En application de la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, qui renforce le principe selon lequel les emplois permanents à temps complet de l’État sont occupés par des fonctionnaires, et de son décret d’application du 29 mars 2017, ce protocole prévoit qu’à compter du 1er avril 2018 les personnels ouvriers nouvellement recrutés à temps complet sur des besoins permanents dans les Crous relèveront des corps de catégories C et B de la filière des ingénieurs et techniciens de recherche et formation (ITRF). Il permet également aux 8 000 personnels ouvriers des Crous actuellement contractuels d’intégrer, s’ils le souhaitent, ces corps. Voir l'article...
Ateliers i-LAB 2017
Les Ateliers i-LAB sont des moments d'échanges exclusifs entre des entrepreneurs expérimentés et les lauréats du concours i-LAB. Sur des thématiques d'intérêt, les lauréats entrepreneurs peuvent bénéficier de l'expérience d'anciens lauréats ou d'entrepreneurs ayant rencontré les mêmes difficultés qu'eux. Voir l'article...
Insertion professionnelle des bénéficiaires d’une protection internationale
La France s’est engagée à accueillir sur 2 années 30 700 demandeurs d’asile en besoin manifeste de protection.Une circulaire fait le point des dispositifs mobilisables pour leur faciliter l’accès aux dispositifs d’apprentissage linguistique, d’insertion professionnelle et d’accès à l’emploi. Elle établit les étapes du parcours d’insertion professionnelle. Voir l'article...
Webinaire sur le Décret Qualité et DATADOCK
OPCALIA Nouvelle-Aquitaine organise, à destination des organismes de formation et des entreprises titulaire d'un numéro d'agrément, un Webinaire d'information (réunion en ligne) sur le Décret Qualité et le DATADOCK le 16 mai 2017 de 9h30 à 10h30. Voir l'article...Pénibilité au travail : 2 nouveaux référentiels de branche homologués
Les référentiels de 2 branches viennent d'être homologués par arrêtés du 2 mai 2017 (prochainement en ligne sur le site du ministère). Il s'agit des référentiels professionnels de branche élaborés par :
- l'Union professionnelle des entreprises du commerce à distance (UPECAD) ;
- l'Union nationale des entreprises du paysage (UNEP). Voir l'article...
Tarifs plafonds des ESAT pour 2017
Les tarifs plafonds applicables aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT) correspondent à un coût de fonctionnement net à la place déterminé annuellement.
Pour 2017, le tarif plafond de référence est fixé à 13 052 € par place autorisée.
Arrêté du 4 mai 2017. Voir l'article...
Revalorisation des minima sociaux
A compter du 1er avril 2017, le montant forfaitaire de la prime d'activité applicable à un foyer composé d'une seule personne est fixé à 526,25 €/mois. L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est portée à 810,89 €/mois et le RSA à 536,78 € pour un allocataire. Voir l'article...
Fonction publique › Questions-réponses sur le CFP - Prolongation et fin du congé de formation professionnelle
Question : Dans quelle mesure puis-je prolonger mon congé de formation professionnelle ?
Il peut arriver que les dates d'examens du concours ou les dates de rattrapage des examens soient postérieures à la fin de la préparation organisée par l'organisme dispensateur de la formation et que l'agent souhaite poursuivre son congé afin de continuer ses révisions. La formation étant achevée, l'agent n'est plus en situation de fournir à son administration l'attestation de suivi de formation exigée par les textes réglementaires des trois fonctions publiques. Voir l'article...
Fonction publique › Questions-réponses sur le CFP - Modalités de refus, de reports et voies de recours
Question : Ma demande de congé de formation professionnelle peut-elle être refusée ou différée et sous quelles conditions ?
En cas de silence du service gestionnaire saisi d'une demande de congé de formation professionnelle, l'agent peut tout d'abord introduire un recours gracieux auprès de son chef de service. Voir l'article...
Fonction publique › Questions-réponses sur le CFP - Temps partiel
Les agents qui avant leur congé de formation professionnelle effectuaient leur activité à temps partiel sont réintégrés automatiquement à temps complet avant leur mise en congé de formation professionnelle. Voir l'article...