La loi Rebsamen n° 2015-994 du 17 août 2015 comporte diverses mesures sur la pénibilité, la santé au travail, les contrats de travail et l'alternance, la formation et le retour à l'emploi.
L'essentiel des mesures emploi, formation, en 8 points :

  • Contrat d’apprentissage
  • Contrat de professionnalisation
  • Taxe d’apprentissage et financement des écoles d’entreprise
  • Compte personnel d’activité
  • AFPA
  • Formation aux activités privées de sécurité
  • Prime d’activité
  • Régime d’assurance chômage des intermittents. Voir l'article...