Le dispositif CIFRE permet aux entreprises de bénéficier d'une aide financière pour recruter de jeunes doctorants dont les projets de recherche, menés en liaison avec un laboratoire extérieur, conduiront à la soutenance d'une thèse.
Vous avez un projet de R&D, vous souhaitez explorer ou améliorer un domaine de compétence scientifique, vous recherchez une rupture technologique : vous pouvez bénéficier d'une aide financière pour recruter un jeune doctorant dont le projet de recherche, mené en liaison avec un laboratoire extérieur, conduira à la soutenance d'une thèse.

La convention CIFRE  : une aide au recrutement de jeunes doctorants en entreprise

• La convention CIFRE  associe trois partenaires : une entreprise, un doctorant et un laboratoire de recherche qui assure l'encadrement de la thèse.
• L'entreprise recrute en C.D.I. ou C.D.D. de 3 ans un jeune diplômé de grade master, avec un salaire brut minimum annuel de 23 484 euros, et lui confie des travaux de recherche objet de sa thèse. Elle reçoit de l'Association nationale de la recherche et de la technologie (A.N.R.T.), qui gère les conventions CIFRE pour le compte du ministère chargé de la recherche, une subvention annuelle de 14 000 euros pendant 3 ans
• L'entreprise signe avec le laboratoire un contrat de collaboration spécifiant les conditions de déroulement des recherches et les clauses de propriété des résultats obtenus par le doctorant.

Un dispositif plébiscité
Le dispositif CIFRE contribue au processus d’innovation des entreprises françaises et à leur compétitivité. Il favorise les échanges entre les laboratoires de recherche publique et les milieux socio-économiques et contribue à l’emploi des docteurs dans les entreprises.

Les conditions d'attribution

• L'entreprise doit être établie sur le territoire français, sans condition de taille ni de secteur d'activité. Les associations et collectivités territoriales sont également éligibles.
• Le candidat doit être titulaire d'un diplôme récent de grade master et inscrit en formation doctorale, sans condition de nationalité.
• Le laboratoire de recherche où s'effectuent les travaux doctoraux sur le plan académique est rattaché à une école doctorale. Il peut être un laboratoire étranger, dans le cadre d'une cotutelle avec un établissement français.

Dépôt et sélection des dossiers
Le dépôt des dossiers de demande s'effectue auprès de l'A.N.R.T. tout au long de l'année. Le délai d'instruction est d'environ trois mois.
Les dossiers sont sélectionnés par un comité d'évaluation et de suivi qui s'appuie sur les conclusions de deux expertises :

• une expertise technico-économique confiée au délégué régional à la recherche et à la technologie de la région de l'entreprise. Cette expertise prend en compte la solidité financière de celle-ci, son implication dans le projet de recherche, sa capacité à donner au candidat une formation professionnalisante ;
• une expertise scientifique réalisée par un spécialiste du domaine qui évalue la qualité scientifique et la pertinence du projet proposé et son adéquation avec la formation doctorale et l'encadrement du candidat.

Les CIFRE et le crédit d'impôt recherche
Les dépenses engendrées par une CIFRE sont éligibles au crédit d'impôt recherche (CIR), déduction faite de la subvention obtenue. En cas de recrutement en C.D.I. dans l'entreprise à l'issue de sa thèse, le doctorant peut faire bénéficier son employeur du statut particulier de jeune docteur dans le calcul du CIR. Voir l'article...

Accéder au statut de Jeune entreprise innovante est une aide à la R&D des jeunes entreprises : réduction de leur fiscalité et des charges sociales relatives à des emplois hautement qualifiés tels que des ingénieurs et des chercheurs.

Décret n°2014-1120 du 2 octobre 2014 relatif aux modalités d'alimentation et de mobilisation du compte personnel de formation