Comme le prévoit l’article D. 6325-1 du code du travail, l’employeur adresse le contrat de professionnalisation accompagné du document annexé à ce contrat mentionné à l’article D. 6325-11 à l’organisme paritaire collecteur agréé au titre de la professionnalisation, au plus tard dans les cinq jours qui suivent le début du contrat.
À compter du 1er septembre 2016, date d’entrée en vigueur des dispositions du décret du 28 août 2015 précité, l’employeur transmettra ces documents sous une forme dématérialisée, par le biais du portail de l’alternance.

Thème : Apprentissage- alternance
URL : http://travail-emploi.gouv.fr/textes-et-circulaires,1651/2014-2015,2223/decrets,2459/decret-no-2015-1093-du-28-aout,18892.html ; http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/8/28/ETSD1516757D/jo/texte. Voir l'article...

Par Nicola Brandt. La France consacre d’importants moyens à la formation professionnelle des jeunes et, surtout, des adultes, mais le système est trop complexe et ses résultats sont insuffisants. Les compétences de base en calcul et en compréhension de l’écrit de nombreux adultes restent faibles en France par comparaison avec d’autres pays, ce qui a des répercussions négatives sur les perspectives d’emploi, les salaires et le bien-être. Il est difficile pour ceux qui en ont le plus besoin, dont beaucoup sont issus de milieux socioéconomiques défavorisés, d’accéder à une formation de base. L’enseignement professionnel secondaire et l’apprentissage continuent de pâtir d’une mauvaise image auprès des familles, en dépit des bons résultats enregistrés par l’apprentissage. Le nombre de contrats d’apprentissage augmente régulièrement, mais cette progression concerne principalement les élèves qui préparent un diplôme de l’enseignement supérieur ou, au moins, du deuxième cycle du secondaire au moins (baccalauréat) ce qui tient toutefois entièrement aux élèves qui poursuivent des études supérieures. Les diplômés des formations professionnelles dans le secondaire n’enregistrent pas de bons résultats sur le marché du travail et la qualité de ces formations doit être améliorée. Pour ce faire, il faut attirer des enseignants et des tuteurs en entreprise plus qualifiés, afin qu’ils puissent établir des liens plus étroits entre expérience pratique et concepts théoriques. Le financement du système de formation professionnelle des adultes repose sur des mécanismes de collecte qui demeurent complexes en dépit des réformes majeures menées récemment. Pour procéder à de nouveaux changements, il faudra faire face à des intérêts profondément enracinés, même si la contribution à la formation professionnelle n’est désormais plus utilisée pour financer les organisations patronales et les syndicats. L’objectif est d’orienter davantage le financement de la formation vers les travailleurs les moins qualifiés dans les petites entreprises et vers les chômeurs, ce qui pourrait être réalisé plus facilement en modifiant la base de financement afin qu’elle repose moins sur les prélèvements imposés aux entreprises et plus sur les incitations fiscales et les subventions directes. Il faut aussi parvenir à une meilleure adéquation entre les responsabilités relatives à la formation des adultes et le contrôle correspondant sur les fonds. Les travailleurs bénéficieront désormais de comptes personnels de formation leur permettant de cumuler des droits à hauteur de 150 heures de formation. Toutefois, compte tenu de l’offre pléthorique de prestataires et de contenus, il convient de redoubler d’efforts pour élaborer des systèmes efficaces d’orientation, d’évaluation et de certification, afin de veiller à ce que la formation choisie soit adaptée aux besoins et de qualité suffisante. Voir l'article...

Students, particularly those in college, are expected to adhere to rigorous codes of conduct that stress academic integrity, including prohibitions against plagiarism. Steering clear of plagiarism, however, can be more difficult than it seems and the consequences can be severe. Fortunately, it’s a problem educators are devoting quite a bit of energy to, and there are new resources available to help students avoid the pitfalls of plagiarism. Read on to learn about practical preventative measures. More...

The warming of diplomatic relations with Iran marks the beginning of a new era of potential cooperation between higher education institutions in the United States and Iran. After decades of limited academic ties, institutions in both countries are eager to renew relationships and initiate new ones. The Institute of International Education is supporting increased U.S.-Iran academic cooperation by launching the IIE Iran Higher Education Initiative, which includes this white paper, a series of national conference calls, workshops, and a delegation to Iran in June 2015. This briefing paper provides an overview of the potential areas where institutions in the United States and Iran might initiate new linkages and includes an FAQ section on current OFAC regulations. More...

The present analysis, contracted on behalf of the Secretariat of the Swiss Science and Innovation Council, discusses measures of innovation based on three well-known rankings: the Global Innovation Index, the Innovation Union Scorecard, and the Knowledge Economy Index. It examines some basic characteristics of these indexes, including the only partial reflection of the latest developments or of country-specific aspects, the great difficulty of obtaining comparable data, and the lack of information about causal connections between input and output data. Bibliometric data, the number of tertiary degrees by age group, and patent statistics, whose respective limitations are discussed, are among the indicators widely used to create the various indexes. More...

As part of its Boosting the Commercial Returns from Research strategy, the Government has committed to an Agenda for Action that includes a range of actions to enhance the contribution of research in universities and industry to building Australia’s capacity for innovation, productivity and growth, including:

• the development of simpler, more transparent research block grant arrangements which continue to focus on quality and excellence, support greater industry and end-user engagement, and better knowledge transfer with industry,
• working with the Australian Research Council and the National Health and Medical Research Council to ensure rules for competitive grants appropriately recognise industry-relevant expertise or research,
• ensuring that dealing with intellectual property facilitates research-industry collaboration and the commercialisation of ideas,
• improving the assessment of the research system such as improved metrics on engagement and knowledge transfer with industry, research outcomes, and impact, and
• commissioning a review of research training arrangements by the Australian Council of Learned Academies to ensure that it meets Australia’s research needs in the 21st century.

Maximising the economic and social benefits from research requires a strong research base, built through an effective network of research institutions, able to access world-class researchers delivering quality research and research infrastructure. More...