Le silence est d'or... aussi dans le domaine de la formation professionnelle

Le silence est d'or et il vaut accord ! Au sein de l'administration, et dans le domaine de la formation professionnelle. Le secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification a présenté au Conseil des ministres du 22 octobre dernier, les projets de décrets selon lesquels « le silence vaut accord » au sein des administrations d’État. Ce sont maintenant près des deux tiers des régimes d’autorisation qui sont désormais soumis à la règle du « silence vaut accord », soit près de 1 200 procédures. Des procédures aussi concrètes que la procédure de validation des acquis de l’expérience, l’inscription en première année à l’université ou encore l’immatriculation au répertoire des métiers entrent désormais dans le champ du « silence vaut accord ».
En savoir plus et lire le compte rendu du Conseil des ministres du 22.10.104 (décret > le silence valant accord)