La stratégie Europe 2020 a renforcé l'intérêt politique européen pour l'enseignement supérieur[2]. Axés sur une croissance «intelligente», «durable» et «inclusive», les objectifs de la stratégie Europe 2020 doivent être réalisés grâce à des investissements performants dans l'éducation, la recherche et l'innovation. Parmi les objectifs clés figure une augmentation considérable du nombre de jeunes achevant des études supérieures (au moins 40 % des personnes âgées de 30 à 34 ans d'ici 2020). Plus...

En se fondant sur l'attachement de longue date de l'Union européenne à faire en sorte que l'éducation et la formation tout au long de la vie et la mobilité deviennent une réalité, en améliorant aussi bien la qualité que l'efficacité de l'éducation et de la formation, et en favorisant la créativité et l'innovation, l'article 165, paragraphe 2, du traité FUE dresse expressément la liste des objectifs de l'action de l'Union dans les domaines de l'éducation, de la formation professionnelle, de la jeunesse et du sport. Les objectifs suivants sont particulièrement importants dans le domaine de l'enseignement supérieur :

• développer la dimension européenne dans l'éducation;
• favoriser la mobilité des étudiants et des enseignants, y compris en encourageant la reconnaissance académique des diplômes et des périodes d'études;
• promouvoir la coopération entre les établissements d'enseignement;
• développer l'échange d'informations et d'expériences sur les questions communes aux systèmes d'éducation des États membres; et
• encourager le développement de l'éducation à distance. Plus...

L'éducation — et, partant, l'enseignement supérieur — a été formellement reconnue comme un domaine relevant de la compétence européenne par le Traité de Maastricht en 1992.
Si le Traité de Lisbonne n'a pas modifié en tant que tel le rôle de l'Union européenne dans le domaine de l'enseignement (supérieur), il a donné plus d'importance à ce domaine d'action et rendu possible un renforcement du rôle de l'Union européenne, grâce à ce que la littérature spécialisée a ensuite appelé la «clause sociale» horizontale. L'article 9 du titre II du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (traité FUE) établit en effet que «[d]ans la définition et la mise en œuvre de ces politiques et actions, l'Union prend en compte les exigences liées à la promotion d'un [...] niveau élevé d'éducation [et] de formation». L'article 14 du titre II de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, dont la valeur juridique est identique à celle des traités, en garantissant un «droit à l'éducation» confirme par ailleurs l'importance de l'enjeu de l'enseignement (supérieur) pour la politique européenne. Plus...

En vertu du principe de subsidiarité, les politiques de l'enseignement supérieur en Europe sont principalement décidées au niveau de chaque État membre de l'Union européenne. Par conséquent, le rôle de l'Union européenne — comme dans les domaines de l'éducation, de la formation professionnelle, de la jeunesse et des sports en général — est principalement un rôle de soutien et, en partie, de coordination. Si toute harmonisation des dispositions législatives et réglementaires des États membres est expressément exclue, l'Union européenne peut néanmoins intervenir au titre de la procédure législative ordinaire et adopter des mesures d'encouragement. En outre, le Conseil peut adopter des recommandations sur proposition de la Commission. Les principaux objectifs de l'action de l'Union dans le domaine de l'enseignement supérieur consistent à: soutenir la mobilité des étudiants et du personnel; favoriser la reconnaissance mutuelle des diplômes et des périodes d'études; promouvoir la coopération entre les établissements d'enseignement supérieur ainsi que le développement de l'enseignement (universitaire) à distance. Plus...

Dans tous ses travaux dans le domaine de l'éducation et de la formation, le Parlement insiste constamment sur l’importance cruciale que revêt l’éducation non seulement pour offrir des perspectives aux jeunes, mais aussi pour préparer les individus à devenir des citoyens actifs dans des sociétés complexes. Plus...

Les domaines de l’éducation, de la formation et du sport ont été reconnus comme des ressorts essentiels de la stratégie de croissance européenne de la prochaine décennie pour surmonter la crise socioéconomique qui touche les pays européens, pour relancer la croissance et l’emploi et pour favoriser l’équité et l’inclusion sociales.
Dans ce contexte, Erasmus+ est le programme de l’Union européenne dans les domaines de l’éducation, de la formation, de la jeunesse et des sports pour la période 2014-2020. Il s’appuie sur les précédentes initiatives européennes visant à promouvoir les échanges, le développement des systèmes éducatifs et de formation et le travail des jeunes. Plus...

En 2016, la Commission a publié la communication intitulée «Une nouvelle stratégie en matière de compétences pour l’Europe» (COM(2016)0381), dans laquelle elle propose des actions pour doter les personnes des compétences nécessaires sur le marché de l’emploi et pour que celles-ci utilisent mieux les compétences qu’elles ont déjà, afin de les aider à trouver des emplois de qualité et à améliorer leurs chances de réussir dans la vie.
L’une des initiatives proposées dans la nouvelle stratégie en matière de compétences est une mise à jour du cadre Europass, qui relève du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP), l’une des agences décentralisées de l’Union.
Lancé en 2005, Europass est un ensemble de documents et d’outils disponibles dans 28 langues pour aider les citoyens de l’Espace économique européen (EEE) à rédiger leur propre CV et leur livret individuel d'aptitude professionnelle. En octobre 2016, la Commission a proposé un cadre commun pour la fourniture de meilleurs services dans le domaine des compétences et des certifications (Europass), une mise à jour de la décision de 2004. Le Parlement et le Conseil sont actuellement en train d’examiner cette proposition et prendront une décision, dans le cadre de la procédure législative ordinaire, au second semestre 2017 ou en 2018.
Le processus de Bruges/Copenhague est axé sur le renforcement de la coopération dans le domaine de l’enseignement et de la formation professionnels à l’échelle de l’Union, et l’agenda européen renouvelé dans le domaine de l’éducation et de la formation des adultes vise en priorité à promouvoir la formation des adultes. Ces deux domaines s’accompagnent de priorités spécifiques pour la période courant jusqu’en 2020.
Enfin, l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) est la première initiative au niveau européen visant à intégrer pleinement les trois éléments du «triangle de la connaissance» (éducation, recherche, innovation) et a vocation à devenir un modèle de référence au niveau mondial, inspirant et favorisant l’évolution des établissements d’éducation et de recherche actuels (pour de plus amples informations sur l’enseignement supérieur, prière de consulter la fiche 5.13.4). Plus...

La politique en matière d’éducation et de formation a pris un essor considérable avec l’adoption d’Europe 2020, la stratégie globale de l’Union qui met l’accent sur la croissance et l’emploi. Si la responsabilité des systèmes d’éducation et de formation incombe aux États membres, l’Union européenne joue en revanche un rôle essentiel pour soutenir et compléter les efforts visant à améliorer et à moderniser les systèmes éducatifs nationaux. Plus...

Dans la définition et la mise en œuvre de ses politiques et actions, l’Union doit prendre en considération les exigences liées à la promotion d’un niveau élevé d’éducation et de formation. Les objectifs stratégiques à long terme de l’Union en matière d’éducation et de formation fixés par le Conseil en 2009 sont donc les suivants: 1) faire en sorte que l’éducation et la formation tout au long de la vie et la mobilité deviennent une réalité; 2) améliorer la qualité et l’efficacité de l’éducation et de la formation; 3) favoriser l’équité, la cohésion sociale et la citoyenneté active; 4) encourager la créativité et l’innovation, y compris l’esprit d’entreprise, à tous les niveaux de l’éducation et de la formation. Plus...

Si la formation professionnelle a été consacrée domaine d’action communautaire par le Traité de Rome en 1957, l’éducation a été formellement reconnue comme un domaine relevant de la compétence européenne par le Traité de Maastricht en 1992. Le traité prévoit que la Communauté «contribue au développement d’une éducation de qualité en encourageant la coopération entre États membres et, si nécessaire, en appuyant et en complétant leur action, tout en respectant pleinement la responsabilité des États membres pour le contenu de l’enseignement et l’organisation du système éducatif ainsi que leur diversité culturelle et linguistique».
Le Traité de Lisbonne n’a pas modifié les dispositions relatives au rôle de l’Union dans le domaine de l’éducation et de la formation (titre XII, articles 165 et 166). Il convient néanmoins de mentionner quelques éléments nouveaux: par exemple, le Traité de Lisbonne contient une disposition décrite dans la littérature comme une «clause sociale» horizontale. L’article 9 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (traité FUE) prévoit que: «[d]ans la définition et la mise en œuvre de ses politiques et actions, l’Union prend en compte les exigences liées à la promotion d’un [...] niveau élevé d’éducation [et] de formation».
Par ailleurs, la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, dont la valeur juridique est identique à celle des traités (article 6 du traité UE), prévoit que: «[t]oute personne a droit à l’éducation ainsi qu’à l’accès à la formation professionnelle et continue» (article 14) ainsi que «le droit de travailler et d’exercer une profession librement choisie ou acceptée» (article 15). Plus...