Le processus de maintien dans l'emploi intervient lorsqu'un handicap survient ou s'aggrave chez un agent.
Il peut prévoir les actions suivantes :

• études et bilans de compétences,
• formation,
• aménagements et adaptation de poste de travail,
• aides aux trajets (professionnels ou domicile/travail),
• changement éventuel de poste.

Dans ce cadre, l'accompagnement du FIPHFP peut prendre la forme de versements d'aides financières, de mise à disposition de compétences d'organismes partenaires et/ou de diffusion d'informations. Plus...

La Fonction publique a recours aujourd'hui à de nombreux stagiaires. La charte des stages, en vigueur dans le privé, est appliquée à la  Fonction publique : convention de stage tripartite entre le stagiaire, l'employeur et l'université ou l'école de formation ; tuteur désigné pour chaque stagiaire.
Par ailleurs, auparavant, seuls les étudiants qui effectuaient un stage de plus de trois mois dans le secteur privé pouvaient bénéficier d'une indemnisation correspondant à au moins 30 % du Smic .
Depuis avril 2012, cette rémunération est attribuée pour les stages de plus de deux mois et ceci pour le public et le privé.
Dans le détail :

• Pour les stages de moins de deux mois, l'étudiant est défrayé et a aussi accès à certaines facilités comme l'accès aux restaurants administratifs ;
• Pour les stages de plus de deux mois, les administrations peuvent rémunérer les jeunes au-delà des montants prévus et, même au-delà du smic, si elles considèrent que le niveau de qualification et les activités le justifient.

Les stagiaires reconnus handicapés avec une convention, accueillis au sein de la structure publique, ne sont pas décomptés comme agents de l'employeur public. A ce titre, ils ne seront pas pris en compte parmi les Bénéficiaires de l'Obligation d'Emploi, contrairement au secteur privé sous certaines conditions. Toutefois, cet effort d'intégration de la part de l'employeur public à accueillir des stagiaires sous ce statut pourra être valorisé dans le rapport narratif des administrations et collectivités qui ont un conventionnement avec le FIPHFP. Plus...

Les contrats d'apprentissage du secteur public non industriel et commercial sont régis d'une part, par les règles concernant les contrats d'apprentissage du secteur privé, et, d'autre part, par les dispositions du code du travail.
Les règles spécifiques sont définies par la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 – (articles 18 à 25) et 2 décrets en ont précisé les modalités d'application :

• Décret n°93-162 du 2 février 1993 relatif à la rémunération des apprentis.
• Décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et à la formation professionnelle (demande d'agrément, compétence du maître d'apprentissage).

Le contrat d'apprentissage peut bénéficier aux travailleurs reconnus handicapés par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH ), qui siège au sein de chaque Maison Départementale des Personnes Handicapées.
Il est accessible à toutes les personnes handicapées, sans limite d'âge, et ce depuis la loi du 27 décembre 2008. Le contrat d'apprentissage se fait en alternance : une formation théorique dispensée dans le cadre d'un centre de formation et une formation pratique au sein des services de l'employeur public des 3 fonctions publiques. Sa durée est de 1 an à 4 ans selon le temps nécessaire pour l'obtention du diplôme.
Des spécificités existent dans le secteur public pour le recrutement d'apprenti :

• La rémunération versée à l'apprenti doit prendre en compte son âge et sa progression dans le cycle de formation. Spécificité du secteur public : elle est augmentée de 10 points quand l'apprenti prépare un diplôme de niveau IV et de 20 points pour un diplôme de niveau III (décret n°93-162 du 2 février 1993).
• Pour les administrations ne cotisant pas à la taxe d'apprentissage, les coûts de formation sont à leur charge, sauf si le conseil régional accepte de les financer.

Le FIPHFP participe au financement. Dans certaines régions, ces coûts peuvent être pris en charge, pour tout ou partie, par le CFA ou le conseil régional.
Au terme du contrat, les apprentis reconnus travailleurs handicapés peuvent soit, passer un concours, soit être recrutés en contrat à durée déterminée (avec titularisation possible – voir plus haut). Plus...

Le statut de personne en situation de handicap permet d'intégrer la Fonction publique, selon diverses modalités. Notamment :

• par concours : la loi prévoit des dérogations aux règles normales de déroulement des concours et des examens : adaptation de la durée et fractionnement des épreuves, aides humaines ou techniques (installation dans une salle spéciale, temps de composition majoré d'un tiers, utilisation d'un ordinateur, assistance d'un secrétariat, temps de repos suffisant entre les épreuves, sujets rédigés en braille…) ;
• par contrat  donnant vocation à titularisation : à durée déterminée, renouvelable une fois. Ce mode de recrutement concerne l'ensemble des catégories A, B ou C et offre une voie d'accès qualifiante, à l'issue de laquelle la titularisation est possible (article 38 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et décret n°96-1087 du 10 décembre 1996 modifié par le décret n°2006-148 du 13 février 2006).

Les travailleurs handicapés sont nommés en qualité d'agent contractuel pour une durée correspondant à la durée statutaire du stage de cadre d'emploi (généralement une année) auquel ils accèdent. Le contrat peut être renouvelé pour une même durée si l'agent, sans s'être révélé inapte à exercer ses fonctions, n'a pas fait la preuve de capacités professionnelles suffisantes.
A l'issue du contrat, l'appréciation de l'aptitude professionnelle de l'agent par l'autorité disposant du pouvoir de nomination, est effectuée au vu du dossier de l'intéressé et après entretien avec celui-ci. Si l'agent est déclaré apte à exercer ses fonctions, il est alors titularisé.
Il est important de souligner que les agents reconnus handicapés, comme tous les agents de la Fonction publique, bénéficient autant de la loi dite "Dutreil" (loi n°2005-843), qui prévoit la possibilité, pour les agents non titulaires, de bénéficier d'une reconduction de leur contrat pour une durée indéterminée (CDI ) sous certaines conditions.
Ainsi, les décrets d'application de la loi du 12 mars 2012, qui ouvrent de nouvelles voies d'accès au CDI , sont en cours de publication et devraient préciser ces mesures. Les contrats aidés par l'Etat, comme les contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE ), les contrats du Parcours d'accès aux carrières territoriales, hospitalières et de l'Etat (PACTE ) et les contrats d'avenir sont mobilisables pour les personnes en situation de handicap. Plus...