A partir de mi-septembre 2015, toute fiche publiée au RNCP pourra comporter une information sur les blocs de compétences qui composent la certification proposée.
Source : note de la CNCP du 27/07/2015. Voir l'article...

Un employeur qui accueille un stagiaire au-delà de 2 mois doit lui verser une gratification minimale, dont le taux horaire passe à 3,60 € pour les conventions signées à partir du 1er septembre 2015.
Pour les stages dont la convention a été signée avant le 31 août 2015, le montant minimal de la gratification obligatoire des stagiaires correspondait à 3,30 € par heure de présence effective du stagiaire dans l’organisme d’accueil.
Un simulateur de calcul permet aux employeurs de calculer en ligne le montant minimal de la gratification de stage dû en fonction des heures de présence effective du stagiaire dans l’établissement d’accueil. Voir l'article...

Edité par le Medef, ce nouveau guide est destiné aux des TPE et PME.
La formation professionnelle est aujourd’hui moins coûteuse pour les TPE-PME.
Ce guide détaille point par point ce qu'il est possible de faire au sein d'une entreprise : le plan de formation, l’entretien professionnel, le compte personnel de formation, les financements.
Télécharger le Guide du Medef. Voir l'article...

Le dépôt du contrat de professionnalisation sera dématérialisé à compter du 1er septembre 2016.
Les employeurs pourront déposer de manière dématérialisée leur contrat auprès de leur OPCA par le biais du portail de l'alternance. Il devront également signaler toute rupture avant terme par ce biais.
Les décisions d'accord ou de refus de prise en charge de l'OPCA qui vérifie la conformité du contrat aux dispositions légales et conventionnelles, seront notifiées à l'employeur par voie numérique.
Décret n° 2015-1093 du 28 août 2015. Voir l'article...

La loi Rebsamen n° 2015-994 du 17 août 2015 comporte diverses mesures sur la pénibilité, la santé au travail, les contrats de travail et l'alternance, la formation et le retour à l'emploi.
L'essentiel des mesures relatives aux contrats de travail

• Contrat Unique d'Insertion : la prolongation du CIE ou du CAE et du versement de l’aide au-delà de 24 mois est élargie à tout senior rencontrant des difficultés d’insertion durable. La prolongation pour les salariés-es de 58 ans et plus ne pourra aller au delà de la date à laquelle ils sont autorisés à faire valoir leurs droits à la retraite.
• Contrat à Durée Déterminée d'Insertion : le salarié peut rompre son contrat conclu, avec une Structure d'Insertion par l'Activité Economique, avant son terme afin de pouvoir suivre une formation conduisant à une qualification.
• CDD et contrat de mission : ils peuvent désormais être renouvelés deux fois dans la limite totale de 18 mois (application aux CDD en cours). Voir l'article...

La loi Rebsamen n° 2015-994 du 17 août 2015 comporte diverses mesures sur la pénibilité, la santé au travail, les contrats de travail et l'alternance, la formation et le retour à l'emploi.
L'essentiel des mesures emploi, formation, en 8 points :

• Contrat d’apprentissage
• Contrat de professionnalisation
• Taxe d’apprentissage et financement des écoles d’entreprise
• Compte personnel d’activité
• AFPA
• Formation aux activités privées de sécurité
• Prime d’activité
• Régime d’assurance chômage des intermittents. Voir l'article...

A compter du 1er septembre 2015, un service militaire volontaire sera expérimenté. Il concernera les Françaises et Français de 17 à moins de 26 ans. Ce contrat d'une durée de 6 à 12 mois pourra être renouvelé par période de 2 à 6 mois, dans la limite totale de 12 mois.
Loi n°2015-917 du 28 juillet 2015 (art 22 et 23). Voir l'article...