Les projets d'expérimentation sur le champ de l'amélioration des conditions de travail peuvent bénéficier d'un soutien du Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (Fact) dans le cadre d’une procédure d’appel à projets. Voir notre fiche sur le FACT.
Les porteurs de projet intéressés doivent télécharger les formulaires de demande d'aide sur le site de l'Anact et les transmettre par courrier, avec l’ensemble des pièces demandées au plus tard le 10 octobre 2016.
Télécharger l'appel à projets. Voir l'article...

Un échéancier prévisionnel de parution des décrets de la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels du 8 août 2016, vient d’être publié sur le site de Legifrance. Voir l'article...

La Région Nouvelle Aquitaine (ALPC) a lancé un appel à projets pour la réalisation d'actions visant la lutte contre les discriminations.
Cet appel à projets permettra de soutenir des initiatives intervenant dans les 4 champs identifiés comme prioritaires :
- la lutte contre les discriminations liées à l’origine,
- l’égalité femmes-hommes,
- la lutte contre l’homophobie ouvert aussi aux propositions d’acteurs non spécialisés dans ce champ mais éprouvant le besoin de mettre en place des actions du fait des situations rencontrées,
- la lutte contre les discriminations liées au handicap (hors projets d’investissement liés à l’accessibilité).
Date limite de remise des plis : le 28 septembre 2016 à 12 heures.
Accéder au dossier de consultation. Voir l'article...

Pour saisir la réalité et la diversité des politiques paritaires de branche en matière de certification, le CESE a réalisé un état des lieux des CQP et a rendu un avis le 13 septembre 2016. Voir l'article...

Alors que le taux de réussite au baccalauréat dans l’Académie de Poitiers se situait au-dessus de la moyenne nationale, le taux de poursuite d’études supérieures y était nettement inférieur. Pour agir sur les différents freins et faire remonter ce taux de passage, l’ex Région expérimentait depuis 2012-2013 le dispositif « Pass’ en Sup » dont l’objectif était d’encourager les élèves de lycées à poursuivre des études supérieures. Voir l'article...

En juin 2016, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) et Pôle emploi ont signé, avec les ministres des Affaires Sociales, du Travail et des Familles et de l'Enfance, un accord et une charte relatifs aux crèches à vocation d'insertion professionnelle (VIP). Voir l'article...

L'Opca Intergros, l'organisme paritaire collecteur agréé des entreprises du commerce de gros et du commerce international voit son champ d'activité modifié concernant la formation professionnelle continue.
Les entreprises relevant de la nouvelle convention collective des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet, bimbeloterie, bazar restent dans le champ de l'Opca après le regroupement de 2 conventions collectives du secteur. Les entreprises du négoce en fournitures dentaires rejoignent Intergros alors que la branche du conditionnement, de la commercialisation et de la transformation des oeufs est entrée dans le champ d'Opcalim.
Arrêté du 3 juin 2016 (JO du 13/9/16). Voir l'article...

Du 28 novembre au 12 décembre 2016, les salariés des entreprises de moins de 11 salariés et les employés à domicile pourront, pour la deuxième fois, participer à l'election de leurs représentants. Ce scrutin permettra de :
- déterminer les organisations syndicales représentatives,
- désigner des membres salariés des commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) qui seront mises en place en 2017, - désigner des conseillers prud’homaux du collège salariés.
Plus d'infos sur le site https://election-tpe.travail.gouv.fr/. Voir l'article...