Pour répondre aux questions de la prise en charge financière de la FOAD après la loi du 5 mars 2014, le Forum des acteurs de la formation digitale (ex-Forum français pour la formation ouverte et à distance), FFFOD, publie un guide pratique sous forme de « FAQ » présentant un socle commun de règles de prise en charge.

Sont ainsi traitées les questions relatives

• Aux modalités de réalisation d’une FOAD
• Au cadre de la relation avec les OPCA
• A l’estimation de la durée d’une action ou séquence de FOAD
• Aux preuves de l’assiduité des stagiaires (traçabilité et pièces justificatives à remettre aux OPCA.

A noter que chaque OPCA définit ses modalités de prise en charge. Ce guide est toutefois particulièrement intéressant et donne accès à une information immédiate accompagnée d’exemples concrets. Voir l'article...

La Loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels, dite « loi Cherpion », prévoit la création d’une carte étudiant des métiers.
Destinée aux apprentis et aux salariés en contrat de professionnalisation, cette carte leur permet désormais de bénéficier des mêmes réductions tarifaires que les étudiants de l'enseignement supérieur. Voir l'article...

Les exigences légales et réglementaires pour créer, faire fonctionner et développer une activité de prestataire de formation.
Si l’accès au marché de la formation est libre, l’activité des prestataires qui réalisent des actions de Formation professionnelle continue (FPC) est encadrée par de multiples règles. Se déclarer, rendre compte annuellement de son activité, respecter des obligations comptables et fiscales, formaliser la vente et la facturation des prestations… autant de principes destinés à assurer la traçabilité et à garantir la bonne utilisation des fonds de la FPC.
La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale réforme en profondeur le système de formation professionnelle continue.
Pour construire un projet stratégique adapté et sécuriser le fonctionnement d’un organisme de formation, il est indispensable de connaître les nouvelles exigences légales et réglementaires et d’en analyser l’impact sur l’activité des prestataires.

AGEFOS PME vous accompagne lors de toutes ces étapes. 

Télécharger le guide complet (Nouvelle édition Oct 2015). Voir l'article...

Les modèles de documents (édition oct 2015)

La Préparation opérationnelle à l’emploi permet à un demandeur d’emploi de bénéficier d’une formation afin d’acquérir les compétences requises pour exercer un métier. Cette formation d’une durée maximale de 400 heures est dispensée préalablement à l’embauche et peut inclure une période d’immersion en entreprise. Voir l'article...

L’emploi d’avenir se présente sous la forme d’un contrat en CDI ou en CDD d’une durée comprise entre 12 et 36 mois.
Le contrat est, sauf exception, à temps plein.
L’emploi d’avenir se décline sous la forme du Contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) dans le secteur non marchand et sous la forme du Contrat initiative-emploi (CIE) dans le secteur marchand. Voir l'article...

Le CPF a un objectif : financer un accompagnement VAE, une formation permettant d’acquérir le "socle de connaissances et de compétences" ou une formation permettant d'acquérir une qualification reconnue, notamment par un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle (CQP). Voir l'article...

A qui s'adresse ce dispositif ?
Aux salariés des entreprises de moins de 1 000 salariés (ou en redressement ou en liquidation judiciaire sans condition d'effectif) licenciés pour motif économique. Voir l'article...

Ce contrat permet d’accélérer l’embauche des jeunes en CDI et de favoriser le recrutement des seniors. Voir l'article...

Quelles démarches entreprendre ?

En contrat de professionnalisation vous êtes rémunéré en fonction de minima légaux, suivant votre niveau de formation et votre âge.
Le taux de rémunération change le premier jour du mois qui suit votre anniversaire.

Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir des taux de rémunération plus favorables. Voir l'article...