ARF, Septembre 2014, 6 p.
Les Régions se sont mobilisées pour relancer l’apprentissage. A l’occasion des Assises du 19 septembre 2014 autour du président de la République, elles ont présenté 25 propositions fortes et innovantes pour soutenir le développement de cette voie de formation particulièrement performante pour l’insertion professionnelle des jeunes.
Incitations aux entreprises, promotion de l’apprentissage auprès des jeunes, mesures pour la qualité des formations, sécurisation du financement sont les quatre axes de propositions des Régions.
L’engagement des Régions a permis de faire passer le nombre global d’apprentis de 368 000 en 2004 à 422 000 en 2013. Mais surtout le nombre d’apprentis du supérieur est passé de 63 000 en 2004 à près de 140 000 en 2013. Face à la baisse du nombre d’apprentis en cette rentrée 2014, les Régions accentuent leur mobilisation.
Elles formulent 25 propositions concrètes organisées autour de quatre enjeux majeurs pour soutenir le développement de l’apprentissage :
1 Développer le recours à l’apprentissage pour les entreprises
2 Promouvoir l’apprentissage auprès des jeunes
3 Développer un dispositif de formation de qualité au service des jeunes et des entreprises
4 Veiller à la sécurisation du financement du fonctionnement et des investissements du dispositif Apprentissage.
Lire les 25 propositions des Régions pour relancer l’apprentissage : http://www.arf.asso.fr/2014/09/25-propositions-des-regions-pour-relancer-lapprentissage.html

Le Fafih lance un appel à propositions pour l'élaboration de son catalogue d'actions collectives 2015 à destination de ses adhérents. Le Fafih propose la solution adéquate pour professionnaliser les salariés de l’hôtellerie, la restauration et des activités de loisirs, en vue de permettre à ses adhérents de relever tous les challenges identifiés par les assises du tourisme de juin 2014.
L’offre de service disponible depuis le site du Fafih est un moyen de répondre aux orientations fixées par la loi du 5 mars 2014 en incitant les employeurs à :
- former les salariés en leur apportant des compétences nouvelles,
- adapter les salariés à leur poste de travail,
- permettre aux salariés d’être maintenus en poste,
- offrir aux salariés la possibilité de suivre les évolutions technologiques nécessaires à l’accomplissement de leur mission.
Le dispositif des actions collectives, organisé par le Fafih, apporte aux entreprises, ainsi qu’aux salariés, la certitude d’avoir des formations de qualité, répondant aux recommandations issues de la loi du 5 mars quant aux contrôles de la formation.
Les organismes de formation intéressés doivent envoyer leur dossier de candidature en une seule fois et sous format électronique
avant le 31 octobre 2014.
Consultez le dossier de candidature : http://www.fafih.com/sites/all/themes/fafih/uploaded_files/docs/fafih-appel-a-proposition-actions-collectives-2015.pdf

Le Copanef a élaboré une liste de critères de sélection des formations et des certifications appelées à figurer sur la liste nationale interprofessionnelle éligible au Cpf.
Cette liste est destinée à guider les Cpne de branche et les Cpnaa dans la remontée des formations et/ou certifications en vue de leur intégration dans la liste nationale interprofessionnelle. Le Copanef rappelle que les critères d’éligibilité sont susceptibles d’évoluer.
Plus d'infos . Voir l'article...

Lors de la journée de mobilisation pour l'apprentissage qui s'est tenue le 19 septembre 2014, le gouvernement a présenté son plan de relance de l'apprentissage qui s'appuie sur une nouvelle aide financière de 1 000 € pour l'entreprise. Elle s'applique à compter du 1er septembre 2014.
Par ailleurs le plan de relance de l'apprentissage prévoit plusieurs dispositions de plus long terme nécessitant une "concertation préalable" avec les Régions, les partenaires sociaux et les organismes consulaires. Le suivi de ce plan sera assuré par le Cnefop. Les dispositions en question concernent notamment l'augmentation du recrutement d'apprentis dans les trois fonctions publiques, le recours aux apprentis dans les marchés de maîtrise d'ouvrage, la mise en place d'un statut de l'apprenti, le renforcement du rôle des Régions comme pourvoyeurs de formations professionnelles...
Le plan. Voir l'article...

Une instruction du 28 juillet 2014 de la Direction générale de l’offre de soins communique aux établissements relevant de la fonction publique hospitalière les axes prioritaires ainsi que les actions nationales à mettre en œuvre pour l’année 2015 dans le cadre de leur plan de développement des compétences.
Les actions de formation sont décrites à travers 33 fiches dont la première est consacrée à la professionnalisation des jurys Vae.
L'instruction. Voir l'article...

Publication du décret n° 2014-1100 du 29 septembre 2014 portant création du label « campus des métiers et des qualifications »

« Publics concernés : usagers et personnels du service public de l'éducation.

Objet : définition et modalités d'attribution du label « campus des métiers et des qualifications ».

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République prévoit, dans son rapport annexé, de valoriser l'enseignement professionnel, notamment par le développement de campus des métiers et des qualifications, permettant d'offrir, dans le cadre d'un partenariat renforcé entre l'Etat et la région, une large gamme de formations professionnelles, technologiques et générales, dans un champ professionnel déterminé. Chaque campus se forme en effet dans un domaine d'activité bien identifié, pôle de compétitivité régional, soutenu par la région. Le décret crée le label « campus des métiers et des qualifications » qui est délivré à un réseau d'acteurs mettant en œuvre ce partenariat. Le réseau peut regrouper, par voie de convention, des lycées généraux, technologiques ou professionnels, des centres de formation d'apprentis, des établissements d'enseignement supérieur, des organismes de formation continue, des entreprises, des laboratoires de recherche. Il offre des conditions d'hébergement et de vie sociale.

Le label « campus des métiers et des qualifications » est attribué par les ministres chargés de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de l'économie, après examen par un groupe d'experts et avis du Conseil national éducation économie, à des projets présentés conjointement par le recteur d'académie, chancelier des universités, et le président du conseil régional, après consultation du conseil académique de l'éducation nationale et du comité de coordination régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles… »

Accéder au décret

« L’inquiétude grandit en Europe sur les perspectives de croissance économique à long terme, affectées par l’affaiblissement observé des gains de productivité. Ce mouvement de décélération, qui concerne en particulier la France, est-il inexorable ? Les trois auteurs de cette Note soulignent que des marges de manœuvre internes existent pour contribuer au redressement du potentiel de la croissance française : en particulier les incitations des entreprises à innover et les compétences de la force de travail et leur adéquation aux emplois.

Le Conseil d’analyse économique formule des recommandations autour de ces deux axes :

1. formation de la main d’œuvre

• Renforcer le temps passé en entreprise dans les filières professionnelles du secondaire.

• Accroître les incitations des régions et des établissements d’enseignement à faire évoluer les formations en fonction des besoins des entreprises.

• Accroître la part de formations technologiques post-Bac relativement à certaines filières générales post-Bac.

• Assouplir les conditions de la formation en alternance pour les plus de 25 ans

• Aligner la durée maximale d’indemnisation du chômage des plus de 50 ans sur celle du reste de la population. Améliorer la prise en compte des cumuls emploi-retraite pour le calcul des pensions.

2. Incitations des entreprises à innover

• Améliorer l’efficacité du Crédit d’impôt recherche (CIR) en poursuivant l’effort de simplification de la procédure, le compléter par des aides directes à la recherche dans des domaines à fortes externalités.

• Mener une étude sur les causes profondes de la faible rentabilité du capital-risque en France.

• Adapter la réglementation des secteurs non manufacturiers, en particulier ceux qui produisent des services intermédiaires pour les autres secteurs…. »

Accéder à la note du CAE

CNEFOP
Décret n° 2014-965 du 22 août 2014 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

COPANEF
Décret n° 2014-966 du 22 août 2014 relatif au Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation

CREFOP
Décret n° 2014-1055 du 16 septembre 2014 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

FPSPP
Décret n° 2014-967 du 22 août 2014 relatif au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

COMPTE PERSONNEL DE FORMATION : LISTES DE FORMATIONS ELIGIBLES
Décret n° 2014-1119 du 2 octobre 2014 relatif aux listes de formations éligibles au titre du compte personnel de formation

COMPTE PERSONNEL DE FORMATION : ALIMENTATION ET MOBILISATION
Décret no 2014-1120 du 2 octobre 2014 relatif aux modalités d’alimentation et de mobilisation du compte personnel de formation

COMITE D’ENTREPRISE
Décret n° 2014-1045 du 12 septembre 2014 relatif à l'information et à la consultation du comité d'entreprise en matière de formation professionnelle

CONTRIBUTIONS DES ENTREPRISES FPC
Décret n° 2014-968 du 22 août 2014 relatif aux contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle continue

DUREE MINIMALE PERIODE DE PROFESSIONNALISATION – OBLIGATION DE TUTORAT
Décret n° 2014-969 du 22 août 2014 relatif à la durée minimale des périodes de professionnalisation et à l'obligation de tutorat d'un salarié en contrat de professionnalisation

CONSEIL EN EVOLUTION PROFESSIONNELLE
Arrêté du 16 juillet 2014 fixant le cahier des charges relatif au conseil en évolution professionnelle prévu à l'article L. 6111-6 du code du travail

FORMATIONS OUVERTES OU A DISTANCE
Décret no 2014-935 du 20 août 2014 relatif aux formations ouvertes ou à distance

TAXE D’APPRENTISSAGE – HABILITATION COLLECTE
Décret n° 2014-986 du 29 août 2014 relatif aux conditions d'habilitation à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à les reverser

TAXE D’APPRENTISSAGE – AFFECTATION DES FONDS
Décret n° 2014-985 du 28 août 2014 relatif aux modalités d'affectation des fonds de la taxe d'apprentissage

AUTRE(S) DOCUMENT(S) CAPITALISABLES
Document : Socle commun de connaissances et de compétences professionnelles
Document : COPANEF : Elaboration de la liste nationale interprofessionnelle des formations éligibles au CPF

TELECHARGER LES DOCUMENTS REGLEMENTAIRES
Accéder aux décrets et arrêtes publiés

 FPSPP

• Maintien en 2015 du taux de contribution à 13 %
• Augmentation de l’enveloppe consacrée au financement de la formation dans le cadre  du Contrat de Sécurisation  Professionnelle

Publication du décret no 2014-1120 du 2 octobre 2014 relatif aux modalités d’alimentation et de mobilisation du compte personnel de formation

« Publics concernés : salariés, entreprises, employeurs, organismes paritaires agréés pour la collecte et la gestion des sommes versées par les entreprises au titre de la formation professionnelle continue (OPCA), fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP).

Objet : modalités d'alimentation, de mobilisation et de financement du compte personnel de formation.

Entrée en vigueur : le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Notice : le présent décret précise, en premier lieu, les modalités d'alimentation du compte personnel de formation (CPF), en distinguant le régime applicable aux salariés en fonction notamment de la durée du travail.

Il détermine, en deuxième lieu, les modalités de mobilisation du CPF par le salarié et les délais de réponse de l'employeur, lorsque la formation est suivie en tout ou partie pendant le temps de travail.

Il pose, en troisième lieu, les conditions et modalités de prise en charge des frais de formation au titre du CPF ainsi que de la rémunération des salariés en formation pendant le temps de travail… »

Accéder aux liens

Publication du décret n° 2014-1119 du 2 octobre 2014 relatif aux listes de formations éligibles au titre du compte personnel de formation

« Publics concernés : les acteurs en charge de l'établissement des listes de formations éligibles au compte personnel de formation, les titulaires d'un compte personnel de formation, la Caisse des dépôts et consignations.

Objet : modalités de contrôle et de publicité des listes de formation éligibles au titre du compte personnel de formation.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : la loi du 5 mars 2004 prévoit que, outre les formations permettant d'acquérir le socle de connaissances et de compétences et l'accompagnement à la VAE, les formations éligibles au compte personnel de formation (CPF) doivent figurer sur des listes élaborées par les partenaires sociaux.

Le présent décret vise à préciser les modalités de constitution et de contrôle de ces listes de formations.

La responsabilité du contrôle de légalité et de conformité de ces listes incombe à l'Etat. Des demandes d'expertise pourront être sollicitées auprès du président de la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP).

Le présent décret précise par ailleurs les modalités de transmission de ces listes à la Caisse des dépôts et consignations ainsi que les modalités de publicité de ces listes, à travers un service dématérialisé confié à la Caisse des dépôts et consignations et le site internet de la CNCP…. »

Accéder aux liens