Le module FEE Bat* Renov a été déployé en 2014. Dans le cadre d’une approche globale, il s’agit d’appréhender et d’expliquer le projet de rénovation énergétique, en interprétant une évaluation énergétique. Intégrée au processus d’obtention de la mention RGE, cette formation est proposée par Constructys aux entreprises grâce au financement EDF sur les économies d’énergie dans le bâtiment. Voir l'article...
Les entreprises de 11 salariés et plus consacrent désormais 0.2% du montant de leur masse salariale au financement d’actions mise en œuvre dans le cadre du Compte Personnel de Formation (CPF) par leurs salariés. Voir l'article...
Un bordereau d’appel à cotisation vous a été envoyé par CONSTRUCTYS à compter du 10 janvier 2016. L’entreprise doit remplir ce bordereau, en y mentionnant notamment l’assiette de la taxe d’apprentissage telle que figurant dans la DADS. Voir l'article...
Un bordereau d’appel à cotisation vous a été envoyé par CONSTRUCTYS à compter du 10 janvier 2016. L’entreprise doit remplir ce bordereau, en y mentionnant notamment l’assiette de la taxe d’apprentissage telle que figurant dans la DADS. Voir l'article...
L’employeur doit déterminer si son entreprise est assujettie à la taxe d’apprentissage en tenant compte des règles posées dans les précédents articles publiés sur le présent blog. Ces règles doivent être appréciées en tenant compte de l’effectif et de la masse salariale totale de l’entreprise, et non établissement par établissement. Voir l'article...
Votre entreprise doit s’acquitter d’une cotisation au titre de la taxe d’apprentissage, si elle y est assujettie. Elle verse à ce titre un montant selon les modalités figurant dans le bordereau d’appel à cotisation, la libérant ainsi de son obligation au titre de la taxe d’apprentissage.
CONSTRUCTYS opère ensuite la répartition du montant collecté entre divers organismes en charge de la formation professionnelle. Une partie de ce montant doit obligatoirement être versée à certains bénéficiaires, le reste pouvant librement être affecté soit par l’employeur soit par CONSTRUCTYS.
On parle ainsi du quota, du hors-quota (ou barème) et de la fraction régionale pour l’apprentissage (FRA). Le montant de la cotisation est réparti entre ces trois composantes. Voir l'article...
La « FRA »
Important : l’employeur doit utiliser les montants du hors-quota en respectant une répartition entre le financement des formations de catégorie A (65% du hors-quota) et le financement des formations de catégorie B (35 % du hors-quota). La catégorie A correspond aux formations allant jusqu’au BAC+2 et la catégorie B correspond aux formations allant au-delà du BAC+2. Néanmoins, cette répartition n’a pas à être respectée pour les entreprises dont le montant dû au titre de la taxe d’apprentissage est inférieur ou égal à 415 euros. Voir l'article...
Votre entreprise est-elle aussi assujettie à la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) ?
Seules les entreprises du BTP d’au moins 250 salariés peuvent être soumises à une contribution supplémentaire (CSA) au titre du financement de l’apprentissage, contribution venant s’additionner au montant dû au titre de la taxe d’apprentissage. Voir l'article...
La taxe d’apprentissage est calculée par l’application d’un taux à une assiette.
TAUX
Le taux est fixé à 0,68 % pour la taxe à verser en 2016.
Pour les établissements situés en Alsace-Moselle, le taux est de 0,44 % pour la taxe à verser en 2016.
Ces taux sont identiques, que l’entreprise soit artisanale ou non et qu’elle exerce une activité de Bâtiment ou de Travaux publics. Voir l'article...
Les entreprises du BTP soumises à la taxe d’apprentissage sont celles remplissant certaines conditions :
Sont donc exonérés de taxe d’apprentissage tous les artisans n’employant aucun salarié. Mais une entreprise embauchant son premier salarié en 2015 peut être amenée à payer la taxe d’apprentissage dès 2016. Voir l'article...
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