Mis en place en 2015, le dispositif, temporaire, vise à inciter les très petites entreprises (TPE), notamment les jeunes entrepreneurs et les artisans indépendants sans salarié, à embaucher leur premier salarié.

L’entreprise ne doit pas appartenir à un groupe. La mesure ne concerne pas les particuliers employeurs. Plus...

L'insertion par l'activité économique (IAE) est réservée aux personnes particulièrement éloignées de l'emploi : chômeurs de longue durée, personnes bénéficiaires des minima sociaux (RSA...), jeunes de moins de 26 ans en grande difficulté, travailleurs reconnus handicapés...). L'IAE vise à favoriser leur insertion dans la vie sociale et professionnelle par le biais de contrats de travail spécifiques. Elle met en œuvre des modalités spécifiques d'accueil et d'accompagnement. Plus...

► Emploi, insertion 

• Contrats aidés (contrats uniques d’insertion, emplois d’avenir)
• Insertion par l’activité économique (IAE)
• Activité partielle
• Embauche dans les petites et moyennes entreprises (PME)
• Embauche du premier salarié dans les très petites entreprises (TPE)
• Recrutement des apprentis mineurs dans les TPE
• Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS)
• Garantie jeune et Civis
• Nacre
• Adulte-relais

► Intégration, solidarité, cohésion sociale

• Dotation globale de fonctionnement des Etablissements et services d'aide par le travail (ESAT)
• Garantie de rémunération des travailleurs handicapés (GRTH)
• Service civique
• Formation des personnes handicapées
• Aides aux mineurs isolés étrangers
• Validation des acquis de l'expérience (VAE)dans le domaine sanitaire et social

► Accompagnement aux collectivités

• Fonds de soutien aux communes pour les rythmes scolaires

► Culture

• Aide à l’emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans les petites salles

► Environnement

• Bonus écologique et prime à la conversion pour les véhicules immatriculés
• Chèque énergie
• Bonus vélo

► Agriculture

• Co-financement (contreparties nationales) des aides du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)
• Mesures nationales non cofinancées par l’Union européenne

► Pêche

Mesures nationales dont le Plan pour une pêche durable et responsable (PPDR). Plus...

Avec 9,57 milliards d'euros versés en 2017, l’ASP est l’un de premiers opérateurs de l’État, en termes de budget géré. Elle est notamment le principal payeur des aides à l’emploi dans le domaine des contrats aidés.

► 12 ministères  lui confient des missions :
- ministère de l’Agriculture et de l'Alimentation
- ministère du Travail
- ministère des Solidarités et de la Santé
- ministère de la Transition écologique et solidaire
- ministère de la Cohésion des territoires
- ministère de l’Education nationale
- ministère de l’Intérieur
- ministère de la Justice
- ministère des Outre-mer
- ministère de l’Economie et des Finances
- ministère des Sports
- ministère de la Culture

► Des établissements publics ou organismes, sous tutelle de ministères, font aussi appel à l’Agence : 
- le CGET (Commissariat général à l'égalité des territoires)
- l’AGEFIPH (Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes Handicapées),
- l’ASC (Agence de service civique)
- l'OFII (Office français de l'immigration et de l'intégration)
- LADOM (Agence de l'Outre-mer pour la mobilité)
- les Agences de l’eau. Plus...

L’Agence est impliquée dans l’ensemble des politiques européennes :

• Premier payeur européen d’aides agricoles,
• Organisme de certification et organisme de paiement du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP),
• elle assure des missions d’assistance technique au titre de la politique de cohésion, du développement rural et de la pêche,
• elle réalise des contrôles dans le cadre du Fonds européen de développement régional (FEDER) et du Fonds social européen (FSE),
• elle développe des outils informatiques au service des différentes politiques européennes et notamment SYNERGIE, l'outil de gestion des fonds structurels. Plus...

L’Agence de services et de paiement (ASP) est le premier payeur européen d’aides agricoles et le principal organisme payeur français désigné pour gérer les deux fonds agricoles européens de la Politique agricole commune (PAC) :

• le Fonds européen agricole de garantie, FEAGA (1er pilier de PAC),
• le Fonds européen agricole pour le développement rural, FEADER (2nd pilier de la PAC).

Sa mission d’organisme payeur nécessite un agrément, aux conditions régulièrement contrôlées par les autorités nationales et communautaires : Commission européenne, Cours des comptes européenne et française, organisme national de certification des comptes des organismes payeurs (CCCOP). Plus...

Douze ministères et de nombreux établissements ou organismes publics sous tutelle de ministères font appel à l’ASP. Quelques exemples (données 2017).

► Ministère de l’Agriculture et de l'Alimentation

• Cofinancement du Feader
• Mesures nationales

► Ministère du Travail

• Contrats uniques d’insertion : 2 milliards d’euros versés à près de 300 000 employeurs.
• Emplois d’avenir : 1 milliard d'euros versés
• Aide à l'embauche dans les PME : 1,5 milliard d'euros versés

► Ministère des Solidarités et de la Santé

• Dotation globale de fonctionnement des Etablissements et services d’aide par le travail (ESAT) et Garantie de rémunération des travailleurs handicapés (GRTH) : 3,2 milliards d’euros versés
• Validation des acquis de l’expérience (VAE) dans le domaine sanitaire et sociale

► Ministère de la Transition écologique et solidaire

• Bonus écologique : 200 millions d'euros versés
• Chèque énergie : 4 millions de chèques à distribuer en 2018
• Bonus vélo : 35 millions d'euros versés

► Ministère de l'Intérieur

• Aide exceptionnelle à la population (Saint-Martin et Saint-Barthélémy) : 3 900 cartes prépayées distribuées à la population

► Office français de l’immigration et de l’intégration

• Aide aux demandeurs d’asile en France

► Agence de service civique

• Service civique : 153 300 volontaires

► Toutes ses missions pour le compte de l'Etat. Plus...

Depuis 50 ans, l'ASP accompagne les décideurs publics dans la mise en oeuvre de politiques publiques européennes, nationales et locales.

► Premier payeur européen d'aides agricoles 
Près de 9 milliards d’euros versés en 2017 à 360 000 exploitations agricoles
L’ASP est le principal organisme payeur français désigné pour gérer les 2 fonds agricoles européens de la Politique agricole commune (PAC) :
• le Fonds européen agricole de garantie (Feaga)
• le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)
A ce titre, elle verse et contrôle :
• les aides directes à l’agriculture du premier pilier de la PAC : aides découplées (droits aux paiements de base), aides couplées, aides animales, etc.
• les aides du développement rural du second pilier de la PAC : aides à l’installation, indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN), mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC), etc.
Sa mission d’organisme payeur est décrite en détail par la réglementation européenne. Elle nécessite un agrément spécifique dont les conditions sont régulièrement contrôlées par les autorités nationales et communautaires.
►Toutes ses missions pour le compte de l'Union européenne

► Principal payeur de l'Etat pour les aides à l'emploi 
Plus de 9 milliards d’euros versés en 2017 pour le compte de l’État
Pluri-ministérielle (lire encadré), l’ASP est l’un des premiers opérateurs de l’État, en termes de crédits d’intervention versés.
Elle est notamment leprincipal payeur des aides aux employeurs de salariés en contrats uniques d’insertion (CUI).
Elle a ainsi versé 2 milliards d’euros en 2017 au titre du CUI à près de 300 000 employeurs, pour le compte du ministère chargé du Travail.
Acteur de l’e-administration, l’ASP dématérialise ses échanges :
• avec Pôle emploi, prescripteur de 90% des CUI. L’ASP développe des outils qui s’interfacent avec ceux de ses donneurs d’ordre et partenaires.
• avec les employeurs de contrats aidés. L’ASP met à leur disposition SYLAé, un extranet sur lequel ils peuvent saisir les états de présence de leurs salariés, suivre le rythme de paiement de leurs aides et consulter en ligne leurs avis de paiement.
► Toutes ses missions pour le compte de l'Etat

► Partenaire historique des Collectivités territoriales 
Deux milliards d’euros versés en 2017 pour le compte des Collectivités territoriales
L’ASP assure depuis plus de 30 ans des prestations pour le compte des Collectivités territoriales, soit par le biais de convention, soit par l’intermédiaire de marchés publics.
Deux milliards d’euros versés en 2017 pour le compte des Collectivités territoriales dont :
• un milliard d'euros versé en 2017 pour le compte des Régions
• 400 millions d’euros versés à près de 200 000 stagiaires de la formation professionnelle
• 350 millions d’euros de subventions versés à plus de 4 000 centres de formation. Plus...

Les experts de l'ASP mobilisés à l'international sont impliqués au quotidien dans la conception et la gestion de dispositifs d'aides publiques.

Domaines d'expertises

• Réglementation communautaire européenne : politique agricole commune (FEAGA, FEADER, FEAMP) et fonds structurels européens au niveau des régions
• Ingénierie administrative et financière
• Élaboration de procédures de gestion des aides et de leurs contrôles
• Conception et développement de systèmes d'information sécurisés de gestion, de paiement et de contrôle des aides (applicatifs Web et systèmes d'information géographique)
• Gestion d'opérations de développement local en milieu rural
• Opérations de sécurisation et d'aménagement fonciers

L'expérience pays

• Nouveaux états membres de l'Union européenne : Pologne, Roumanie, République tchèque, Hongrie, Slovénie, Slovaquie, Chypre Nord
• Pays actuellement candidats à l'entrée dans l'Union européenne : Croatie, Monténégro
• Pays au voisinage de l'Union européenne : Russie, Algérie, Maroc
• Pays tiers : Madagascar, Haïti

L'ASP intervient à l'international dans le cadre de la politique d'influence du gouvernement français,

• soit dans des actions bilatérales,
• soit au travers de programmes multilatéraux (européens: IPA, IEVP, onusiens : PNUD, ...).

L'ASP peut collaborer à des projets institutionnels publics ou à des appels d'offre internationaux.
L'ASP est membre fondateur du GIP ADECIA. Plus...

Le nombre annuel d’installations, quoique stable depuis le début des années 2000, n’a jamais été aussi bas. Paradoxalement, un nombre croissant de personnes ayant des projets sortant des normes habituelles, souhaite devenir agriculteur. Leurs projets peuvent être différents des autres par les productions choisies, par les activités annexes ou encore par la taille de l’exploitation. Plus...