Convention du 29 octobre 2014 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Partenariats pour la formation professionnelle et l'emploi »). JORF n°0253 du 31 octobre 2014, page 18191, texte n° 5. NOR: PRMI1418101X.
La présente convention (« la convention ») met en œuvre l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 relatif au programme d'investissements d'avenir, tel que modifié par l'article 59 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014,
Entre :
L'Etat, représenté par le Premier ministre, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, ci-après dénommé l'« Etat »,
Et :
La Caisse des dépôts et consignations, établissement public spécial créé par la loi du 28 avril 1816 et régi par les articles L. 518-2 à L. 518-24 du code monétaire et financier, représenté par son directeur général, M. Pierre-René Lemas, ci-après dénommé l'« opérateur » ou « Caisse des dépôts ».
Les projets attendus seront portés par des consortiums associant employeurs (grandes, moyennes et petites entreprises) et organismes de formation (universités, écoles, lycées, CFA et organismes privés) auxquels pourront éventuellement participer des organisations professionnelles et collectivités territoriales cofinanceurs du projet.
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
L'économie française poursuit son adaptation rapide aux profondes transformations du monde. L'enjeu est de mieux anticiper la formation de compétences, qu'il s'agisse de maintenir l'employabilité des salariés ou de constituer des ressources nouvelles pour développer des emplois dans une économie tirée par l'innovation. Cela nécessite une attention particulière à la modernisation des formations initiales et continues pour les jeunes, les salariés et les chômeurs. Il s'agit, dans la logique de la récente loi sur la formation professionnelle, de donner place à une conception de la formation tout au long de la vie comme investissement au service de l'emploi et de la compétitivité. Cela concerne les secteurs en croissance comme ceux en reconversion, et autant les salariés progressant en qualification que ceux visant à maintenir ou retrouver leur employabilité.
La grande conférence sociale des 20 et 21 juin 2013 a porté sur les enjeux suivants de politique de l'emploi et de la formation :
- élaborer des stratégies partagées d'anticipation des évolutions économiques et technologiques structurelles ;
- améliorer l'intervention territoriale en matière d'accompagnement des bassins en reconversion ou en transformation ;
- favoriser par le biais d'incitations financières la mobilité au sein et entre filières et augmenter les possibilités d'hébergement ;
- parvenir à 500 000 apprentis en 2017 et poursuivre le développement de l'alternance ;
- mieux articuler les besoins en formation et en emploi afin d'apporter une réponse aux besoins de recrutements non pourvus ;
- évaluer les métiers concernés, territoire par territoire, filière par filière, et réaliser les formations indispensables afin d'accompagner les futurs salariés jusqu'à l'embauche.
L'action « Partenariats pour la formation professionnelle et l'emploi » s'inscrit dans cet objectif. La présente convention a été soumise pour avis à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts le 11 juin 2014. Voir l'article...

"D'après une étude de la Dares publiée le 30 octobre dernier, les emplois d'avenir ont réussi à toucher leurs cibles, les jeunes peu ou pas diplômés. Leur durée est plutôt longue et le taux de rupture faible. Mais les formations qualifiantes prévues pour ces jeunes sont encore rares".
Lire la suite de l'article sur Localtis.info du 31.10.14
Dares Analyses, n°81, octobre 2014 : "Les emplois d'avenir : des contrats longs en faveur des jeunes en difficulté"

L'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) publie la "Revue des conditions de travail". Destinée à un public de chercheurs, de praticiens et de consultants, cette nouvelle revue ambitionne d'approfondir et de renouveler le regard porté sur les évolutions du travail. Ce premier numéro d'octobre 2014, de 200 pages, comporte 16 contributions et 4 entretiens avec des chercheurs, consultants et experts des conditions de travail. Il est consacré à « L'organisation du travail à l'épreuve des risques psychosociaux".
Lire le premier numéro en ligne ou le télécharger

"La majorité des apprentis ne sont pas recrutés par les entreprises qui les ont formés" : c’est le premier constat proposé par l’analyse de l’Insee intitulée « La mobilité professionnelle des apprentis et ses effets salariaux », parue dans Économie et Statistique. Ce phénomène massif qui intervient à l’issue du contrat d’apprentissage est désigné par le terme de « mobilité ». Dans cette analyse, l’Insee a choisi de restreindre son échantillon aux apprentis sortis du système scolaire en 2004 avec un niveau de formation égal ou inférieur au BEP‑CAP (soit 2 874 jeunes), pour lesquels la mobilité prend des formes particulières qui ne sont pas celles connues par les sortants de niveaux de formation supérieurs.
Insee, Économie et Statistique n°471, octobre 2014
En savoir plus et télécharger la publication

Le silence est d'or et il vaut accord ! Au sein de l'administration, et dans le domaine de la formation professionnelle. Le secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification a présenté au Conseil des ministres du 22 octobre dernier, les projets de décrets selon lesquels « le silence vaut accord » au sein des administrations d’État. Ce sont maintenant près des deux tiers des régimes d’autorisation qui sont désormais soumis à la règle du « silence vaut accord », soit près de 1 200 procédures. Des procédures aussi concrètes que la procédure de validation des acquis de l’expérience, l’inscription en première année à l’université ou encore l’immatriculation au répertoire des métiers entrent désormais dans le champ du « silence vaut accord ».
En savoir plus et lire le compte rendu du Conseil des ministres du 22.10.104 (décret > le silence valant accord)

Acteurs de la formation et de l’emploi, participez aux actions de professionnalisation du CarifOref Midi-Pyrénées !
Pour décembre, nous vous proposons :
- Panorama des dispositifs de formation des salariés, le 2 décembre ;
- La VAE, un atout pour les personnes et les entreprises, le 9 décembre ;
- Demandeurs d'emploi, les principaux dispositifs d'accès à la formation, le 18 décembre.
Ces animations auront lieu au CarifOref, 19 rue Carmin à Labège.

La revue L'enseignement technique consacre un dossier aux technologies de l'information et de la communication (Tice) dans la procédure de validation des acquis de l'expérience. "On ne s'attendait pas à trouver l'Education nationale comme promotrice de l'accompagnement à distance. Or le site officiel VAE France met en avant cette possibilité et ses avantages pour le candidat". Le dossier examine l'extension éventuelle des Tices aux différentes étapes de la procédure. "L'Afdet engage, à partir de septembre 2015, une consultation d'experts sur l'évolution probable du système français de certification professionnelle, du fait de la mise en application de la loi du 5 mars 2014. Nul doute que la VAE sera aussi concernée".
L'Afdet, revue L'enseignement technique, 3ème trimestre 2014, pp 36-39
Contact de l'Afdet, Association française pour le développement de l'enseignement technique
Site France VAE

"Bien que nécessaire, le diplôme est-il aujourd’hui, pour les jeunes qui entrent sur le marché du travail, une garantie suffisante contre le chômage ? Comment les origines sociales et géographiques jouent-elles sur les conditions d’insertion ? Les jeunes femmes connaissent-elles des situations professionnelles particulières ?
Cette cinquième édition de l'ouvrage "Quand l’école est finie" apporte un éclairage original sur les premiers pas dans la vie active des jeunes sortis du système scolaire en 2010 et interrogés en 2013".
"Quand l'école est finie. Premiers pas dans la vie active", Cereq, 2014, 92 p.

Par Mélissa Lessard. Le taux de participation dans l’éducation des adultes reste faible dans de nombreux pays européens, plus particulièrement parmi les groupes moins qualifiés et/ou défavorisés. Le réseau OED (Outreach, Empowerment, Diversity, Sensibilisation, Autonomisation, Diversité) s’attache à améliorer l’inclusion et à favoriser la diversité dans l’éducation des adultes. Le réseau a publié des suggestions et recommandations concrètes sur comment sensibiliser les groupes sous-représentés et leur permettre de s’autonomiser grâce au processus d’apprentissage.
Source avec lien: Outreach Empowerment Diversity (OED). Voir l'article...