Les salariés allant travailler dans l'un des pays de l’Espace économique européen * ou de la Suisse sont soumis aux règles communautaires (CE) n° 883/2004 et 987/2009 entrées en vigueur le 1er mai 2010 dans l’Union européenne**, le 1er avril 2012 en Suisse et le 1er juin 2012 dans les trois Etats de l’AELE (Norvège, Islande et Liechtenstein). Plus...

L’activité du salarié est exercée en dehors de l’EEE et de la Suisse : l’affiliation au régime français d’Assurance chômage est obligatoire ou facultative selon le lieu d'implantation de l'entreprise. En vue de vos déclarations et cotisations, téléchargez dès à présent, dans la colonne de droite « La liste des codes "Nationalité" et "Pays de travail" ». Plus...

L'assurance chômage des salariés expatriés
La couverture sociale applicable en matière d'Assurance chômage doit être appréhendée en fonction du lieu où est exercée l'activité salariée. Consulter

L'expatriation en dehors de l'Espace Economique Européen (EEE) et de la Suisse
L’activité du salarié est exercée en dehors de l’EEE et de la Suisse : l’affiliation au régime français d’Assurance chômage est obligatoire ou facultative selon le lieu d'implantation de l'entreprise. En vue de vos déclarations et cotisations, téléchargez dès à présent, dans la colonne de droite « La liste des codes "Nationalité" et "Pays de travail" ». Consulter

Travail en Europe
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Depuis le 1er janvier 2018, un nouveau dispositif de recrutement est ouvert aux employeurs de la Fonction publique : le contrat PrAB (contrat de préparation aux concours de catégorie A et B). Plus...

Vous êtes employeur public et vous employez un intermittent du spectacle.
Vous devez, quel que soit votre statut juridique, vous affilier et verser les contributions Pôle emploi au centre de recouvrement. Plus...

Elle concerne :

• Les Etablissements Publics à Caractère Industriel et Commercial des collectivités territoriales.
• Les organismes Nationaux et les sociétés où l'Etat a une participation majoritaire (EPIC,OPAC,EPAC)
• Les sociétés d'économie mixte
• Les établissements et services d'utilité agricoles des chambres d'agriculture
• Les chambres des métiers.
• Les services à caractère industriel et commercial gérés par les CCI
• Les chambres d'agriculture.

Les salariés concernés :
L'ensemble des salariés (quel que soit leur statut) pour les 4 premiers types d'employeurs.
Les agents non titulaires et non statutaires pour les 3 derniers types d'employeurs.
Les assistants d'éducation des EPLE. Plus...

Elle concerne :

• Les collectivités territoriales
• Les Etablissements Publics Administratifs rattachés aux collectivités territoriales (mairies, EPLE, CCAS, CIAS, OPHLM, syndicats mixtes,...)
• Les groupements d'intêret public.
• Les établissements publics d'enseignement supérieur et ceux à caractére scientifique et technologique.

Salariés concernés : tous les salariés non titulaires et non statutaires. Plus...

La convention de gestion consiste à confier à Pôle emploi la gestion administrative de l’indemnisation du chômage de vos anciens salariés. Plus...

Les employeurs publics ne sont pas soumis à l'obligation de s'affilier au régime d'Assurance chômage, pour autant, ils se doivent d'assurer leurs salariés contre le risque chômage. Plus...

L'assurance chômage des employeurs publics
Les employeurs publics ne sont pas soumis à l'obligation de s'affilier au régime d'Assurance chômage, pour autant, ils se doivent d'assurer leurs salariés contre le risque chômage. Consulter

La convention de gestion
La convention de gestion consiste à confier à Pôle emploi la gestion administrative de l’indemnisation du chômage de vos anciens salariés. Consulter

L'adhésion révocable des employeurs publics à l'Assurance chômage. Consulter

L'adhésion irrévocable des employeurs publics à l'Assurance chômage. Consulter

L'embauche d'un intermittent du spectacle
Vous êtes employeur public et vous employez un intermittent du spectacle. Consulter

PrAB : Le Contrat de Préparation aux concours de catégorie A et B
Depuis le 1er janvier 2018, un nouveau dispositif de recrutement est ouvert aux employeurs de la Fonction publique : le contrat PrAB (contrat de préparation aux concours de catégorie A et B). Consulter. Plus...