L'instruction n°2016-25 du 26 juillet 2016 de Pôle emploi précise les modalités de mise en place de l'expérimentation de l'Afpr pour une durée de 12 mois dans 20 départements dont la Saône et Loire. Voir l'article...
Évolution des dispositions sur la Vae et la formation
La Vae est désormais ouverte aux personnes justifiant d'au moins une année d'activité et les périodes de formation initiale ou continue en milieu professionnels sont prises en compte pour apprécier cette durée (article 78). En cas de validation partielle, les parties de certifications obtenues sont acquises définitivement et peuvent permettre des dispenses d'épreuves. Une information sur la Vae doit être fournie lors de l'entretien professionnel.
La loi redéfinit l'action de formation (article 82). Les actions de formation peuvent être organisées sous la forme d'un parcours comprenant, outre les séquences de formation, le positionnement pédagogique, l'évaluation et l'accompagnement de la personne qui suit la formation. De ce fait, le programme et les modalités de déroulement de la formation peuvent être réadaptés.
D'autre part, les organismes de formation ont de nouvelles obligations envers les organismes financeurs (article 81). Ils doivent les informer du début, des interruptions et de l'achèvement de la formation, pour chacun de leurs stagiaires, et leur communiquer les données relatives à l'emploi et au parcours de formation professionnelle dont ils disposent sur ces stagiaires. L'obligation d'information sur les taux de réussite et d'insertion professionnelle des élèves par diplôme est renforcée. Voir l'article...
Sécurisation des parcours - Instauration du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie
La loi prévoit la mise en place au 1er janvier 2017 du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (article 46).
Élaboré avec un jeune de 16 à 25 ans selon les besoins identifiés lors d'un diagnostic et conclu avec l'État, le parcours donnera droit à une allocation modulable en fonction de la situation de l'intéressé. La garantie jeune devient une modalité spécifique du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie mise en œuvre lorsque cela est justifié par les besoins de la politique d'insertion sociale et professionnelle des jeunes. La garantie-jeunes entraîne la suppression du Contrat d'insertion dans la vie sociale à compter du 1er janvier 2017. Voir l'article...
Sécurisation des parcours - Création de l'aide à la recherche du premier emploi
En application de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 (article 50), le décret n° 2016-1089 du 8 août 2016 fixe la liste des diplômes à finalité professionnelle ouvrant droit à l'aide à la recherche du premier emploi ainsi que les conditions et les modalités d'attribution de cette aide.
Son montant ainsi que les conditions de revenus maximum sont fixés par un arrêté du 8 août 2016.
Le décret
L'arrêté
La mesure Arpe. Voir l'article...
Sécurisation des parcours - Mise en place du Compte personnel d'activité à compter du 1er janvier 2017
Le Cpa est constitué du compte personnel de formation, du compte de prévention de la pénibilité et du Cec qui recense les activités bénévoles et de volontariat.
Ainsi, le Cpf est élargi aux non-salariés à compter du 1er janvier 2018 qui pourront bénéficier notamment des formations éligibles figurant sur une liste établie par le Faf de non-salariés ou la Chambre régionale de métiers dont ils relèvent. La liste des formations éligibles au Cpf intègre désormais les actions d'évaluation en lien avec le socle de connaissances et de compétences, les bilans de compétences, les formations liées à la création ou reprise d'entreprise ainsi que les formations permettant aux bénévoles et volontaires d'acquérir les compétences pour exercer leurs missions (en lien avec le Cec).
La loi améliore aussi le Cpf pour certains publics comme les salariés ayant un niveau de qualification inférieur au Cap-Bep (niveau V) qui bénéficieront d'une alimentation de leur Cpf à hauteur de 48 heures par an et un plafond de 400 heures. Le droit à la formation initiale différée pour les jeunes sortis de l'enseignement scolaire sans qualification est garanti par un abondement de la région en cas de reprise d'une formation dispensée sous statut de stagiaire de la formation professionnelle, pour atteindre le nombre d'heures nécessaires à la réalisation de cette formation.
En outre, les critères utilisés pour établir les listes des formations éligibles au Cpfdevront être publiés.
La mesure Cpa
La mesure Cec
La mesure Cpf. Voir l'article...
Les principales dispositions de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 en matière de sécurisation des parcours professionnels
La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels est publiée au Journal officiel du 9 août 2016. Plusieurs dispositions concernent la sécurisation des parcours.
La loi. Voir l'article...
Lutte contre l’illettrisme : les modules e-learning de l’Anlci
Depuis le lancement de la plateforme e-learning de l'Anlci le 8 mars 2016, 1 808 parcours de formation ont été suivis par les conseillers des Opca et du Fongecif, de Pôle emploi, des Missions locales, des réseaux associatifs...
Le dispositif repose sur deux modules e-learning ouverts à tous visant à préciser les enjeux de l’illettrisme, la manière de déceler des indices révélateurs et la façon d’aborder cette question avec les personnes concernées.
Accès à la plateforme. Voir l'article...
Observatoire du tourisme : une plateforme internet à destination des professionnels
L’Observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la branche des organismes de tourisme a lancé un nouveau portail emploi-formation pour les professionnels (offices de tourisme, comités départementaux et régionaux du tourisme, gîtes de France).
Créée avec Agefos-Pme, la plateforme centralise l’information relative à l’emploi et à la formation professionnelle dans la branche.
Le site. Voir l'article...
Lancement d’un dispositif régional de découverte de l’apprentissage
Une trentaine d’actions de découverte de l’apprentissage se dérouleront entre septembre et décembre 2016 en Bourgogne-Franche-Comté. Financées par le Conseil régional, elles s'inscrivent dans le cadre du plan national de relance dit "Plan 500 000 formations" décliné en région. Voir l'article...
États des lieux socio-économiques de la région Bourgogne-Franche-Comté et de ses zones d’emploi
Ces travaux réalisés par Efigip, en partenariat avec le C2R Bourgogne, présentent la région et 9 de ses zones d’emploi à travers différentes thématiques : démographie, emploi, demande d’emploi, situations de précarité.
Ils s’inscrivent dans le cadre des travaux préparatoires à l’élaboration du Cprdfop.
Les états des lieux. Voir l'article...