Votre entreprise est-elle assujettie à la taxe d’apprentissage ?

Les entreprises du BTP soumises à la taxe d’apprentissage sont celles remplissant certaines conditions :

• être une entité juridique à activité industrielle, commerciale ou artisanale (sociétés, entrepreneurs individuels, GIE, SCOP) ;
• être soumise à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu ;
• avoir un salarié au minimum.

Sont donc exonérés de taxe d’apprentissage tous les artisans n’employant aucun salarié. Mais une entreprise embauchant son premier salarié en 2015 peut être amenée à payer la taxe d’apprentissage dès 2016. Voir l'article...