Opérationnel depuis le 1er janvier 2015, alimenté en heures de formation, le compte personnel de formation (CPF) remplace le DIF (droit individuel à la formation) dont il se distingue par 4 caractéristiques majeures :

• une fois ouvert, le CPF est conservé par son titulaire tout au long de sa vie professionnelle, y compris en période de chômage ou dans différentes entreprises,
• les formations suivies dans le cadre du CPF ont toutes le même objectif : une qualification reconnue,
• le financement du CPF repose sur une contribution spécifique (0,2% de votre masse salariale), gérée par votre OPCA AGEFOS PME, et des « abondements » susceptibles de compléter les heures inscrites sur le compte,
• le compte est géré à l’extérieur de l’entreprise, par la Caisse des dépôts et consignations.

Le DIF a disparu mais les soldes d’heures de DIF constatés au 31 décembre 2014 sont utilisables jusqu’à la fin de l’année 2020. Voir l'article...

Lorsque l’action de formation se déroule :

• pendant le temps de travail, la rémunération est maintenue.
• en dehors du temps de travail (entièrement ou partiellement). Vous devez alors verser au salarié une allocation de formation égale à 50 % de la rémunération nette de référence.

Pendant la formation sur le temps de travail ou hors temps de travail, le salarié bénéficie de la protection relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Voir l'article...

La période de professionnalisation est fondée sur l’alternance entre activités professionnelles et périodes de formation.
Elle peut comprendre des actions d’évaluation et d’accompagnement. Voir l'article...

Les actions de formation suivies dans le cadre d’une période de professionnalisation doivent permettre l’accès à une qualification professionnelle.

Cette qualification doit :

La période de professionnalisation est réservée aux salariés en situation de fragilité à l’égard de l’emploi. Sont concernés :

La période de professionnalisation a pour objectif de favoriser le maintien dans l'emploi de certains salariés, par des actions de formation alternant des enseignements théoriques et pratiques. 

• Quels sont les salariés concernés ?
• Pour quelles actions de formation ?
• La période de professionnalisation en pratique
• Rémunération du salarié. Voir l'article...

La rémunération est calculée en fonction de l'âge et du niveau de formation du salarié en contrat de professionnalisation.
Le taux de rémunération change le premier jour du mois qui suit son anniversaire.
Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir des taux de rémunération plus favorables. Voir l'article...

L'alternance
Le principe de l'alternance est fondé sur l'association de la réalisation d'une formation qualifiante sur le temps de travail et l'engagement en entreprise, dans une activité de travail définie par l'employeur.

Obligations des deux parties
Pour l'employeur

Assure au salarié en contrat de professionnalisation une formation aboutissant à une qualification professionnelle ainsi qu'un emploi qui soit en lien avec les objectifs à atteindre.

Pour le salarié

S'engage dans une activité de travail auprès d'un employeur et suit une formation suivant les conditions prévues au contrat.

Les conditions de travail

Les lois, les réglementations et la convention collective sont applicables, pour un salarié en contrat de professionnalisation, dans les même conditions que pour un autre salarié de l'entreprise.
Les conditions de mise en oeuvre du contrat de professionnalisation doivent faire l'objet d'une consultation des instances représentatives du personnel. Voir l'article...

Actions de formation

• Les enseignements généraux, professionnels ou technologiques sont mis en œuvre par un organisme de formation possédant un numéro de déclaration d'existence (à demander auprès des préfectures régionales)
• Des actions d'évaluation et d'accompagnement à l'emploi peuvent être intégrées au contenu des enseignements, s'il s'avère que le programme de formation n'est pas en adéquation avec le niveau ou les besoins du salarié
• La durée des actions de formation est comprise entre 15 et 25 % de la durée totale du contrat (CDD ou CDI) sans être inférieure à 150 heures. Cette durée peut aller au-delà de 25 %, si un accord de branche ou interprofessionnel le prévoit. Voir l'article...

Publics concernés