Les organismes de formation sont fortement impactés par la loi du 5 mars 2014. Le Cafoc de Nantes a organisé avec l’Office professionnel de qualification des organismes de formation (OPQF) une demi-journée d’information sur ce que dit la loi en matière de qualité et sur les répercussions pour les prestataires.
La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale introduit deux articles, 8 et 11, sur la qualité de la formation. Ces deux articles imposent aux financeurs de formations (Organismes paritaires collecteurs agréés (Opca), Régions, Pôle emploi, Etat) de s’assurer de la capacité du prestataire de formation à dispenser une formation de qualité. Ils devront contrôler la qualité des formations dispensées, notamment en luttant contre les dérives thérapeutiques et sectaires.

Pour aller plus loin
Le site de l’organisme de qualification des entreprises de prestations de services intellectuels (ISQ)
Le site OPDL. Voir l'article...

Le tableau de bord présenté ci-dessous recense les indicateurs clés de la Direccte Paca. Il est mis à jour en continu.
Tous les indicateurs sont ventilés au niveau départemental. Certains le sont aussi par zone d’emploi (ZE).
La plupart de ces indicateurs sont déclinés selon plusieurs variables (âge, sexe, secteur d’activité etc.).
Pour chaque indicateur, une version imprimable en PDF et un fichier Excel comportant des séries longues, des tableaux et des graphiques sont proposés en téléchargement. Pour y accéder, cliquez dans le tableau sur les icônes et .

Indicateurs clés						Date de mise à jour	Périodicité	Dernière donnée disponible		Evolution période préc.(1)
								Date	Valeur
CHOMAGE ET DEMANDE D’EMPLOI EN PACA
Taux de chômage						03/07/2014 (Dép) 16/07/2014 (ZE)	Trimestrielle	T1 2014	11,2 %	0 pt
Dép.			ZE
Demande d’emploi de catégorie A						25/09/2014	Mensuelle	Août 2014	309 485	-0,9 %
Demande d’emploi de catégories A, B, C						25/09/2014	Mensuelle	Août 2014	434 340	-0,6 %
Dép.			ZE
Demande d’emploi de catégories A, B, C, D, E						25/09/2014	Mensuelle	Août 2014	490 714	-0,7 %
EMPLOI EN PACA
Emploi salarié marchand						03/07/2014	Trimestrielle	T1 2014	1 105 214	-0,1 %
POLITIQUES D’AIDE A L’EMPLOI EN PACA
Contrats uniques d’insertion						01/10/2014	Mensuelle	Cumul janv. à juin 2014	15 510	-14,2 %
Emplois d’avenir						01/10/2014	Mensuelle	Cumul janv. à juin 2014	3 341	-
Contrats de génération						10/09/2014	Mensuelle	Cumul janv. à avril 2014	323	-
Contrats d’apprentissage						22/09/2014	Mensuelle	Cumul janv. à juil. 2014	5 526	-
Contrats de professionnalisation(2)						13/06/2014	Mensuelle
ENTREPRISES EN PACA
Créations d’entreprises						17/07/2014	Trimestrielle	T2 2014	14 978	-2,1 %
Défaillances d’entreprises						27/08/2014	Trimestrielle	Cumul sur un an au T2 2014	6 356	-1,8 %

⁽¹⁾ L’évolution par rapport à la période précédente correspond :
 pour les données mensuelles, à l’évolution par rapport au mois précédent ;
 pour les données trimestrielles, à l’évolution par rapport au trimestre précédent ;
 pour les données mensuelles en cumul depuis janvier, à l’évolution par rapport au même cumul de l’année précédente ;
 pour les données trimestrielles en cumul sur un an, à l’évolution par rapport au même cumul calculé au trimestre précédent.

⁽²⁾ Des difficultés techniques affectent depuis plusieurs mois les remontées statistiques mensuelles relatives aux contrats de professionnalisation. Les données de certains OPCA étant manquantes, les données initialement publiées sur l’année 2014, relatives aux contrats de professionnalisation déposés chaque mois dans l’application de gestion des contrats sont incomplètes. Dès que possible, une nouvelle série intégrant des données complètes sera publiée. En attendant, aucune donnée n’est disponible sur les contrats de professionnalisation de l’année 2014.

Ce tableau de bord étant perfectible, toutes les remarques ou suggestions sont évidemment les bienvenues. Vous pouvez nous les adresser à l’adresse suivante : dr-paca.statistiques@direccte.gouv.fr. Voir l'article...

CNEFOP
Décret n° 2014-965 du 22 août 2014 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

COPANEF
Décret n° 2014-966 du 22 août 2014 relatif au Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation

CREFOP
Décret n° 2014-1055 du 16 septembre 2014 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

FPSPP
Décret n° 2014-967 du 22 août 2014 relatif au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

COMPTE PERSONNEL DE FORMATION : LISTES DE FORMATIONS ELIGIBLES
Décret n° 2014-1119 du 2 octobre 2014 relatif aux listes de formations éligibles au titre du compte personnel de formation

COMPTE PERSONNEL DE FORMATION : ALIMENTATION ET MOBILISATION
Décret no 2014-1120 du 2 octobre 2014 relatif aux modalités d’alimentation et de mobilisation du compte personnel de formation

COMITE D’ENTREPRISE
Décret n° 2014-1045 du 12 septembre 2014 relatif à l'information et à la consultation du comité d'entreprise en matière de formation professionnelle

CONTRIBUTIONS DES ENTREPRISES FPC
Décret n° 2014-968 du 22 août 2014 relatif aux contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle continue

DUREE MINIMALE PERIODE DE PROFESSIONNALISATION – OBLIGATION DE TUTORAT
Décret n° 2014-969 du 22 août 2014 relatif à la durée minimale des périodes de professionnalisation et à l'obligation de tutorat d'un salarié en contrat de professionnalisation

CONSEIL EN EVOLUTION PROFESSIONNELLE
Arrêté du 16 juillet 2014 fixant le cahier des charges relatif au conseil en évolution professionnelle prévu à l'article L. 6111-6 du code du travail

FORMATIONS OUVERTES OU A DISTANCE
Décret no 2014-935 du 20 août 2014 relatif aux formations ouvertes ou à distance

TAXE D’APPRENTISSAGE – HABILITATION COLLECTE
Décret n° 2014-986 du 29 août 2014 relatif aux conditions d'habilitation à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à les reverser

TAXE D’APPRENTISSAGE – AFFECTATION DES FONDS
Décret n° 2014-985 du 28 août 2014 relatif aux modalités d'affectation des fonds de la taxe d'apprentissage

AUTRE(S) DOCUMENT(S) CAPITALISABLES
Document : Socle commun de connaissances et de compétences professionnelles
Document : COPANEF : Elaboration de la liste nationale interprofessionnelle des formations éligibles au CPF

TELECHARGER LES DOCUMENTS REGLEMENTAIRES
Accéder aux décrets et arrêtes publiés

Chômage et demande d’emploi, Politiques d’aides, Entreprises…

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Tous les indicateurs sont ventilés au niveau départemental. Certains le sont aussi par zone d’emploi (ZE).

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Sur le site de la Direccte PACA

Les réunions d’information de la VAE près de chez vous
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Par Marc Dennery. Dans moins de trois mois, les entreprises n’auront plus à justifier leurs dépenses en formation. Révolution pour tous ceux qui ont démarré leur carrière après 1971.  Mais attention ! Cela ne signifie pas que la notion de traçabilité disparaît.
De nouveaux indicateurs pour la formation
Jusqu’à la loi du 5 mars 2014, le cadre réglementaire orientait les entreprises vers une vision comptable et globale de la formation. Les responsables de formation présentaient des tableaux de bord focalisés sur l’effort global de formation ou le nombre d’heures globalement réalisé pour toute l’entreprise. Le collectif primait sur l’individuel, le quantitatif sur le qualitatif. Il fallait dépenser 1,6% de sa masse salariale. Une fois, cette dépense consentie, l’entreprise n’avait plus de compte à rendre.
A la suite de la réforme, on change de paradigme. Ce qui va compter dorénavant, c’est la capacité de l’entreprise à pouvoir tenir à jour un suivi individualisé des compétences de ses salariés. Voir l'article...

Conférence de rentrée universitaire au Rectorat ce lundi 29 septembre. Frédérique Vidal délivre à la presse une information très "fraîche": le Conseil d'Administration de l'UNS, convoqué le matin même à 9:00 vient de donner un avis favorable aux statuts de la nouvelle COMUE "Université Côte d'Azur" (UCA)
Sous réserve du vote des Conseils d'Administration de chacun des organismes partenaires, l'Université Côte d'Azur devrait être constituée des 13 entités suivantes :

• Université Nice Sophia Antipolis (UNS),
• Observatoire de la Côte d’Azur (OCA),
• Centre national de la recherche scientifique (CNRS),
• Institut national de la recherche en informatique et en automatique (Inria),
• SKEMA Business School,
• EDHEC Business School,
• Centre Hospitalier Universitaire de Nice (CHU Nice),
• Centre National de Création Musicale (CIRM),
• Ecole Nationale Supérieure d’Art Villa Arson,
• Ecole Supérieure de Réalisation Audiovisuelle (ESRA),
• The Sustainable Design School (SDS),
• Ecole Supérieure de Danse de Cannes Rosella Hightower,
• Conservatoire National à Rayonnement Régional de Nice (CNRR)

La semaine dernière, l'Université de Toulon a officiellement fait part de sa décision de s'inscrire dans le contrat de site d'Aix-Marseille. Elle sera cependant un membre associé d'UCA. Comme l'explique Frédérique Vidal, le choix fait par Toulon est logique, ses axes de recherche étant plus proches de ceux de l'AMU (Aix-Marseille Université) insistant sur le fait que le Ministère offre la possibilité de ce choix dans le cadre de la constitution des contrats de site. Elle confirme ici les déclarations de Marc Saillard Président de l'Université de Toulon, lisibles dans la presse la semaine dernière.
La vocation de l'Université Cote d'Azur sera principalement tournée vers la Recherche. Le premier objectif d'UCA sera de se porter candidat sur le prochain Programme Investissement d'Avenir (PIA) au travers des appels à projets IDEX/ISITE (voir à ce sujet notre article "L’UNS dévoile sa stratégie pour accéder aux grands programmes de financement").
Le Ministère avait anticipé la création d'UCA en publiant durant l'été une communication intitulée "Ce que change la Loi ESR" dans laquelle la COMUE azuréenne apparaissait parmi les 25 regroupements universitaires et scientifiques. Voir l'article...

Par Marc Dennery. Retrouvez les liens vers les différents décrets parus suite à la loi du 5 mars 2014 portant réforme de la formation professionnelle. Nous actualisons cette liste en permanence.
Arrêté sur le cahier des charges CEP – consultation
Décret sur nouveaux critères des actions de formation à distance (FOAD) – consultation
Décret sur mis en place du CNEFOP et COPANEF – consultation. Voir l'article...

Par Marc Dennery. Les décrets commencent à sortir. Les commissions (CPNE, COC, COPANEF, COPAREF…) à produire l’ébauche de listes et référentiels. On y voit un peu plus clair sur les orientations précises de cette loi. Une question s’impose : et si on s’était trompé de cible ?
Former mieux avec autant, voire moins : oui, mais…
L’objectif assigné au nouveau cadre légal fait consensus. En période de crise, il faut former mieux avec autant. Impossible d’en remettre au pot. Voir l'article...