La branche professionnelle, à travers ses commissions paritaires, est régulièrement amenée à négocier et à signer des accords relatifs à la formation professionnelle.
Publiés au Journal Officiel en tant qu'avenants à la Convention Collective Nationale de la branche professionnelle des Organismes de tourisme, ces accords régissent l'ensemble des dispositions relatives à la formation professionnelle pour les structures et les salariés de la branche. Voir l'article...

Obligatoire tous les deux ans, l’entretien professionnel a pour objectif d’identifier les besoins en formation du salarié (notamment en matière d’adaptation au poste de travail et de maintien dans l’emploi), d’envisager son évolution professionnelle… Tous les 6 ans, l’entretien est l’occasion de dresser un état des lieux récapitulatif de son parcours professionnel. Voir l'article...

Suppression de l’obligation fiscale sur le plan de formation (pour les entreprises de plus de 10 salariés) et en contrepartie, renforcement des obligations de l’entreprise en matière de formation et de maintien de l’employabilité des salariés. Faisant ainsi du plan de formation un outil RH indispensable. Son financement est assuré directement par l’entreprise ou en co-investissement avec l’OPCA, notamment grâce aux contributions volontaires. Voir l'article...

Pour les entreprises de moins de 10 salariés, pas de changements majeurs : l’obligation fiscale reste identique mais la contribution au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est supprimée.
Pour les entreprises de 10 salariés et plus, deux évolutions importantes :
Une obligation fiscale simplifiée : un seul versement à un OPCA unique.
Une obligation fiscale réduite (1 % de la masse salariale), centrée sur des publics et des formations prioritaires. Voir l'article...

Le CPF remplace le DIF depuis le 1er janvier 2015. Droit universel attaché à l’individu, il permet aux personnes de sécuriser leur parcours professionnel en accédant à des formations qualifiantes sélectionnées par les partenaires sociaux, en accédant au socle de connaissances et de compétences ou encore à la Validation des acquis de l’expérience (VAE). Voir l'article...

LES POINTS CLES A RETENIR

• Le Compte personnel de formation (CPF) : un dispositif à visée qualifiante, ouvert à tous
• Les contributions formations : une obligation fiscale repensée
• Le plan de formation : un changement de logique
• L’entretien professionnel : des obligations sociales renforcées
• La taxe d’apprentissage : les OPCA deviennent collecteurs à compter du 1.1.2016

Pour accéder au document de présentation, cliquer sur "Télécharger le fichier". Voir l'article...

Opérationnel depuis le 1er janvier 2015, alimenté en heures de formation, le compte personnel de formation (CPF) remplace le DIF (droit individuel à la formation) dont il se distingue par 4 caractéristiques majeures :

• une fois ouvert, le CPF est conservé par son titulaire tout au long de sa vie professionnelle, y compris en période de chômage ou dans différentes entreprises,
• les formations suivies dans le cadre du CPF ont toutes le même objectif : une qualification reconnue,
• le financement du CPF repose sur une contribution spécifique (0,2% de votre masse salariale), gérée par votre OPCA AGEFOS PME, et des « abondements » susceptibles de compléter les heures inscrites sur le compte,
• le compte est géré à l’extérieur de l’entreprise, par la Caisse des dépôts et consignations.

Le DIF a disparu mais les soldes d’heures de DIF constatés au 31 décembre 2014 sont utilisables jusqu’à la fin de l’année 2020.
Pour consulter la fiche technique, cliquer sur "Télécharger le fichier".
Pour créer votre Compte personnel de formation, consultez le site officiel : www.moncompteformation.gouv.fr. Voir l'article...

La période de professionnalisation a pour objectif de favoriser le maintien dans l'emploi de certains salariés, par des actions de formation alternant des enseignements théoriques et pratiques. Voir l'article...

Fondé sur le principe de l’alternance, ce contrat de travail permet à un jeune ou un adulte de devenir salarié d’une entreprise et d’acquérir une expérience professionnelle en lien avec une formation qualifiante. Voir l'article...

Le plan de formation est l'ensemble des actions de formation établi à l'initiative du chef d'entreprise dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. 
Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. Voir l'article...