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Formation Continue du Supérieur
17 septembre 2016

L'OPMQ des Organismes de Tourisme - Les contributions formations : une obligation fiscale repensée

Pour les entreprises de moins de 10 salariés, pas de changements majeurs : l’obligation fiscale reste identique mais la contribution au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est supprimée.
Pour les entreprises de 10 salariés et plus, deux évolutions importantes :
Une obligation fiscale simplifiée : un seul versement à un OPCA unique.
Une obligation fiscale réduite (1 % de la masse salariale), centrée sur des publics et des formations prioritaires. Voir l'article...

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