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Formation Continue du Supérieur
6 mai 2017

Fonction publique › Les mesures spécifiques pour les agents handicapés

Liberté, Égalité, Fraternité, République Française - Ministère de la Fonction PubliqueQuel que soit leur mode de recrutement, les agents handicapés ont les mêmes droits et obligations que les autres agents de la fonction publique.
Ils disposent notamment de la même rémunération, des mêmes indemnités et droits à congés.
Toutefois, un certain nombre de mesures spécifiques ont été prises pour faciliter leur parcours professionnel. Ces aménagements et exceptions sont applicables dans les trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière).
Ainsi, les agents handicapés peuvent bénéficier :
d'un aménagement de leur poste de travail ;
d'aménagements d'horaires propres à faciliter l'exercice de leurs fonctions ou leur maintien dans l'emploi dans toute la mesure compatible avec les nécessités du fonctionnement du service (article 40 ter de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État) ;
En outre, cette même possibilité est accordée à tout fonctionnaire pour lui permettre de s'occuper de son conjoint, de son concubin ou partenaire, d'un enfant à charge ou d'un ascendant ou d'une personne accueillie à son domicile qui est handicapée et qui nécessite la présence d'une tierce personne (article 40 ter de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat) ;
d'un temps partiel de droit, après avis du médecin de prévention ou du travail (article 37 bis de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État) ;
d'une priorité en matière de mutation ou, le cas échéant, de détachement ou de mise à disposition dans la mesure compatible avec les nécessités du service (articles 60 et 62 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat) ;
d'un parcours individualisé de formation ;
d'un suivi médical particulier ;
d'un départ anticipé à la retraite (cf décret n° 2012-1060 du 18 septembre 2012). Voir l'article...
6 mai 2017

Le recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique

Liberté, Égalité, Fraternité, République Française - Ministère de la Fonction PubliqueToutes les informations relatives au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique sont disponibles sur le site des métiers et des recrutements de l’État, SCORE. Voir l'article...
6 mai 2017

Fonction publique › Carrière et parcours professionnels › Handicap

Liberté, Égalité, Fraternité, République Française - Ministère de la Fonction PubliqueLe Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) a rendu public, mardi 24 mai 2016, les derniers résultats en matière d’emploi des personnes en situation de handicap dans les trois versants de la fonction publique. Pour la première fois, le taux d’emploi légal des personnes en situation de handicap dépasse le seuil des 5 % pour atteindre 5,17 %.
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 impose aux employeurs publics d'au moins vingt salariés d'employer des travailleurs handicapés dans la proportion de 6 % de l'effectif total de leurs salariés. Voir l'article...
6 mai 2017

Fonction publique › Prévention des violences et harcèlements

Liberté, Égalité, Fraternité, République Française - Ministère de la Fonction PubliqueLe Guide de prévention et traitement des situations de violences et de harcèlement dans la fonction publique s’inscrit dans le cadre de la réalisation du 4e Plan interministériel de prévention des violences faites aux femmes (2014-2016) et du lancement du 5e Plan interministériel de prévention des violences faites aux femmes (2017-2019). Il participe également de la mise en œuvre de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, signé le 8 mars 2013. Voir l'article...
6 mai 2017

Fonction publique › L'égalité professionnelle

Liberté, Égalité, Fraternité, République Française - Ministère de la Fonction PubliqueL’égalité professionnelle  entre les femmes et les hommes est au cœur des valeurs et des missions de la fonction publique.
Premier employeur de France, elle se doit d’être exemplaire en la matière,  de façon à favoriser la cohésion sociale et à être représentative de la société qu’elle sert.
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est une priorité. En effet, la fonction publique compte 62 % de femmes dans ses effectifs, toutefois l’on constate le maintien de la spécialisation selon les sexes des différents métiers et la permanence de la sous-représentation des femmes au sein de l’encadrement supérieur. Voir l'article...
6 mai 2017

Comité des DRH public-privé

Liberté, Égalité, Fraternité, République Française - Ministère de la Fonction PubliqueMis en place au printemps 2015, le comité des DRH public-privé est une instance regroupant des directrices et directeurs des ressources humaines (DRH) issus des secteurs privé et public. 
Ce comité participe à la réflexion sur la modernisation et la professionnalisation de la gestion des ressources humaines. Voir l'article...
6 mai 2017

Les ateliers d'échanges public-privé

Liberté, Égalité, Fraternité, République Française - Ministère de la Fonction PubliqueLe prochain atelier d'échanges public-privé, sur le thème de la réforme de la formation professionnelle, aura lieu à la DGAFP le jeudi 27 avril 2017, de 8h30 à 11h00.
Le nombre de participants étant atteint, les inscriptions sont closes.
La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, a profondément impacté le domaine de la formation professionnelle : mise en place d’un compte personnel de formation, développement de la formation ouverte et à distance, institution du conseil en évolution professionnelle, évaluation de la qualité de la formation professionnelle…
Les adaptations nécessaires au sein de la fonction publique sont en cours.
Cet atelier doit fournir l’occasion d’échanger sur les enjeux de ces nouvelles dispositions au regard d’expériences concrètes tirées du secteur privé, notamment autour des questions suivantes :
- Les nouvelles garanties et les nouveaux outils permettent-ils de mieux répondre aux attentes des employeurs et des employés en termes d’adaptation des compétences ?
- Comment intégrer dans les organisations les évolutions de la formation professionnelle issues de la réforme ?
- La digitalisation des processus de formation est-elle une source de simplification ?
Cet atelier s'inscrit dans le cycle sur le thème de l’impact du numérique sur la fonction RH.
Image et attractivité : enjeux du marketing RH Jeudi 20 octobre 2016 à 8h30
Impact de la digitalisation sur la fonction RH 5 décembre 2016 à 8h30
Transformation numérique et pratiques managériales 2 mars 2017
La réforme de la formation professionnelle 27 avril 2017
La cohabitation des générations au travail 2ème trimestre 2017

Le cycle d’échanges sur l’impact du numérique sur la fonction RH se décline en régions avec l’appui des plateformes régionales d’appui interministériel à la gestion des ressources humaines (PFRH). Le premier atelier d’échanges public-privé en régions de cette année sera organisé à Nantes le 9 juin prochain par la PFRH de la préfecture de région Pays-de-la-Loire sur le thème de « Transformation numérique et pratiques managériales ».

PFRH de la préfecture de région Pays-de-la-Loire. Voir l'article...

6 mai 2017

Le Label Diversité dans la fonction publique

Liberté, Égalité, Fraternité, République Française - Ministère de la Fonction PubliqueLe Label Diversité, créé en 2008 et propriété de l’État, vise à prévenir les discriminations et à promouvoir la diversité dans les secteurs public et privé. Il permet à la structure candidate ou labellisée d’évaluer ses processus de ressources humaines et de les modifier le cas échéant. Cette certification délivrée par AFNOR Certification reconnaît et fait connaitre les bonnes pratiques de recrutement et d’évolution professionnelle valorisant la diversité dans la sphère du travail. Voir l'article...
6 mai 2017

Les écoles de service public et la diversité - Présentation des missions Rousselle et L'Horty

Liberté, Égalité, Fraternité, République Française - Ministère de la Fonction PubliqueLa fonction publique se doit d’être le reflet de la société qu’elle sert, dans le respect des valeurs posées par la Constitution, notamment celle de l’égal accès aux emplois publics selon les seuls vertus et talents.
Pour que la fonction publique poursuive son effort afin que les recrutements qu’elle effectue respectent la plus grande variété de profils et de compétences, chaque école de service public a élaboré au cours du premier semestre 2016 des programmes d’ouverture à la diversité, dans le prolongement du comité interministériel « Egalité et citoyenneté » du 26 octobre 2015.
Pour accompagner les écoles de service public dans la réalisation de cette action, le Premier ministre a confié, par une lettre en date du 24 février 2016, une mission à Olivier Rousselle, conseiller d’État, consistant à coordonner l’élaboration et la mise en œuvre des programmes des écoles au sein des trois volets de la fonction publique.
Cette mission était complémentaire de la mission confiée à Yannick L’Horty, enseignant-chercheur, en vue d’évaluer, au regard des risques de discrimination, les différentes voies de recrutement dans les trois versants de la fonction publique civile.
Ces programmes ont été construits à partir d’une évaluation préalable des processus de recrutement, des modalités de formation et d’évaluation ainsi que de la gouvernance des écoles.

Documents associés

6 mai 2017

Colloque sur l’engagement de la fonction publique pour la défense des valeurs de la République

Liberté, Égalité, Fraternité, République Française - Ministère de la Fonction PubliqueMarylise Lebranchu a organisé le 26 novembre 2015, un colloque sur l’engagement de la fonction publique pour la défense des valeurs de la République à l'Université Paris Ouest. 
Najat Vallaud-Belkacem, Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a clôturé les échanges. Voir l'article...

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