Plus...
22 mai 2019
22 mai 2019
Agefiph - Politique emploi - handicap - 5. Bénéficiez d’un accompagnement
Qui peut-vous aider ?
- Le réseau Cap emploi : Si vous avez pour projet de recruter des collaborateurs handicapés, prenez contact avec Cap emploi. Vous pourrez rencontrer un conseiller qui analysera avec vous vos postes de travail, leurs contraintes, les compétences requises. En apprenant à connaître votre entreprise, son fonctionnement, ses contraintes, ses valeurs, le conseiller pourra vous proposer, au moment où vous souhaiterez recruter, des candidats handicapés les mieux adaptés à vos besoins.
- L'Agefiph : nos directions régionales et notre direction Mobilisation du monde économique et social (MMES) pour les entreprises nationales de plus de 2 000 salariés, sont vos interlocuteurs pour toutes vos questions concernant le diagnostic, la démarche de convention et les aides financières mobilisables.
- Votre organisation professionnelle peut également vous conseiller sur les démarches à suivre pour mettre en place une politique d’emploi.
Le réseau des référents handicap : l’Agefiph anime dans toutes les régions des ateliers d’échange de pratiques avec les entreprises de son réseau. Les entreprises souhaitant participer peuvent adresser un mail à entreprises@agefiph.asso.fr. Plus...
22 mai 2019
Agefiph - Politique emploi - handicap - 4. Formaliser sa politique d’insertion par un accord ou une convention
Certaines entreprises font le choix de formaliser leur engagement en matière d’emploi de personnes handicapées par la conclusion d’un accord avec leurs partenaires sociaux, d’un accord agréé par la Direccte ou d’une convention avec l'Agefiph.
Quelle distinction ?
Qu’il s’agisse d’un accord agréé ou pas, l'accord est le résultat d’une négociation entre délégués syndicaux et employeur portant sur des mesures précises visant notamment à favoriser l’embauche et le maintien dans l’emploi de personnes handicapées.
En cas d’agrément de l’accord par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE), l'entreprise est exonérée de sa contribution à l'Agefiph durant la durée de l’accord.
L'entreprise ne contribue donc plus à l'Agefiph même si elle n'atteint pas le quota de 6%. En revanche, elle ne peut plus bénéficier des services et aides financières proposés par l'Agefiph, sauf cas particuliers.
La durée d’un accord agréé est de 3 ans. Il peut être renouvelé 1 fois par la DIRECCTE, selon les résultats obtenus.
La convention
La convention est conclue avec l’Agefiph après avis préalable des organisations syndicales représentatives présentes dans l’entreprise et information des instances représentatives du personnel. Plus souple dans sa définition et sa mise en œuvre, la convention peut constituer une phase préparatoire à un accord d'entreprise.
L'entreprise signataire d'une convention continue à verser une contribution à l'Agefiph tant qu'elle n'atteint pas le quota légal de 6%.
En revanche, elle reçoit un financement de l'Agefiph afin de l'aider à mettre en œuvre les actions prévues dans le cadre de la convention.
L’entreprise reste par ailleurs, éligible à l’ensemble des services et des aides financières de l’Agefiph.
La convention est non renouvelable et d’une durée maximum de 3 ans. Plus...
22 mai 2019
Agefiph - Politique emploi - handicap - 3. Quelles sont les étapes importantes de la mise en place de votre politique RH
Quelles sont les étapes importantes de la mise en place de votre politique RH
- Identifiez clairement les enjeux, les freins et leviers à votre démarche.
- Assurez-vous que les parties prenantes sont bien impliquées dans la démarche afin d’avoir une dynamique collective.
- Explorez les différents scénarios au regard des freins identifiés et leviers potentiels.
- Définissez un plans d'action opérationnel en précisant les objectifs que vous souhaitez atteindre. Plus...
22 mai 2019
Agefiph - Politique emploi - handicap - 2. Dessinez les contours de votre politique d’emploi en matière de handicap
A partir de l’analyse du diagnostic, plusieurs axes de travail seront à envisager, en fonction du degré de maturité de votre entreprise, de sa culture et de ses contraintes économiques et sociales :
- Comment développer une culture propice à l’emploi des personnes handicapées ?
- Comment faciliter le recrutement et l’intégration pérenne des personnes handicapées ?
- Comment encourager l'évolution professionnelle et préserver l'employabilité ?
- Comment favoriser le maintien en emploi des personnes handicapés ?
- Comment développer et optimiser les partenariats avec le secteur protégé et adapté ?
L’élaboration des réponses et le choix entre les différents scénarios permettront d'engager un dialogue interne et de définir les contours d'une politique personnalisée adaptée à votre entreprise, à ses perspectives d'évolution et à sa culture.
La direction des ressources humaines de l'entreprise est bien sûr au cœur de cette réflexion. Elle doit s’assurer que les parties prenantes sont bien impliquées dans la démarche afin d’avoir une dynamique collective (Direction générale, IRP, managers, directions opérationnelles, service communication et achat, service de santé au travail, etc.). Plus...
22 mai 2019
Agefiph - Politique emploi - handicap - 1. Etablissez un diagnostic
La première étape à la mise en place d’une politique ressources humaines tournée vers les personnes handicapées consiste à établir un diagnostic précis des freins et leviers à l’intégration et au maintien dans l’emploi de personnes handicapées.
Le diagnostic est une étude de terrain qui vise à recueillir et analyser les données nécessaires pour comprendre le contexte de votre démarche et appréhender votre politique Ressource Humaine dans sa globalité ; Identifier le climat interne : les freins et les résistances, les attentes et les forces positives.
Celui-ci a pour objectif de définir les axes de progrès de votre politique Ressources Humaines et de vous aider à identifier un plan d’action à court ou moyen terme.
Ce diagnostic doit prendre en compte de nombreux éléments :
- Quantitatifs : Bilans sociaux, DOETH …
- Qualitatifs : Entretiens avec les acteurs (salariés, dirigeants, encadrement, IRP,…), dispositifs prévus dans vos accords (RSE, QVT, Seniors,…)
Analyser les données recueillies afin de dresser le bilan de la situation existante dans votre entreprise au regard de l’emploi des personnes handicapées (représentations sur le sujet, dispositifs et procédures en place, leviers et freins à lever pour établir une politique handicap pérenne dans le temps …)
Après cet état des lieux, l’enjeu de tout diagnostic est de se poser les bonnes questions afin d’apporter des réponses adaptées et pérennes.
- Interroger vos pratiques au regard de la problématique handicap
- Définir des axes de progrès cibles pour initier un plan d’actions à court et moyen terme et les indicateurs qui permettront d’apprécier leur atteinte.
Cette phase de diagnostic permet par ailleurs, d’amorcer la sensibilisation des différents acteurs internes sur le handicap. Plus...
22 mai 2019
Agefiph - Comment mettre en place une politique emploi - handicap
Le déploiement d’une politique d’emploi en faveur des personnes handicapées passe par l’élaboration d’une stratégie cohérente fondée sur une politique ressource humaine structurée, le dialogue social et la mobilisation interne.
Plusieurs étapes sont à distinguer : Le diagnostic, la définition des principaux axes et la formalisation. Pour vous aider, l’Agefiph vous accompagne dans vos démarches. Plus...
22 mai 2019
Comment solliciter les services et les aides de l’Agefiph ?
Employeurs, nous vous accompagnons dans vos démarches liées à l’insertion professionnelle des personnes handicapées. Nous vous proposons plusieurs services et aides financières pour vous aider à concrétiser vos projets. Pour les solliciter, vous devez nous adresser un dossier de demande d’intervention. Nous vous expliquons la marche à suivre. Plus...
22 mai 2019
Employeur - L'Agefiph peut-elle vous aider ? La personne recrutée ou salariée est-elle reconnue handicapée ?
Pour bénéficier de l’offre de services et des aides financières de l’Agefiph, votre entreprise doit avoir pour projet de recruter ou de maintenir dans l’emploi un salarié dont le handicap est reconnu ou ayant engagé des démarches de reconnaissance du handicap.
Bénéficient de l'obligation d'emploi instituée par l'article L. 5212-2 :
- Les travailleurs reconnus handicapés par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées mentionnée à l'article L. 146-9 du code de l'action sociale et des familles ;
- Les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 % et titulaires d'une rente attribuée au titre du régime général de sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire ;
- Les titulaires d'une pension d'invalidité attribuée au titre du régime général de sécurité sociale, de tout autre régime de protection sociale obligatoire ou au titre des dispositions régissant les agents publics à condition que l'invalidité des intéressés réduise au moins des deux tiers leur capacité de travail ou de gain ;
- Les bénéficiaires mentionnés à l'article L. 241-2 , L. 241-3 et L. 241-4du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ;
- Les titulaires d'une allocation ou d'une rente d'invalidité attribuée dans les conditions définies par la loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service ;
- Les titulaires de la carte “ mobilité inclusion ” portant la mention “ invalidité ” définie à l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles ;
- Les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés.
Si vous remplissez bien les critères liés à la situation de votre entreprise et à la reconnaissance du handicap du salarié concerné, alors vous pouvez solliciter les services et aides financières de l’Agefiph.
Notez bien que ces services et aides ne sont pas accordés de manière automatique, au-delà des critères d’éligibilité évoqués ci-dessus, lors de l’étude de votre dossier, nous regardons également :
- La complémentarité avec les autres aides existantes, délivrées par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), et avec les dispositifs déjà prévus par l’entreprise;
- Les critères propres à chaque type d’aides;
- Les aides ne sont pas accordées rétroactivement. Plus...
22 mai 2019
Employeur - L'Agefiph peut-elle vous aider ? Cas particulier : les établissements relevant de la fonction publique
Les établissements relevant de la fonction publique doivent s’adresser au Fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées de la fonction publique (FIPHFP). Plus...
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