Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Avec l’affirmation du rôle économique des régions accentuée par la loi NOTRe, les conseils départementaux recherchent les moyens de demeurer acteurs dans le domaine économique, et trouvent un rôle stratégique à l’ESS. Voir l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Haïti Libre nous informe sur le Lancement d’un Programme d’économie sociale et solidaire en Haïti. Voir l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. La parution de DARES Analyses N°057 consacré à “L’apprentissage en 2014 ” et signé Élise Pesonel, en collaboration avec Odile Mesnard doit d’abord être saluée pour l’avancée de la date de publication. Alors que les chiffres de 2013 avaient fait l’objet d’une publication en février 2015 (voir Mystère sur les chiffres de l’apprentissage en 2013. Dares (Emploi) et DEPP (Education) ne donnent pas le même nombre de contrats), c’est en juillet 2015 que sont analysés les chiffres 2014. Voir l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. A l’évidence ceux qui espéraient que le Conseil constitutionnel mettrait à mal le droit d’information des salariés en cas de cession de leur entreprise créé par la loi ESS ne se remettent pas de la décision de celui-ci, déclarant ce droit conforme à la Constitution. Voir l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. L’Humanité du 28 juillet publie un article de Gérard Le Puill intitulé “Quand Pôle emploi prête des chômeurs aux PME“.
Il y a beaucoup à dire sur les chiffres de l’emploi, mais point n’est besoin d’inventer une explication sans la moindre crédibilité. Voir l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Ce point à fin juillet de la parution des décrets nécessaires à la pleine application de le loi ESS  a une importance symbolique puisque nous sommes un an jour pour jour après la publication de la loi. La parution d’un certain nombre de textes durant ce mois de juillet, dont nous avons rendu compte dans ce blog. Voir l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. L’article 52  de la loi ESS (voir Loi ESS. Article 52 : un rapport demandé sur les administrateurs de mutuelles) prévoit que “Dans les douze mois qui suivent la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’intérêt de modifier les règles applicables aux administrateurs d’une mutuelle, union ou fédération, afin de renforcer leurs droits et de faciliter l’accomplissement de leurs missions.” Voir l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Si les mesures contenues dans l’ordonnance concernant la simplification de la vie associative apparaissent comme loin de l’attente (voir L’ordonnance sur la simplification de la vie associative adoptée en conseil des ministres et ses ajouts), d’autres mesures concernant les association, probablement d’un impact plus important, ont été prises dans l’Ordonnance N°2015-682 du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs publié au Journal officiel du 19 juin 2015. Voir l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. A Mayotte la mission locale est “hors normes” pour nombre de facteurs convergents dont le principal est le rapport entre le nombre de jeunes ayant besoin du service et le nombre de conseillers à même d’assurer celui-ci. Un conseiller peut prendre en charge plus de 1.000 jeunes. «En métropole ils sont débordés et ils râlent quand ils en ont 200 !» s’amusent les conseillers mahorais selon Le Journal de Mayotte. Voir l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. L’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015relative aux marchés publics comporte des modalités particulières pour l’outre-mer définies en particulier dans l’article 91 ainsi rédigé :
”Pour les marchés publics exécutés dans les départements, régions, collectivités uniques d’outre-mer, collectivités de l’article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie ainsi qu’à Mayotte, lorsque le taux de chômage des jeunes de moins de 25 ans pour la dernière année connue dans le territoire considéré est égal ou supérieur à une proportion définie par voie réglementaire au taux de chômage observé pour le niveau national pour la même catégorie, les acheteurs peuvent imposer qu’une part minimale définie par voie réglementaire du nombre d’heures nécessaires à l’exécution du marché public soit effectuée par des jeunes de moins de 25 ans domiciliés dans ce territoire.” Voir l'article...