Outre-mer, une possibilité d’imposer la participation de jeunes pour l’exécution des marchés publics

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. L’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015relative aux marchés publics comporte des modalités particulières pour l’outre-mer définies en particulier dans l’article 91 ainsi rédigé :
”Pour les marchés publics exécutés dans les départements, régions, collectivités uniques d’outre-mer, collectivités de l’article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie ainsi qu’à Mayotte, lorsque le taux de chômage des jeunes de moins de 25 ans pour la dernière année connue dans le territoire considéré est égal ou supérieur à une proportion définie par voie réglementaire au taux de chômage observé pour le niveau national pour la même catégorie, les acheteurs peuvent imposer qu’une part minimale définie par voie réglementaire du nombre d’heures nécessaires à l’exécution du marché public soit effectuée par des jeunes de moins de 25 ans domiciliés dans ce territoire.” Voir l'article...