Outre le paiement des aides PAC, aides agricoles issues du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), à hauteur de 8,8 Mds d’euros par an, l’Agence de services et de paiement (ASP) paie également une partie des aides accordées aux GIEE. Plus...

Depuis 6 ans, l’ASP assure la gestion administrative des candidats à une VAE sanitaire et sociale. Plus de 160 000 dossiers ont été instruits, parmi eux plus de 36 000 candidats ont pu obtenir un diplôme, soit 5 % des actifs des deux secteurs. La VAE est devenue un moyen important de qualification du personnel sanitaire et social. Plus...

La tendance à la baisse du nombre d'agriculteurs qui existe depuis l'après-guerre s'est largement confirmée dans les quinze dernières années.
En parallèle, le nombre d’installations diminue également. Plus...

2014-2020, nouvelle programmation pour la PAC, la France a décidé de revoir la gouvernance du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER). A l'image de ce qui était déjà plus ou moins pratiqué par les autres fonds structurels, le FEADER est décentralisé. Il revient désormais aux Régions d'assurer le rôle d'autorité de gestion (AG), précédemment tenu par l'Etat. Plus...

Pour la programmation 2014 / 2020, un règlement interfonds introduit des nouveautés en matière de justification des dépenses, à travers la possibilité de recourir à des options de coûts simplifiés : montants forfaitaires, barèmes standard de coûts unitaires et taux forfaitaires. Plus...

With the new 2014-2020 programme for the CAP, France has decided to review the governance of the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD). In the same way as occurs more or less with the other structural funds, EAFRD has been decentralised. It is now up to the Regions to take on the role of managing authority (MA) previously held by the State. More...

In the Member States, the European Union supports rural development policies that also inspire those proposed to candidate countries*. Those policies are funded respectively by the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD) and the Instrument for Pre-Accession Assistance in Rural Development (IPARD). More...

A travers le suivi d’une cohorte de candidats à la validation des acquis de l’expérience pour les diplômes de travail social (Auxiliaire de Vie Sociale – AVS, et Educateur Jeune Enfant – EJE), cette étude propose d’identifier avec plus de précision la proportion de ceux qui ont abandonné et de ceux qui se maintiennent dans leur parcours, et d’analyser les motifs d’échec ou d’abandon en cours de parcours. Plus...

L'Union européenne dispose de cinq opportunités de financement pour soutenir la recherche et l'innovation : le programme-cadre de recherche, le programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation et la politique de cohésion, financée par les Fonds structurels et le Fonds de cohésion ; le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et le Fonds européen pour la pêche (FEP) au sein de la politique de développement rural et de la politique commune de la pêche. Plus...

Le CNASEA hier et l’ASP aujourd’hui, organisme payeur d’aides agricoles, dont la DJA, ont cherché à en savoir plus sur ces Installés Non Aidés (INA), à travers 2 études nationales réalisées en 2006 et 2012. Plus...