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Formation Continue du Supérieur
14 août 2015

La protection sociale des demandeurs d’emploi

Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social - République française - Liberté, égalité, fraternitéLa protection sociale des demandeurs d’emploi (DE) varie selon :

  • leur qualité ou non d’assurés sociaux (activité salariée préalable ayant permis de leur ouvrir des droits à prestations en nature et en espèces) ;
  • qu’ils sont indemnisés au titre de l’assurance chômage (ARE) ou du régime de solidarité (ASS,…) ou non indemnisables ou ne sont plus indemnisés. Les DE ne sont pas redevables d’une cotisation maladie (sauf ceux non domiciliés fiscalement en France ou affiliés à la caisse locale d’assurance maladie d’Alsace Moselle). Ils bénéficient de la protection contre les accidents du travail pour les accidents survenus par le fait ou à l’occasion de leur participation à des actions d’aide à la création d’entreprise, d’orientation, d’évaluation ou d’accompagnement à la recherche d’emploi dispensées ou prescrites par Pôle emploi. Voir l'article...
14 août 2015

L’inscription et les obligations du demandeur d’emploi

Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social - République française - Liberté, égalité, fraternitéL’inscription comme demandeur d’emploi est une démarche incontournable pour bénéficier de droits (accompagnement, indemnisation…) ou accéder à certains contrats de travail de type particulier. Cette inscription se fait auprès des services de Pôle emploi et donne lieu à une première évaluation personnalisée des perspectives de reclassement de l’allocataire. Un projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) est ensuite élaboré et actualisé conjointement par le demandeur d’emploi et Pôle emploi (ou un organisme participant au service public de l’emploi) afin de définir les mesures d’accompagnement personnalisé qui permettront au salarié privé d’emploi d’accélérer son retour à l’emploi. Le non-respect de ces différentes obligations peut donner lieu à des sanctions. Voir l'article...

14 août 2015

L’allocation transitoire de solidarité (ATS)

Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social - République française - Liberté, égalité, fraternitéLe décret n° 2013-187 du 4 mars 2013 cité en référence institue, à titre exceptionnel, une allocation transitoire de solidarité (ATS) attribuée et versée, sous conditions, aux demandeurs d’emploi nés entre le 1er janvier 1952 et le 31 décembre 1953 ayant validé le nombre de trimestres nécessaires pour pouvoir prétendre à une retraite à taux plein mais n’ayant pu bénéficier de l’allocation équivalent retraite. Voir l'article...

14 août 2015

L’allocation d’aide au retour à l’emploi -ARE -fin de contrat à compter du 1/04/2009 et avant le 1er juin 2011

Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social - République française - Liberté, égalité, fraternitéL’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est un revenu de remplacement versé par Pôle emploi, sous certaines conditions, aux personnes inscrites comme demandeurs d’emploi et involontairement privés d’emploi. Voir l'article...

14 août 2015

L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) [fin de contrat avant le 1/4/2009]

Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social - République française - Liberté, égalité, fraternitéL’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est un revenu de remplacement versé par Pôle emploi sous certaines conditions aux personnes inscrites comme demandeurs d’emploi et involontairement privés d’emploi. Voir l'article...

14 août 2015

L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) [fin de contrat à compter du 1/6/2011 et avant le 1/7/2014]

Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social - République française - Liberté, égalité, fraternitéL’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est un revenu de remplacement versé par Pôle emploi sous certaines conditions, aux personnes inscrites comme demandeurs d’emploi et involontairement privés d’emploi. L’ARE est versée pour une durée qui varie selon l’âge du demandeur d’emploi et la durée de son affiliation à l’assurance chômage. Voir l'article...

14 août 2015

L’aide forfaitaire à l’employeur (AFE) au titre des contrats de professionnalisation

Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social - République française - Liberté, égalité, fraternitéL’aide forfaitaire à l’employeur (AFE) vise à inciter les employeurs à embaucher et à former dans le cadre du contrat de professionnalisation des demandeurs d’emploi inscrits de 26 ans et plus ayant des difficultés d’insertion dans un emploi durable. Voir l'article...

14 août 2015

L’aide à la garde d’enfants pour parents isolés (AGEPI)

Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social - République française - Liberté, égalité, fraternitéUne aide à la garde d’enfants pour parents isolés (AGEPI) peut être attribuée aux demandeurs d’emploi en difficulté, parents isolés, qui ont un problème de garde d’un ou plusieurs enfants de moins de 10 ans lorsqu’ils reprennent un emploi ou entrent en formation. Voir l'article...

14 août 2015

L’accompagnement personnalisé, le projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) et l’offre raisonnable d’emploi

Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social - République française - Liberté, égalité, fraternitéAfin de faciliter et d’accélérer son retour à l’emploi dans les meilleures conditions, le demandeur d’emploi est orienté et accompagné dans sa recherche d’emploi par les services de Pôle emploi ou de tout autre organisme participant au service public de l’emploi. Les entretiens menés entre le demandeur d’emploi et les conseillers de Pôle emploi (ou d’un organisme participant au service public de l’emploi) permettent l’élaboration conjointe d’un projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE). C’est dans le PPAE, régulièrement actualisé, que sont précisés les éléments constitutifs de l’offre raisonnable d’emploi. Voir l'article...

14 août 2015

L’ARE (fin de contrat à compter du 1er juillet 2014) : montant, début et durée d’indemnisation

Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social - République française - Liberté, égalité, fraternitéL’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est un revenu de remplacement versé par Pôle emploi, sous certaines conditions, aux salariés inscrits comme demandeurs d’emploi et involontairement privés d’emploi. Voir l'article...

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